FormHelper

FormHelper donne une vue d'ensemble de tous les formulaires de l'OEB, avec leur contexte procédural.

Vous pouvez utiliser FormHelper pour vous entraîner sur les différents formulaires couvrant la totalité de la procédure, du dépôt à la délivrance, en passant par l'opposition et le recours.

FormHelper peut aussi vous aider à comprendre les formulaires que vous recevez dans des langues OEB autres que votre langue préférée.

En outre, FormHelper contient des liens vers les dispositions de la CBE et du PCT auxquelles se rapportent les formulaires en question, ainsi que vers des sites où figurent des informations procédurales.

Cet outil est destiné uniquement à la formation. L'OEB ne peut garantir que les liens contenus dans les formulaires sont tous corrects.

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