Dépôt au format DOCX

Dépôt au format DOCX

Dans le cadre de la procédure de brevets reconfigurée, il est nécessaire de mettre à disposition un fascicule de brevet en texte intégral prêt à la publication au stade du dépôt. Ceci est possible si les demandes sont déposées au format DOCX OOXML, format qui est déjà utilisé par la vaste majorité de nos utilisateurs pour compiler les documents techniques. Ce format de fichier présente l'avantage de pouvoir être lu à la fois par un être humain et par une machine. Le dépôt au format DOCX OOXML constituera une étape majeure dans la simplification du dépôt de documents pour les utilisateurs et permettra d'éviter les pertes de qualité et les frais occasionnés par la reconnaissance optique des caractères.

À partir d'avril 2018, l'OEB a l'intention de permettre aux utilisateurs de ses services en ligne de déposer les documents techniques et les pièces produites ultérieurement directement au format DOCX. Dans la plupart des cas, les utilisateurs n'auront ainsi plus besoin de convertir les fichiers DOCX au format PDF avant d'effectuer des dépôts auprès de l'OEB.

Dépôt au format DOCX: appel à testeurs pilotes

Un projet pilote sera mené du 1er novembre 2017 au 31 mars 2018. Les modalités de ce projet seront publiées sur le site Internet de l'OEB avant son lancement. Le retour d'information servira de base à de nouvelles améliorations des outils électroniques.

Les utilisateurs souhaitant faire part de leur intérêt pour ce projet pilote sont invités à s'inscrire auprès de l'OEB en déposant le formulaire d'inscription ci-dessous. Afin que le projet pilote produise des résultats significatifs, le nombre de participants sera limité et la sélection parmi les utilisateurs inscrits reflétera la diversité des candidats (entreprises et cabinets d'avocats de différentes tailles et de différents pays).

Délais d’inscription: 29 septembre 2017 

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