Archive des versions précédentes du logiciel de dépôt en ligne

Client (version) Date Nouveautés (par rapport aux versions précédentes)

Mise à jour EP (certificat) au 14 octobre 2013

14.10.2013 Plus d'informations

Correctif portant sur la numérotation des pages des pièces jointes au formulaire PCT/RO/101, applicable à la mise à jour du logiciel de dépôt en Ligne 5.0.6 (Build 5.0.6.111) du 26 septembre 2013. Afin d'éviter les irrégularités de forme qui pourraient survenir, il est demandé aux utilisateurs de charger le correctif, qui permet au plugiciel PCT de rétablir une numérotation des pages correcte.

4.10.2013  

Mises à jour EP (nouvelles fonctions et modifications mineures de fonctions existantes) et PCT (build 236 du PCTSAFE, 1.7.2013) du 26 septembre 2013 disponibles pour la version 5.05 (OLF) (build 5.0.5.094 ou supérieur)

26.9.2013
Plus d'informations

Mise à jour PCT du 23 mai 2013 disponible pour l'OLF V5.05 (build 5.0.5.094). Correspond au build PCT-SAFE 235 du 1er avril 2013

23.5.2013
Plus d'informations
Mise à jour EP (certificats) et PCT (taxes) au 17 décembre 2012 disponible pour la version 5.05 (OLF) (build 5.0.5.094) 17.12.2012


Plus d'informations
Ensemble complet d'installation de la version 5.05 (Build 5.0.5.094) du dépôt en ligne (autonome et/ou serveur et client léger) (inclut les mises à jour disponibles au 14 décembre 2012)


17.12.2012


Plus d'informations
Mise à jour PCT ("America Invents Act" (build 232 PCT-SAFE, 01.10.2012) et taxes) au 16 novembre 2012 disponible pour la version 5.05 (OLF) (build 5.0.5.094)

Recommandation
Avant d'installer la mise à jour, nous vous recommandons d'envoyer les projets PCT/RO/101 déjà préparés.
16-11-2012

 Plus d'informations
Mises à jour EP (nouvelles fonctions et modifications mineures de fonctions existantes) et PCT (build 231 du PCTSAFE, 1.7.2012) du 2ème octobre 2012 disponibles pour la version 5.04 (OLF) (build 5.0.4.079 ou supérieur) 12-10-2012   Plus d'informations
Correction du formulaire euro-PCT(1200E2K) après la mise à jour des taxes dues au titre du EP en vigueur à compter du 1er avril 2012 disponible pour le logiciel de dépôt en ligne (OLF) V5.04 (Build 5.0.4.079)
Cette mise à jour corrige le montant de la "taxe additionnelle pour chaque page à partir de la 36e - entrée dans la phase européenne (Code Taxe 520)" dans le Tableau afférent à la rubrique 6 du formulaire 1200.3 du document EPF1200.PDF
23-04-2012  
 
Correction du formulaire euro-PCT(1200E2K) après la mise à jour des taxes dues au titre du EP en vigueur à compter du 1er avril 2012 disponible pour le logiciel de dépôt en ligne (OLF) V5 Service Pack 2 (Build 5.0.0.034) ou version précédente
Cette mise à jour corrige le montant de la "taxe additionnelle pour chaque page à partir de la 36e - entrée dans la phase européenne (Code Taxe 520)" dans le Tableau afférent à la rubrique 6 du formulaire 1200.3 du document EPF1200.PDF
23-04-2012
 
Mise à jour EP (taxes, Règle 71 CBE) et PCT (taxes) du 1er avril 2012 disponible pour le logiciel de dépôt en ligne (OLF) V5 Service Pack 3 (Build 5.0.0.053) ou version suivante 
29-03-2012  Plus d'informations

Mise à jour EP (taxes) et PCT (taxes) du 1er avril 2012 disponible pour le logiciel de dépôt en ligne (OLF) V5 Service Pack 2 (Build 5.0.0.034) ou version précédente


Veuillez prendre note: Les nouvelles taxes du 1er avril 2012 ne peuvent être appliquées qu'aux modèles, demandes et projets nouvellement créés.

 
29-03-2012  
Ensemble complet d'installation de la version 5.0.4 (Build 5.0.4.076) du dépôt en ligne (autonome et/ou serveur et client léger) (inclut les mises à jour disponibles au 06 Février 2012 et la correction de la procédure de signature des offices nationaux pour la version 5.04 du dépôt en ligne) 
02-03-2012 Plus d'informations
Correction de la procédure de signature des offices nationaux pour la version 5.04 du dépôt en ligne (Build 5.0.4.075) du 16 Janvier 2012.
Il est recommandé aux utilisateurs d'installer cette correction, qui rend disponible le paramètre "Nom de l'employé" durant la procédure de signature, afin d'éviter des potentielles erreurs formelles 
02-03-2012
 
Mise à jour 5.0.4 du 16 janvier 2012 (version 5.00 (sous-version 5.0.4.075)) 16-01-2012  
Mise à jour PCT (nouvelles taxes du 1er janvier 2012, mise à jour des certificats requis pour les envois vers l'Office IB, la Norvège ajoutée comme Office récepteur à partir du 2 janvier 2012) du logiciel de dépôt en ligne 20-12-2011  
Mise à jour PCT (nouvelles taxes) du 1er octobre et 1er novembre 2011 du logiciel de dépôt en ligne (OLF) V5 04-10-2011  
Mise à jour PCT (nouvelles taxes) du 1er septembre 2011 du logiciel de dépôt en ligne (OLF) V5 (non nécessaire si V5SP3.1 est installé) 27-07-2011  
Correction des UK Forms (Correction du Customer Id), mise à jour recommandée du logiciel de dépôt en ligne version 5 SP3 (Build 5.0.0.053, SP3) 08-08-2011  
Installation complète de la version 5 du logiciel de dépôt en ligne (version 5.00 (sous-version 5.0.0.057, SP3.1)) (autonome et/ou serveur et client léger) (intègre toutes les mises à jour disponibles au 8 août 2011) 08-08-2011  
V3.20 (build 189e) - CBE 2000 06-12-2007

Nouveaux formulaires conformes aux modifications résultant de la CBE 2000 :

  • EP(1001E2K)
  • euro-PCT(1200E2K))
  • formulaire EP(1038E) mis à jour, qui inclut désormais le PPU.

Mise à jour PCT (nouvelles taxes)

V3.20 (nbuilds 184e et 186e)

V3.0SP1 (nbuilds 153e et 176e)

26-09-2007

Réduction des taxes en raison d'une variation du taux de change entre le CHF et l´EUR. Il est tenu compte des nouvelles taxes adaptées en EUR pour tous les offices récepteurs.

Les taxes concernées sont les suivantes :

  • Taxe de dépôt international
  • Taxe pour paiement tardif (liée à la taxe de dépôt international)
  • Taxe PCT pour chaque feuille à compter de la 31e
  • PCT - PDF, réduction
  • PCT - XML, réduction
Client (n build 186e) 10-07-2007 Correctif de sécurité pour la version 3.20 du logiciel de dépôt en ligne
V3.20 PCT Update 2 (Build 193e de PCT-SAFE) 10-07-2007 Inclut et remplace PCT Update 1 (14-05-2007)
Build 193 de PCT-SAFE, y compris les modifications au 1er avril 2007 :
Meilleure vérification de la conformité PDF concernant l'intégration des polices de caractères ;
Ajout de Malte comme nouvel État contractant ;
Nouveau nom de l'Office des brevets du Royaume-Uni (désormais : Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni).
Problèmes résolus concernant la requête FR et DE2007

Inclut la rustine PCT-SAFE du 25 mai pour la version 3.51.018.193.
L'interlignage du formulaire de requête a été rectifié.
Les jeux de caractères ont été modifiés afin d'améliorer l'affichage des caractères d'Europe orientale dans la requête.
Les formats de fichiers des listages de séquences et les tableaux du dépôt électronique auprès de SE agissant en tant qu'office récepteur ont été modifiés.

Mise à jour de V3.20, y compris mise à jour de sécurité.
La Lettonie est de retour sur la liste des États désignés (formulaires EP).
eOLF v3.20 (3.80_1.184e) 10-07-2007 Outil de gestion de serveur
Plugiciel national néerlandais et plugiciel français pour les documents produits ultérieurement
Nouveau système de mise à jour automatique
Vérificateur de cartes à puce
Plugiciel PCT mis à jour dans 186e.
Meilleur rendu PDF des demandes PatXML lors du dépôt d'un formulaire PCT/RO/101 auprès de l'OEB
Possibilité de passer de CORBA à SOAP
La mise à jour V3.20 PCT Update2 (10.07.2007) doit être appliquée immédiatement après l'installation.
eOLF v2.10SP5 02-05-2006 Nouveaux certificats (requis pour pouvoir déposer vers notre nouveau serveur)
Plug-in PCT mis à jour
Barème des taxes valable à partir du 1er avril 2006
Nouvelle URL pour le serveur du DPMA
eOLF v3.0SP1 (Release 3.70_1.153) 02-05-2006 Plug-in PCT mis à jour
Barème des taxes valable à partir du 1er avril 2006
Nouvelle URL pour le serveur du DPMA
Plusieurs mises à jour des plug-ins nationaux
eOLF v3.0 (Release 3.60_1.141) 21-11-2005 Nouvelle interface conviviale
Nouveau système de gestion des documents
Nouvelle interface utilisateur graphique (GUI) dans XML, permettant de créer aisément de futurs modules d'extension (plug-ins)
Capable de fonctionner en mode autonome ou réseau suivant l'installation
Module serveur réseau fonctionnant désormais sous forme de services NT
eOLF v2.10SP4 20-04-2005 Les URL sont rétablies en ce qui concerne le formulaire 1001E pour les pays suivants : Suède, Danemark, République slovaque, Pologne, Roumanie, République tchèque, Autriche
Mises à jour des taxes EP du 01.04.2005 et du 01.07.2005
Ajout des URL PCT pour l'office NL et les taxes NL
Latvia ajoutée à la liste des États à désigner avec effet au 01.07.2005
Finlande nouvelle ISA à partir du 01.04.2005
Correction d'une erreur se traduisant par un double envoi : lorsqu'un envoi signé numériquement est envoyé puis suivi d'un envoi muni seulement d'une signature alphabétique, l'envoi signé numériquement est renvoyé et le demandeur reçoit à nouveau un récépissé pour cet envoi.
eOLF v2.10SP3 04-04-2005 Support du lecteur Acrobat 7 (et des versions antérieures)
NB : le logiciel de dépôt ne fonctionne avec le lecteur Acrobat 7.0 que si ce dernier est installé avant l'installation du 2.10SP3 (les anciennes versions sont toujours supportées). Sinon, l'ouverture du lecteur Acrobat 7.0 génère le message d'erreur "Le fichier ne commence pas par %PDF", ainsi que le message du gestionnaire de fichiers des services en ligne "Interface non disponible".

Rappel légal dans le formulaire 1038E
Un rappel a été ajouté pour avertir les utilisateurs du formulaire 1038E que les documents relatifs aux oppositions et aux recours ne peuvent pas être déposés en ligne.

Format du numéro d'enregistrement
En prévision du nouveau système de données relatives aux clients, le format des champs de saisie des numéros d'enregistrement des mandataires et des demandeurs a été agrandi jusqu'à 9 chiffres.
eOLF v2.10SP2 06-12-2004 données de maintenance actualisées, possibilité de ne pas demander de rapport de recherche européenne élargi, sélection automatique de l'URL de l'office récepteur, possibilité d'annexer des documents de priorité US signés numériquement, pilote Amyuni mis à jour pour la création de fichiers PDF.
eOLF v2.10SP1 (patch 2) 31-03-2004 "Nouvelle" procédure PCT incluse (version 162)
eOLF v2.10SP1 (patch 1) 20-02-2004 "Nouvelle" procédure PCT incluse (version 159), données de maintenance actualisées
eOLF v2.10 updated version 16-01-2004 "Nouvelle" procédure PCT incluse (version 155), correction de bogues
eOLF v2.10 16-12-2003 Inclut le formulaire EP1038E, fonction "Live Update", version réseau disponible, correction de bogues

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