Guide du déposant, 2e partie

Procédures PCT devant l'OEB ("euro-PCT")

La deuxième partie du "Guide du déposant" est destinée aux déposants qui souhaitent suivre une procédure selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et insiste sur les particularités des procédures PCT devant l'OEB. Cette partie du guide est appelée "Guide euro-PCT" afin de la distinguer du Guide du déposant du PCT publié par l'OMPI ("Guide PCT de l'OMPI").

Le "Guide euro-PCT" vise à couvrir tous les points qui doivent retenir l'attention lorsque l'OEB agit en qualité :

• d'office récepteur,
• d'administration chargée de la recherche internationale (ISA), d'administration chargée de la recherche internationale supplémentaire (SISA) et/ou d'administration chargée de l'examen préliminaire international (IPEA), et/ou
• d'office désigné ou d'office élu ("phase européenne").

Informations importantes concernant les mises à jour

Les versions PDF et HTML reflètent la situation au 1^er octobre 2012.

La 6^e version imprimée du Guide euro-PCT (Mise à jour du 1^er octobre 2012) paraîtra en janvier 2013. Des exemplaires peuvent déjà être pré-commandés (à l'adresse csc@epo.org).

Le Guide euro-PCT n'offre qu'un aperçu de la procédure euro-PCT et ne remplace pas les publications pertinentes de l'OEB et de l'OMPI.