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Guide du déposant, 2e partie: Procédures PCT devant l'OEB (Guide euro-PCT)

 
 
"Guide euro-PCT" : procédure PCT devant l'OEB
Comment
obtenir un brevet européen
Phase internationale et entrée dans la phase européenne
Guide du déposant 
2e partie
Procédures PCT devant l'OEB
"Guide euro-PCT"
7e8e édition
Mise à jour du 1er janvier 20152014
 
Sommaire 
Termes et abréviations 
Phases internationale et européenne pour une demande déposée au titre du PCT 
Calendrier pour les demandes internationales 
Options retenues par l'OEB agissant en qualité d'ISA/IPEA concernant des points spécifiques des directives ISPE 
Bureaux de réception de l'OEB (JO 2007, Éd. spéc. n° 3, A.2 ; JO 2013, 442)
Formulaire PCT/RO/101 : requête et notes 
Formulaire PCT/RO/101 : feuille de calcul des taxes et notes 
Formulaire OEB 1003 : pouvoir 
Formulaire PCT/IPEA/401 : demande d'examen préliminaire international et notes 
Formulaire PCT/IPEA/401 : feuille de calcul des taxes et notes 
Formulaire relatif à l'entrée dans la phase européenne (formulaire OEB 1200) et notice 
Formulaire OEB 1010 : bordereau de règlement de taxes et de redevances 
Formulaire OEB 1201 : entrée dans la phase européenne devant l'OEB