Quick Navigation

Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
Comment
obtenir un brevet européen 
Guide du déposant 
2e partie
Procédures PCT devant l'OEB 
"Guide euro-PCT" 
7e édition
Mise à jour du 1er janvier 2014
 
Sommaire 
Termes et abréviations
Phases internationale et européenne pour une demande déposée au titre du PCT
Calendrier pour les demandes internationales
Options retenues par l'OEB agissant en qualité d'ISA/d'IPEA concernant des points spécifiques des directives ISPE
Bureaux de réception de l'OEB (JO 2007, éd. spéc. n° 3, A.2 ; JO 2013, 442)
Formulaire PCT/RO/101 : requête et notes
Formulaire PCT/RO/101 : feuille de calcul des taxes et notes
Formulaire OEB 1003 : pouvoir
Formulaire PCT/IPEA/401 : demande d'examen préliminaire international et notes
Formulaire PCT/IPEA/401 : feuille de calcul des taxes et notes
Formulaire relatif à l'entrée dans la phase européenne (formulaire OEB 1200) et notice
Formulaire OEB 1010 : bordereau de règlement de taxes et de redevances