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Généralités


À quoi sert My Files ?

My Files est un service en ligne qui fournit aux utilisateurs un accès sécurisé aux dossiers qu'ils représentent. Il permet en particulier :

  • d'accéder aux dossiers publiés et non publiés ;
  • d'accéder au contenu complet des dossiers (y compris aux documents non publics)
  • de gérer soi-même la constitution de mandataires :
    • retirer le mandataire ;
    • réattribuer la représentation ;
  • de procéder soi-même à un changement de la référence utilisateur.

Qui peut utiliser My Files ?

Les mandataires agréés titulaires d'une carte à puce qui reçoivent leur notifications via la Mailbox peuvent accéder à une liste automatique de leurs dossiers publiés et non publiés.


Je ne suis pas mandataire agréé. Quel usage puis-je faire de My Files ?

Seuls les mandataires agréés et les groupements de mandataires ont accès à My Files. Les autres utilisateurs peuvent se servir de l'inspectin publique en ligne pour accéder aux dossiers publiés.


Utilisation


Quels sont les différents filtres dans My Files ?

Le premier filtre affiche la liste des dossiers pour lesquels vous êtes le mandataire agréé. Ce filtre porte votre nom.

L'autre filtre ou - le cas échéant - les autres filtres affiche(nt) les dossiers représentés par le ou les groupements de mandataires dont vous êtes membre. Le libellé de ce ou de ces filtres a pour nom celui du groupement concerné.

 


Comment afficher les dossiers dans My Files ?

En cliquant sur un des détails quelconques du dossier dans l'aperçu général du filtre, vous ouvrez la Consultation sécurisée en ligne, qui vous permet d'avoir une vue d'ensemble du contenu du dossier. Si vous cliquez sur un document du dossier, le fichier PDF correspondant s'ouvre dans une nouvelle fenêtre du navigateur.


Voici 15 minutes, j'ai déposé une nouvelle demande EP en utilisant le Dépôt en ligne. Pourquoi n'affiche-t-il pas ma liste de dossiers ?

Les demandes déposées au moyen du Dépôt en ligne sont immédiatement stockées dans les systèmes de l'OEB. Cependant, les données relatives à ces demandes ne sont téléchargées que durant la nuit (traitement par lots). De fait, ces demandes n'apparaîtront dans votre liste de dossiers que le lendemain ou, exceptionnellement, le surlendemain.


Voici 15 minutes, j'ai produit des pièces concernant une demande existante en utilisant le Dépôt en ligne. La demande figure dans ma liste de dossiers et je peux voir les pièces produites antérieurement, mais celles que je viens de déposer n'apparaissent pas. Pourquoi ?

Les pièces produites n'apparaissent qu'après vérification et validation par l'OEB, afin d'éviter toute  mise à disposition de documents qui auraient été soumis par inadvertance sous un numéro de demande erroné.


Pourquoi ne puis-je pas voir le certificat médical que j'ai produit récemment ?

Les certificats médicaux, les demandes de copies certifiées conformes, les requêtes en inspection publique, les attestations de paiement et les notifications à la division de recherche relatives à l'accélération/l'achèvement de la recherche ne sont jamais mis à disposition, même lorsque cela concerne des demandes dont vous êtes responsable.


Comment personnaliser l'affichage dans My Files ?

Pour personnaliser l'affichage dans My Files, cliquez sur le bouton Préférences en haut à droite de l'écran. Vous pourrez alors trier vos dossiers selon des rubriques prédéfinies.


Puis-je retirer des dossiers d'un des filtres dans My Files ?

Non, vous ne pouvez pas retirer des dossiers de vos filtres. La liste des dossiers apparaissant dans ces filtres est générée par les systèmes de l'OEB et constitue une vue d'ensemble de tous les dossiers que vous (ou le groupement de mandataires dont vous êtes membre) représentez actuellement.


Problèmes


Je ne vois pas l'onglet MyFiles.

Il peut y avoir plusieurs raisons à cela :

  • La Mailbox de votre société n'a pas été activée par l'administrateur dans la société.
    Veuillez contacter l'administrateur et lui demander d'activer la Mailbox.
  • La Mailbox de votre société a été activée, mais vous n'avez pas encore été associé(e) à la Mailbox.
    Veuillez contacter l'administrateur et lui demander de faire le nécessaire pour que vous soyez associé(e) à la Mailbox.
  • Vous n'êtes pas un mandataire agréé et n'avez donc pas été associé(e) à une Mailbox.
    En raison des contraintes techniques actuelles, vous ne pouvez malheureusement recevoir du courrier par voie électronique ou avoir accès à MyFiles que si vous êtes un mandataire agréé ou membre d'un groupement de mandataires. Pour l'instant, les autres utilisateurs (p.ex. les juristes habilités à assurer une représentation devant l'OEB) n'ont pas accès à ces services.
  • Votre carte à puce ne vous identifie pas en tant que mandataire agréé.
    Vous avez omis d'indiquer que vous êtes mandataire lorsque vous avez commandé votre carte à puce. Pour y remédier, veuillez nous contacter.
  • Vous travaillez pour un groupement qui a demandé à recevoir le courrier par voie électronique dans la Mailbox, mais qui n'y a associé aucun mandataire individuel.
    Les mandataires individuels doivent eux aussi être associés à la Mailbox de la société. Veuillez contacter l'administrateur dans la société et lui demander de faire le nécessaire pour que vous soyez associé(e) à la Mailbox.

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