Manifestations

Procédures PCT devant l'OEB


Conférence pour les spécialistes des brevets et l'industrie

1 - 2 octobre 2014
OEB La Haye, Pays-Bas

L'OEB organise une conférence interne à l'intention des mandataires en brevets et des professionnels de la PI travaillant pour l'industrie en Europe et dans le monde, qui sont intéressés par le dépôt de demandes au titre du PCT auprès de l'OEB.

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Comment obtenir un brevet européen, Guide du déposant, 2e partie (Guide euro-PCT)

Procédures PCT devant l'OEB ("euro-PCT")

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Guide euro-PCT (Guide du déposant, 2e partie) (PDF, 2.4 MB)
(situation au 1er janvier 2014)

7e édition, janvier 2014

La deuxième partie du "Guide du déposant" est destinée aux déposants qui souhaitent suivre une procédure selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et insiste sur les particularités des procédures PCT devant l'OEB. Cette partie du guide est appelée "Guide euro-PCT" afin de la distinguer du Guide du déposant du PCT publié par l'OMPI ("Guide PCT de l'OMPI").

Contenu

La deuxième partie du Guide du déposant publié par l'OEB, également appelée "Guide euro-PCT", est destinée aux déposants qui souhaitent suivre une procédure selon le Traité de coopération en matière de brevets (PCT). Elle est conçue comme un résumé et insiste sur les particularités des procédures PCT devant l'OEB. La présente publication constitue la septième édition.

Le Guide euro-PCT donne un aperçu des procédures devant l'OEB régies par le PCT, y compris l'entrée dans la phase européenne devant l'OEB agissant en tant qu'office désigné/élu. Les informations qu'il contient ne sauraient être considérées comme exhaustives et n'ont pas vocation à remplacer les publications pertinentes de l'OMPI ou les décisions et communiqués de l'OEB portant sur des questions spécifiques.

Le Guide euro-PCT est mis à jour avec effet au 1er janvier 2014. Les informations qui y figurent ne reflètent pas les modifications qui seraient apportées aux procédures PCT devant l'OEB après cette date. Par conséquent, les déposants qui utiliseront ce guide devront toujours vérifier notamment si des modifications pertinentes desdites procédures sont intervenues depuis le 1er janvier 2014.

Bien que non exhaustives, les informations fournies dans le Guide visent à couvrir tous les points qui doivent retenir l'attention lorsque l'OEB agit en qualité :

  • d'office récepteur (RO),
  • d'administration chargée de la recherche internationale (ISA),
  • d'administration chargée de la recherche internationale supplémentaire (SISA),
  • d'administration chargée de l'examen préliminaire international (IPEA), et/ou
  • d'office désigné ou d'office élu.

Toute remarque concernant le Guide euro-PCT peut être adressée à la direction 5.2.2 (Affaires juridiques internationales, PCT). 

Formats disponibles et mises à jour 

Le fichier PDF permet de consulter la version la plus récente du Guide euro-PCT. Il reflète la situation au 1er janvier 2014.

La version HTML n'est pas disponible en ce moment.

Commandes

La 7e version imprimée du Guide euro-PCT (mise à jour au 1er janvier 2014) sera disponible en mai 2014.

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