FAQ

Questions

Généralités

Où trouver de l'aide ?

Comptes

Ordres de paiement

Paiements groupés

Droits d'accès

Créer/annuler des ordres de prélèvement automatique

Réponses

Généralités


Que dois-je faire pour ouvrir un compte courant auprès de l'OEB ?

Pour ouvrir un compte courant, contactez :

Comptes clientèle
Direction 4.5.4 Distribution Produits
Office européen des brevets
Rennweg 12
A-1030 Vienne

Tél. : +43 (0)1 52126-4547
Fax : +43 (0)1 52126-2495

Courriel : deposit­_account@epo.org

Ou remplissez le formulaire en ligne.


Pourrai-je accéder au service de paiement des taxes en ligne dès que j'aurai reçu ma carte à puce ?

Vous pourrez accéder au service dès que vos coordonnées auront été enregistrées dans la base de données du paiement des taxes en ligne et que l'administrateur My.epoline de votre société vous aura donné l'accès via l'onglet Administration. En cas de problème, adressez-vous d'abord à votre administrateur My.epoline.


Que dois-je faire pour accéder au service de paiement des taxes en ligne ?

Pour accéder au paiement des taxes en ligne, vous devez avoir un compte courant OEB et une carte à puce. Pour accéder à votre compte en ligne, veuillez nous contacter en mentionnant votre nom, celui de votre société et les numéros des comptes courants concernés. Vous recevrez un courrier électronique confirmant que l'accès vous a été accordé. De surcroît, votre administrateur My.epoline doit vous donner l'accès à votre compte courant (cliquez sur "Utilisateurs" dans l'onglet Administration).


Où trouver de l'aide ?


Je n'ai aucune expérience du paiement des taxes en ligne. Où puis-je en savoir plus ?

Il existe un module d'apprentissage en ligne qui explique les fonctions du service de paiement des taxes en ligne et propose des exercices pratiques. Allez à la section Apprentissage en ligne et cliquez sur le lien vers le module d'apprentissage du Paiement des taxes en ligne.

Vous trouverez également de l'aide sur la page de documentation.


Comptes


Puis-je suivre mon compte courant en ligne ?

Oui. Il vous suffit de vous connecter au système de paiement des taxes en ligne. Sur la page "Compte courant", vous trouverez toutes les opérations effectuées sur votre compte au cours des 90 derniers jours.


Quand j'utiliserai le système de paiement des taxes en ligne, recevrai-je toujours mes extraits de compte sur papier ?

Oui, pour l'instant les extraits sur papier continuent d'être envoyés normalement.


Quand mon ordre de débit en ligne sera-t-il effectivement prélevé sur mon compte courant, et dans quel délai cela apparaîtra-t-il sur mon extrait de compte en ligne ?

Le traitement prend généralement jusqu'à trois jours ouvrables à partir de la date d'envoi de l'ordre de débit. Après l'envoi, vous pouvez consulter vos ordres de débit non encore traités à la page "Ordres de débit en suspens".

Lors du dépôt d'une demande en ligne, si vous indiquez que les taxes peuvent être débitées de votre compte, elles apparaissent dans "Ordres de débit en suspens" dans un délai de 30 minutes après le dépôt.

En consultant votre extrait de compte sous "Compte courant", vous pouvez voir toutes les opérations enregistrées au cours des 14 jours précédant la dernière opération. Si vous souhaitez voir des opérations plus anciennes, ouvrez "Historique du compte". Vous y trouverez tous vos extraits de compte à partir du 1er janvier 2002.


Pourquoi les paiements ne sont-ils pas débités immédiatement de mon compte courant lorsque j'utilise le système de paiement des taxes en ligne ?

Le traitement des paiements effectués par ordre de débit prend généralement jusqu'à trois jours ouvrables, au cours desquels le service Trésorerie et comptabilité de l'OEB prélève le montant de votre compte courant à la date de réception de la demande de débit. C'est seulement alors que le paiement apparaît sur l'extrait de compte.


Quand les paiements effectués apparaîtront-ils sur mon extrait de compte dans le paiement des taxes en ligne ?

Les paiements n'apparaissent pas immédiatement car ils doivent d'abord être traités par le service Trésorerie et comptabilité de l'OEB. Le traitement des ordres de débit envoyés en ligne prend généralement trois jours. Ils apparaissent ensuite sur l'extrait avec la date du récépissé, laquelle fait office de date du paiement.


Puis-je obtenir mon extrait de compte au format XML ou PDF via le système de paiement des taxes en ligne ?

Oui. Vous pouvez soit télécharger le fichier choisi et le sauvegarder au format XML pour l'utiliser ensuite dans votre système de gestion des brevets, soit modifier et sauvegarder la page au format PDF pour plus de convivialité.


Qu'est-ce que le plan de paiement des taxes ?

Le plan de paiement des taxes vous donne une vue d'ensemble des paiements qui seront déduits de votre compte courant dans le cadre de la procédure de prélèvement automatique. Ceci vous permet de vous assurer que votre compte est suffisamment approvisionné en prévision du prélèvement des taxes.


Puis-je vérifier rétrospectivement les mouvements de mon compte courant dans le système de paiement des taxes en ligne ?

Oui. Tous les extraits de compte depuis le 1er janvier 2002 sont stockés sous l'onglet "Historique du compte" du paiement des taxes en ligne.


Puis-je approvisionner mon compte en ligne ?

Non, un approvisionnement en ligne des comptes n'est pas possible. Les comptes courants ne peuvent être approvisionnés que par virement bancaire, soit au compte suivant :

Commerzbank AG
Promenadeplatz 7
D-80273 Munich

N° de compte : 3 338 800 00

Code bancaire : 700 800 00

IBAN : DE20 7008 0000 0333 880000

BIC : DRESDEFF
Code SWIFT : DRESDEFF700

soit sur l'un des autres comptes de l'OEB.


Ordres de paiement


Quand un paiement effectué en ligne est-il censé avoir été reçu ?

Le transfert d'argent de votre compte courant vers l'OEB prend quelques jours, mais la date légale du paiement est réputée être celle qui est imprimée sur l'accusé de réception de l'ordre de débit en ligne généré par le système de paiement des taxes en ligne.

Dans la procédure de prélèvement automatique, les taxes sont réputées avoir été payées le dernier jour du délai de paiement desdites taxes, à l'exception des taxes annuelles, qui sont comptabilisées le dernier jour du mois.

Remarque : la condition est, bien sûr, que votre compte soit approvisionné.


Que dois-je faire si le montant à payer diffère du montant qui figure dans le barème des taxes ?

A la deuxième étape de la procédure de paiement, sélectionnez la taxe à payer, indépendamment du montant indiqué. Vous pourrez ensuite modifier tous les montants à la troisième étape, avant de confirmer votre paiement.


Que faut-il entendre par "ordres en suspens" ?

Les ordres en suspens sont des paiements qui ont été effectués via le service de paiement des taxes en ligne ou le logiciel de dépôt en ligne, mais qui n'ont pas encore été traités par l'OEB. Ils n'incluent ni les paiements par télécopie, virement bancaire ou courrier postal, ni les ordres de débit émis dans le cadre de la procédure de prélèvement automatique de l'OEB.

Ils n'apparaissent sur l'extrait de compte qu'une fois le montant comptabilisé par le service Trésorerie et comptabilité de l'OEB.


Un ordre de débit envoyé via le paiement des taxes en ligne peut-il être annulé en ligne ?

Non, il n'est pas possible d'annuler en ligne un ordre de débit, sauf s'il s'agit d'un ordre de prélèvement automatique. Les ordres de prélèvement automatique peuvent être annulés en ligne via l'écran "plan de paiement des taxes".

Pour annuler un ordre de débit normal, envoyé par le paiement des taxes en ligne, vous devez adresser immédiatement un fax ou un courrier électronique au service Trésorerie et comptabilité de l'OEB, en indiquant le numéro de la demande et le montant concerné, et en demandant à ce que l'ordre de débit ne soit pas traité.

Remarque : les paiements ne peuvent être annulés que jusqu'à minuit le jour même.

Fax : +49 (0)89 2399-2528
Courriel : finance@epo.org


Dans le paiement des taxes en ligne, est-il possible d'obtenir une confirmation de paiement au format PDF ou dans un format imprimable ?

Oui.


Paiements groupés


Comment puis-je effectuer un paiement groupé ?

Pour effectuer un paiement groupé, il vous faut créer un fichier XML contenant les numéros de demande, les détails du paiement, etc. Vous pouvez le faire en téléchargeant le Online Multipay Tool de l'OEB. Une fois le Multipay Tool installé, vous pouvez créer un fichier XML en remplissant les champs pertinents. Indiquez les paiements que vous souhaitez effectuer et sauvegardez les données au format XML.

Une fois le fichier XML sauvegardé, connectez-vous à My.epoline, allez sur le service de Paiement des taxes en ligne, sélectionnez Paiement, cliquez sur Paiement groupé, localisez et téléchargez le fichier, puis cliquez sur Continuer. Le système reconnaîtra automatiquement les différents champs et calculera le montant total dû. Vous devez ensuite confirmer le paiement.


Droits d'accès


Je ne vois pas l'onglet "Paiement des taxes" dans le portail. A quoi cela tient-il ?

Soit votre carte à puce n'a pas été associée au compte courant de votre société, soit votre administrateur My.epoline ne vous a pas donné l'accès dans le portail.


Je ne peux voir que le barème des taxes dans le service de paiement des taxes en ligne. A quoi cela tient-il ?

L'administrateur My.epoline de votre société ne vous a donné qu'un accès limité au Paiement des taxes (vous pouvez consulter les comptes courants, mais vous ne pouvez pas payer de taxes).


Je ne vois pas l'onglet Paiement sous Paiement des taxes. Pourquoi ?

L'administrateur My.epoline de votre société ne vous a donné qu'un accès limité au Paiement des taxes (vous pouvez consulter les comptes courants, mais vous ne pouvez pas payer de taxes).


J'ai vu qu'il était possible de créer et d'annuler des ordres de prélèvement automatique, mais je ne vois pas cette fonctionnalité lorsque j'utilise le Paiement des taxes en ligne. Pourquoi ?

Veuillez contacter l'administrateur de votre société pour qu'il vous donne accès au plan de paiement via la fonction "Administration" du portail My.epoline.


Créer/annuler des ordres de prélèvement automatique


Je rencontre des problèmes en essayant d'établir un ordre de prélèvement automatique pour une demande. A quoi cela tient-il ?

Plusieurs causes sont possibles :

  • un ordre de prélèvement automatique a déjà été établi pour cette demande
  • la demande n'est pas reconnue par le système informatique de l'OEB
  • vous essayez d'établir un ordre de débit en dehors des heures d'ouverture de l'OEB (du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (HEC)).

Je rencontre des problèmes en voulant annuler un ordre de prélèvement automatique. A quoi cela tient-il ?

Les ordres de prélèvement automatique ne peuvent être annulés que pendant les heures d'ouverture de l'OEB (du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (HEC)).


Comment puis-je établir un ordre de prélèvement automatique pour une demande ?

Veuillez vous connecter au Paiement des taxes en ligne et sélectionner le Plan de paiement -> Nouvel ordre, puis saisir le numéro de demande, vérifier les données -> confirmer -> télécharger/imprimer la confirmation au format PDF.


Peut-on établir accidentellement deux fois un ordre de prélèvement automatique pour la même demande ?

Non, cela n'est pas possible.


Comment puis-je annuler un ordre de prélèvement automatique pour une demande ?

Veuillez vous connecter au Paiement des taxes en ligne et sélectionner le Plan de paiement, puis sélectionner le numéro de demande, révoquer l'ordre, vérifier les données -> confirmer -> télécharger/imprimer la confirmation au format PDF.


Est-il possible d'annuler deux fois le même ordre de débit ?

Non. La demande disparaît de la liste dès que l'ordre de débit a été annulé. Elle ne peut donc plus être sélectionnée.


Comment puis-je savoir si j'ai établi/annulé un ordre de prélèvement automatique pour une demande en particulier ?

Lorsque vous établissez un ordre de prélèvement automatique pour une demande en particulier, le numéro de celle-ci apparaît sur le Plan de paiement au bout d'une dizaine de minutes.

Si vous annulez un ordre de prélèvement automatique, le numéro est barré et il disparaît du Plan de paiement au bout d'une dizaine de minutes.


J'ai établi un ordre de prélèvement automatique pour une demande qui n'était pas la bonne. Puis-je l'annuler immédiatement le jour même ?

Oui. Attendez que la demande apparaisse dans la liste, puis annulez l'ordre.


Nous possédons plusieurs comptes courants et je me suis trompé de numéro de compte pour établir un ordre de prélèvement automatique. Puis-je annuler l'ordre immédiatement le jour même ?

Oui. Attendez que la demande apparaisse dans la liste, puis annulez l'ordre.


Chaque fois que je consulte une nouvelle page, ma sélection précédente disparaît. Comment cela se fait-il ?

Des limitations techniques empêchent le maintien de toute sélection faite sur une autre page.

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