Interruptions du dépôt en ligne et paiement des taxes de l'OEB

Les avis concernant les interruptions du dépôt en ligne et paiement des taxes de l'OEB pour l'année en cours et les années dernières sont indiqués dans la liste ci-dessous. Il se peut que des garanties juridiques existent, en fonction du service concerné ainsi que du jour et de la durée de l'interruption. Veuillez consulter la règle 134 CBE, le point 5.5 RCC (publication supplémentaire 5, JO OEB 2017) et l'article 5 de la Décision du Président de l'OEB en date du 11 mars 2015 (JO OEB 2015, A28). Vous trouverez de plus amples informations dans le Communiqué de l'OEB en date du 18 janvier 2018 (JO OEB 2018, A25).

2018

28.3.2018
Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS)
21.3.2018
Problème avec le dépôt en ligne
21.3.2018
Défaillances techniques du service de paiement des taxes en ligne
20.3.2018
Difficultés concernant la mise à jour pour le logiciel de dépôt en ligne
12.3.2018
Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS)
27.2.2018
Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS)
26.2.2018
Indisponibilité temporaire du service de paiement des taxes par carte de crédit le 3 Mars 2018 (mis à jour)
20.2.2018
Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS)
15.2.2018
Indisponibilité de certains services en ligne le 27 février 2018

2017

15.12.2017
Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS)
8.12.2017
Indisponibilité temporaire des services en ligne le 8 décembre 2017
1.12.2017
Difficultés concernant la mise à jour pour le logiciel de dépôt en ligne
27.6.2017
Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS)
12.1.2017
Indisponibilité du nouveau dépôt en ligne (CMS)

2016

23.11.2016
Indisponibilité temporaire du service dépôt par formulaire en ligne, le 28 novembre 2016
26.10.2016
Indisponibilité temporaire des services en ligne le 30 Octobre 2016
12.10.2016
Indisponibilité du Nouveau dépôt en ligne (CMS)
22.9.2016
Indisponibilité temporaire du Nouveau dépôt en ligne (CMS) du 30 Septembre au 2 Octobre 2016
12.9.2016
Indisponibilité temporaire du Nouveau dépôt en ligne (CMS) du 30 Septembre au 2 Octobre 2016
1.8.2016
Indisponibilité du Nouveau dépôt en ligne (CMS)
18.5.2016
Indisponibilité temporaire du Nouveau dépôt en ligne (CMS), le 24 mai 2016
18.5.2016
Indisponibilité temporaire des services en ligne le 21 mai 2016 (mis à jour)

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