Ensemble complet d'installation de la version 5 du dépôt en ligne (autonome et/ou serveur et client léger)

• Mise à jour du module d'extension PCT/RO/101 (PCT-SAFE build 235 du 1^er avril 2013)
• Amélioration de la vérification des fichiers PDF joints.
• Mise à jour du tableau de maintenance et de la procédure de signature; avec quelques corrections mineures.

• Mise à jour des EP CA certificats
• Mise à jour des taxes PCT, avec le barème des taxes du 1er janvier 2013

• Mise à jour du plug-in PCT/RO/101 concernant le "America Invents Act" (build 232 PCTSAFE, 1/10/2012)
• Mise à jour des taxes dues au titre du PCT, avec le barème des taxes du 1er novembre 2012 et du 1er décembre 2012, pour IS, NO, SE et UK
• Mise à jour de l'Aide pour le dépôt en ligne et du Guide d'Utilisation du plug-in PCT/RO/101

Mise à jour 5.0.5 du 2^ème octobre 2012 pour la version 5 du logiciel de dépôt en ligne (OLF) (version 5.00 (build 5.0.5.094))

Contient des fonctions nouvelles ou légèrement modifiées ainsi que quelques corrections techniques mineures.

Liste des nouveautés :

Nouvelles fonctions

• Gestionnaire de serveur :
  • la base de données peut être déplacée vers un emplacement autre que l'emplacement par défaut (migration des données) ;
  • installations en mode autonome uniquement : la mise à jour convertit tous les processus en services Windows.
• PCT/RO/101 :
  • la mise à jour PCT-SAFE du 1^er juillet 2012 (version 3.5.000.231) est disponible dans le client eOLF ;
  • La titularité électronique dans ePCT est prise en charge durant la signature.

Améliorations techniques et mises à jour logicielles

• Toutes les procédures   
  • Build mis à jour pour l'ensemble des procédures (5.0.5.094).
•  Procédures EP
  • Les Antilles néerlandaises (AN) ne sont plus valables comme Pays et/ou Domicile et/ou Nationalité. De nouveaux codes de territoire sont disponibles : Curaçao (CW), Saint-Martin (SX), Bonaire, Saint-Eustache et Saba (BQ) ;
  • les coordonnées bancaires pouvant être sélectionnées lorsque le virement bancaire est choisi comme modalité de paiement ont été mises à jour ;
  • la référence utilisateur figure sur tous les formulaires générés par le client eOLF.
• EP(1001E2K)
  • La "Renonciation de l'inventeur - règle 19(3) CBE" signée et la "Renonciation de l'inventeur - règle 20(1) CBE" signée peuvent être jointes dans les Documents supplémentaires ;
  • le code de taxe 501 ne peut être sélectionné que si le code de taxe 001 est sélectionné ;
  • le code de taxe 015e ne peut être sélectionné que si le code de taxe  015 est sélectionné.
• EP(1200E2K)
  • Le code de taxe 520 ne peut être sélectionné que si le code de taxe 020 est sélectionné ;
  • le code de taxe 015e ne peut être sélectionné que si le code de taxe  015 est sélectionné.
• EP(1038)
  • Ajout de nouvelles catégories de procédures.
• EP(OPPO)
  • Lorsqu'une prorogation portant le délai total à plus de six mois est demandée, il est obligatoire de fournir des motifs qui expliquent de manière convaincante pourquoi il est impossible de répondre dans le délai fixé antérieurement.
• DE2007
  • Le nombre de revendications est désormais obligatoire dans DE2007 ;
  • lorsque l'option "Erfinder ist/sind Arbeitnehmer;" est cochée pour un inventeur (Erfinder) : le texte "Erfinder ist/sind Arbeitnehmer" devrait être visible dans le PDF ;
  • lorsque l'option "ist auch Erfinder" est cochée pour un demandeur qui est une personne physique : le texte "Erfinder ist/sind d. Anmelder;" est ajouté sous "Das Recht auf das Patent ist auf den Anmelder übergangen durch:..." dans le fichier inventor.pdf.

EP:

• Mise à jour des taxes dues au titre du EP en vigueur à compter du 1^er avril 2012
• Possibilité de joindre un nouveau type de document dans EP1038 dans la catégorie "Réponses" (Requête en correction/rectification du texte proposé pour la délivrance envoyé à partir du 01.04.2012)

Pour plus d'informations, veuillez consulter le Communiqué relatif à la règle 71 CBE modifiée et à la nouvelle règle 71bis CBE

Tous:

• Inclut la mise à jour 5.04 du 16-01-2012
• Mise à jour des taxes dues au titre du PCT, avec barème de taxes au 1^er avril 2012, pour:
  • tous les Etats parties à la fois à la CBE et au PCT
  • le Bureau international.

Pour plus d'informations, veuillez consulter le numéro 03/2012 du "PCT Newsletter"

Mise à jour EP (taxes) et PCT (taxes) du 1^er avril 2012 disponible pour le logiciel de
dépôt en ligne (OLF) V5 Service Pack 2 (Build 5.0.0.034) ou version précédente

Veuillez prendre note: Les nouvelles taxes du 1er avril 2012 ne peuvent être appliquées qu'aux modèles, demandes et projets nouvellement créés. 

EP:

• Mise à jour des taxes dues au titre du EP en vigueur à compter du 1^er avril 2012

PCT:

• Mise à jour des taxes dues au titre du PCT, avec barème de taxes au 1^er avril 2012, pour:
  • tous les Etats parties à la fois à la CBE et au PCT
  • le Bureau international

Pour plus d'informations, veuillez consulter le numéro 03/2012 du "PCT Newsletter"

• Amélioration de la procédure d'installation: l'installation autonome est à présent supportée dans toutes les versions Windows, services installés

• Versions plus récentes de toutes les procédures à la date du 06 Février 2012

• Correction de la procédure de signature des offices nationaux pour la version 5.04 du dépôt en ligne (Build 5.0.4.075) du 16 Janvier 2012 

Contient des fonctions nouvelles ou légèrement modifiées ainsi que quelques corrections techniques mineures.

Liste des nouveautés :

Nouvelles fonctions

• Gestionnaire de serveur :
  • exportation et importation de la gestion des utilisateurs du serveur de production vers le serveur de démonstration ou le serveur de production d'une nouvelle installation propre ;
  • prise en charge d'une sauvegarde automatisée de la base de données de production lors de l'exécution dans un système client-serveur.
• Gestionnaire de fichiers : possibilité de créer un fichier de diagnostic pour faciliter les demandes d'assistance.
• Introduction d'infobulles pour l'affichage des libellés longs.

Perfectionnements techniques et mises à jour logicielles

• Ensemble des procédures
  • Build mis à jour pour toutes les procédures (5.0.0.75)
• Procédures EP
  • Seuls les employés au titre de l'article 133 CBE peuvent signer au nom d'un demandeur (personne morale). Il convient de cocher la case dans l'onglet "Noms" et de saisir les informations concernant l'employé.
  • La "Fonction de la personne signataire" a été ajoutée à la fenêtre "Signer la demande".
  • Deux chiffres supplémentaires ont été ajoutés au champ "Numéro du compte de dépôt" et un message de sévérité s'affiche si un nombre incorrect de chiffres est saisi.
  • Lorsque le "Virement bancaire" est choisi comme modalité de paiement, la sélection d'une banque est désormais obligatoire.
  • L'option "Adresse pour la correspondance" a été revue et harmonisée pour toutes les procédures.
• EP(1200E2K)
  • Lors de l'importation de projets comprenant des informations sur l'adresse pour la correspondance qui ne sont pas liées à un demandeur, ces données ne sont pas chargées dans l'onglet Noms, mais apparaissent dans l'onglet Annotations.
• EP(1038)
  • Amélioration de la procédure d'adjonction de pièces jointes.
  • Les pièces non publiques peuvent désormais être déposées tout en acquittant certaines taxes (codes 025, 026, 029, 080 et 027).
  • Possibilité de joindre un nouveau type de document concernant le "Récépissé" dans la catégorie "Réponses".
• EP(OPPO)
  • Possibilité de joindre un nouveau type de document concernant le "Récépissé" dans l'onglet "Documents".
• PCTRO101
  • Mise à jour des taxes dues au titre du PCT en vigueur à compter du 1er janvier 2012.
  • Possibilité de sélectionner la Norvège comme office récepteur à compter du 2 janvier 2012.

• Modification de l'installation
• Correction du UK Form 1, 06-06-2011
• Correction pour RO=FR (PCTRO101), 06-06-2011
• Correction du ES Form ESEPVL, 09-06-2011
• Correction concernant l'utilisation des modèles, 14-06-2011
• Correction du SE Form SEVAL1, 17-06-2011
• Correction de l'importation des taxes dans les procédures EP (EP1001, EP1200, EP1038, EPOPPO), 07-07-2011
• Correction de la procédure PCTRO101 (RO=IB), mise à jour requise pour les paiements par carte de crédit via PCT e-Payment Service, 14-07-2011
• Correction du formulaire DE2007 , 27-07-2011
• Mise à jour PCT (nouvelles taxes) du 1er septembre 2011, 27-07-2011
• Correction des UK Forms (Correction du Customer Id), 08-08-2011

• amélioration de l'installation des "Autres procédures"
• correction de l'installation de UKSFD

• Procédures EP
  • Contient les changements de procédure découlant de la modification des règles 161 et 162 CBE ainsi que des règles concernant le dépôt de listage de séquences
  • Modifications mineures de certaines fonctions et correction de quelques défauts
  • Disponibilité, à compter du 1^er juin, de l'Autriche en tant qu'office pour lequel le dépôt en ligne est activé
• Procédure PCT
  • Procédure PCT actualisée et alignée sur la version client du PCT-SAFE (3.51.049.225) (1^er avril 2011)
  • Disponibilité, à compter du 1^er juin, de l'Autriche en tant qu'office récepteur pour lequel le dépôt en ligne est activé
• Offices nationaux
  • Intégration de toutes les procédures disponibles au 16 mai
• Perfectionnements techniques et mises à jour logicielles
  • Actualisation des bibliothèques (FOP 0.20.5.18, OpenSSL 1.0.0.a, Firebird 2.1.3)
  • Optimisation du chargement et de l'exécution des procédures
  • Amélioration de l'exécution des commandes de l'interface PMS et enrichissement de leurs fonctionnalités
    • Disponibilité du formulaire de requête au format PDF
    • Prise en charge du format .net
    (cf. kit de développement PMS pour de plus amples informations)
  • Gestionnaire de serveur : ajout de la possibilité d'exporter l'historique
  • Pour rendre la procédure de mise à jour plus stable, toutes les procédures seront installées, mais seules celles qui sont utilisées seront activées. L'ensemble des procédures peuvent être activées ou désactivées à tout moment.

Les changements de procédure découlant de la modification des règles 161 et 162 CBE ainsi que des règles concernant le dépôt de listage de séquences, des modifications mineures de certaines fonctions et de la correction de quelques défauts sont les suivants :

EP(1001E2K)

Onglet "Documents", sous-onglet "Listage des séquences". Les listages de séquences doivent être déposés sous la forme de fichiers conformes à la norme ST.25 de l'OMPI (le format PDF n'est plus obligatoire). La présentation et les messages concernant la sévérité ont été adaptés en conséquence.

Onglet "Priorités" Une copie des résultats de la recherche requis en vertu de la règle 141(1) CBE n'est pas nécessaire si elle est à la disposition de l'OEB et si elle doit être versée au dossier dans les conditions déterminées par le Président de l'OEB. L'Office européen des brevets versera au dossier d'une demande de brevet européen une copie des résultats de la recherche, telle que visée à la règle 141(1) CBE, exemptant ainsi le demandeur de produire ladite copie lorsque la priorité d'un premier dépôt antérieur effectué dans l'un des Etats suivants est revendiquée : les Etats-Unis d'Amérique, le Japon et le Royaume-Uni.

EP(1200E2K)

Onglet "Phase EP"

Une case a été ajoutée pour permettre aux demandeurs de renoncer au droit de recevoir la notification émise en vertu des règles 161 et 162 CBE.

Onglet "Documents", sous-onglet "Listage des séquences"

S'agissant des demandes internationales qui contiennent dans la description des listages de séquences déposés au titre de la règle 5.2 a) PCT, fournis à l'OEB agissant en tant qu'ISA au titre de la règle 13ter.1 a) PCT, ou mis à la disposition de l'OEB par un autre moyen, sous une forme lisible par ordinateur et conforme à la norme ST.25 de l'OMPI, les listages de séquences doivent obligatoirement satisfaire à la norme ST.25 de l'OMPI s'ils sont déposés lors de l'entrée dans la phase européenne. La présentation et les messages concernant la sévérité ont été adaptés en conséquence.

EP(1038)

Onglet "Documents"

Possibilité de joindre un document de renonciation dans la catégorie "Requêtes..." :

• "Renonciation à la notification émise au titre de la règle 161/162 CBE"

Autres changements

• EP(1001E2K)
  • La présentation de l'onglet "Demande divisionnaire" a été modifiée
  • Lorsqu'une demande divisionnaire est déposée par renvoi à une demande internationale, les données concernant la demande internationale peuvent à présent être saisies dans l'onglet "Renvoi"
  • La saisie des données concernant les pouvoirs généraux a été harmonisée avec le formulaire EP(1200E2K)
• EP(1200E2K)
  • Onglet "Documents" : possibilité de joindre le nouveau type de document "Modifications manuscrites" sur l'écran "Documents supplémentaires"
    • Revendications modifiées avec annotations
    • Description modifiée avec annotations
    • Dessins modifiés avec annotations
  • La réduction de la taxe de recherche (code 002) peut être saisie en EUR
• EP(1038)
  • Possibilité de joindre un nouveau type de document dans la catégorie "Non publique..." pour demander à participer au programme "Patent Prosecution Highway"
    • Demande de participation au programme "Patent Prosecution Highway"
    • PPH : documents pour l'examen quant au fond
    • PPH : documents pour la recherche
  • Possibilité de joindre un nouveau type de document concernant les "Modifications manuscrites" dans la catégorie "Modifications..."
    • Revendications modifiées avec annotations
    • Description modifiée avec annotations
    • Dessins modifiés avec annotations
  • Possibilité de joindre un nouveau type de document dans la nouvelle catégorie "Observations de tiers..."
    • Observations déposées par un tiers (à utiliser pour l'ensemble des observations ou des documents)
    • Document brevet déposé par un tiers
    • Littérature non-brevet déposée par un tiers
    • Observations de tiers (Art. 115 CBE) (à utiliser pour la lettre d'accompagnement)
    • Réponse à la notification envoyée au tiers
    • Réponse du demandeur/propriétaire du brevet concernant des observations de tiers
  • La réduction de la taxe de recherche (code 002) peut être saisie en EUR

• tous les Etats parties à la fois à la CBE et au PCT
• le Bureau international.

• PDF: http://www.wipo.int/edocs/pctndocs/en/2010/pct_news_2010_11.pdf
• HTML: http://www.wipo.int/pct/en/newslett/

Cette mise à jour contient des modifications d'ordre procédural concernant la règle 141 CBE modifiée et la nouvelle règle 70ter CBE, ainsi que quelques corrections mineures d'ordre technique.   

Liste des nouveautés :

EP(1001E2K)

Onglet "Priorités" :

Possibilité de joindre un nouveau type de documents pour une revendication de priorité :

• Résultats de la recherche requis en vertu de la règle 141(1) CBE

Onglet "Documents" :

Possibilité de joindre un nouveau type de documents lorsqu'il a été indiqué dans l'écran "Renvoi" (onglet "Requête") que la demande déposée antérieurement établit également la priorité :

• Résultats de la recherche requis en vertu de la règle 141(1) CBE pour une demande déposée antérieurement

EP(1200E2K)

Onglet "Documents" :

Possibilité de joindre un nouveau type de documents dans l'écran "Documents supplémentaires".

• Résultats de la recherche requis en vertu de la règle 141(1) CBE

EP(1038)

Onglet "Documents" : 

Possibilité de joindre trois autres types de documents dans la rubrique "Réponses" :

• Déclaration de non-disponibilité des résultats de la recherche requis en vertu de la règle 141(1) CBE
• Résultats de la recherche requis en vertu de la règle 141(1) CBE
• Réponse à une notification émise au titre de la règle 70ter CBE

Prière de noter que les modifications d'ordre procédural liées au système d'utilisation - règle 141 modifiée et nouvelle règle 70ter CBE - entreront en vigueur le 1^er janvier 2011. Il est conseillé aux utilisateurs du logiciel de dépôt en ligne (version 5) d'ignorer les nouveaux champs et messages de validation correspondants qui concernent ces dispositions, jusqu'à ce que ces dernières entrent en vigueur.

Autres changements

• Pour toutes les procédures :
  • En anglais et en français, les messages de validation pour les indices de sévérité 2 et 3 ne s'appellent plus "erreur(s)" mais "message(s)".
• EP(1001E2K):
  • L'ordre dans lequel les noms des demandeurs ont été saisis est respecté dans le formulaire de requête généré.
  • Pour les demandes divisionnaires, une distinction est faite entre les données saisies pour une "demande antérieure" et celles concernant la "demande pertinente la plus ancienne".
• EP(1200E2K):
  • Si aucun dessin n'est joint, la mention "AUCUNE" apparaît sur le formulaire généré.
  • Les chiffres saisis pour la taxe 123 (poursuite de la procédure) ne sont plus remis à 0 si la demande est rechargée à partir du projet.
  • L'écran "Détails relatifs au paiement" est affiché par défaut dans l'onglet "Paiement des taxes".
  • Le message de validation pour la taxe 33 (taxe annuelle due pour la troisième année) est affiché de façon cohérente.
• EP(1038):
  • Les chiffres saisis pour la taxe 123 (poursuite de la procédure) ne sont plus remis à 0 si la demande est rechargée à partir du projet.
• Changements d'ordre technique :
  • Amélioration du mécanisme de verrouillage pour empêcher tout accès simultané à une demande
  • Multithread ajouté dans l'interface entre la passerelle et les systèmes de gestion de brevets (PMS) (service Internet)
  • Amélioration de la procédure d'installation lorsque les mises à jour du client de dépôt en ligne de l'OEB sont appliquées
  • Mise à jour du client léger disponible:
    • Prise en charge du codage UTF8 pour les champs relatifs à l'objet (subject) et à l'émetteur (issuer) (carte à puce) 
    • Correction d'une erreur lors de l'extraction d'éléments textuels du document abrégé.pdf (PCTRO101 seulement)

(Modification de la procédure d'installation 13-09-2010)

Contient des mises à jour des taxes, ainsi que des modifications et corrections mineures

Liste des changements :

• Tous les offices : modifications des taxes PCT entrant en vigueur le 1^er septembre, le 15 septembre et le 1^er octobre 2010
• EP : la Serbie, nouvel Etat membre à compter du 1^er octobre 2010
• Prise en charge des caractères spéciaux référencés dans les certificats des cartes à puce renouvelées ou émises à partir de mai 2010 (installation autonome uniquement, car une mise à jour facultative distincte sera publiée pour les installations en mode réseau)
• Changements mineurs dans EP1001 :
  • Les demandes divisionnaires peuvent désormais être déposées dans une langue non officielle - règle 36(2)
  • La date de la première notification n'est plus nécessaire lors du dépôt d'une demande divisionnaire obligatoire - règle 36(1)b)
• Changements mineurs dans EP1200 :
  • Seul un jeu de revendications complet peut être déposé en tant que modification
• Changement apporté à la procédure ROEPRO pour corriger une erreur de calcul de la taxe 040
• Changement mineur apporté à UK NP1 pour corriger un problème qui survenait lors de l'importation de demandes via la passerelle PMS
• Correction de défauts mineurs

Les utilisateurs doivent avoir installé la mise à jour du 1er juillet 2010 pour pouvoir procéder à l'actualisation.

Contient le PCT-SAFE Build 221 avec les modifications du 1^er avril 2010 ainsi que quelques corrections techniques et des améliorations du contenu de certains modules logiciels.

Les changements en détail :

• Procédures EP : si la date de dépôt de la revendication de priorité GB est postérieure au 01.01.2010, le format AAAANNNNN est également accepté (contexte : changement de format du numéro de priorité GB).
• "correction du formulaire euro-PCT(1200E2K)" (mise en service le 22 avril 2010)
• Utilisateurs FR uniquement : modifications de FRRequete
• Utilisateurs GB uniquement : modifications de UK177
• Utilisateurs DK uniquement : modifications de la procédure DK
• Utilisateurs DE uniquement : modifications de la procédure DE2007 permettant à présent de copier un mandataire individuel dans le carnet d'adresses sans indiquer de raison sociale.

Problèmes résolus :

• Utilisateurs ES uniquement : la version 5 du logiciel de dépôt en ligne reconnaît désormais les cartes à puce Ceres FNMT
• Il est maintenant possible de signer même si les informations de certification sont longues (problème : les boutons OK/Annuler n'étaient plus visibles lorsque ces informations étaient trop longues)
• EP1001 : le facteur de réduction dans la "Sélection des taxes" est désormais conservé lorsqu'une autre demande EP1001 est copiée et utilisée comme projet
• EP1001 : DESC, CLMS, ABS et DRAW peuvent à présent être prévisualisés à partir de la procédure EP1001 elle-même (problème : l'aperçu des documents ne fonctionnait pas)
• PCT/RO/101 : la signature numérique est désormais conservée dans le fichier PCT101.PDF après l'exportation d'une "demande envoyée" (problème : la signature était supprimée de ce fichier après l'exportation d'une "demande envoyée")

Garantit

• la sauvegarde de la numérotation des pages pour les traductions jointes et ainsi
• le traitement automatique de toutes les demandes déposées à l'aide du formulaire euro-PCT(1200E2K).

EP(1001E2K)

Onglet "Requête" :

• Ajout d'un nouveau sous-onglet "Demande divisionnaire" (uniquement lorsque l'OEB est l'office récepteur)
• Modifications des possibilités de saisie dans le sous-onglet "Renvoi"

EP(1200E2K)

Onglet "Phase EP" :

• Déplacement du champ de saisie du nombre de revendications et de pages lors de l'entrée dans la phase européenne dans le sous-onglet "Aperçu du document" de l'onglet "Documents"
• Ajout d'informations relatives à l'historique : langue de la publication internationale

• Possibilité de joindre des modifications et des traductions relatives à la demande internationale, des traductions de modifications, des traductions concernant la demande de priorité ou des traductions des annexes au rapport d'examen préliminaire international dans le sous-onglet "Modifications et traductions" désormais en fonction de la langue de la publication internationale
• Réponse à la notification écrite de l'administration chargée de l'examen international ou de l'administration chargée de la recherche internationale dans le sous-onglet "Documents supplémentaires"
• Nouveau sous-onglet "Aperçu du document" : indications concernant la composition des documents techniques lors de l'entrée dans la phase européenne et le calcul de la taxe exigible en fonction du nombre de pages (feuille additionnelle constituant la dernière page du formulaire EP1200)
  Subdivision de l'"Aperçu du document" dans les rubriques suivantes :
  1. Aperçu
  2. Description
  3. Revendications
     saisie notamment du nombre de revendications lors de l'entrée dans la phase européenne
  4. Dessins
• Du fait de modifications dans la structure des documents attachés relatifs à EP1200, veuillez vous assurer que tous vos projets ont été envoyés avant la mise à jour de votre système. Dans le cas échéant, des documents attachés pourraient induire une mauvaise interprétation de votre intention. De plus, il vous est recommandé de vérifier avec attention vos dépots avant signature et envoi.

EP(1038)

Possibilité d'ajouter deux nouveaux types de documents sous "Réponses" :

• Réponse à une demande de clarification
• Réponses à l'avis émis au stade de la recherche/à la notification écrite/à l'IPER

Autres changements

• Outre les modifications des taxes EP, modifications des taxes PCT (ces dernières entrent successivement en vigueur le 1er avril 2010)
• Ajouts et modifications de messages de validation
• Amélioration de la vitesse d'affichage des interfaces des formulaires EP
• Accusé de réception à nouveau disponible en PDF et XML dans le fichier ZIP exporté
• Autres améliorations apportées à la v. 5 :
  • Correction de la fonction importation du carnet d'adresses
  • Création d'un répertoire dédié pour les "OpenSSL libraries", ce qui permet d'éviter toute incompatibilité avec des logiciels tiers
  • Résolution du problème lié à la disparition (non systématique) de projets de demande lorsque ceux-ci sont réouverts ou fermés sans avoir été sauvegardés
  • Les utilisateurs qui ont désigné l'Office néerlandais des brevets (Octrooicentrum Nederland) comme office récepteur pour les demandes PCT peuvent de nouveau utiliser normalement la version 5
  • Les utilisateurs du formulaire de requête FR peuvent de nouveau installer le logiciel de dépôt en ligne dans un autre dossier que le dossier par défaut

Avec la version 5, les fonctions actuellement disponibles peuvent être mieux utilisées. Cette version comprend

• la consolidation et l'actualisation des modules existants (les plugiciels pour les offices nationaux et le plugiciel PCT sont compris) ;
• quelques corrections apportées au logiciel.

Détail des modifications :

Installation

• Le CD d'installation contenu dans le kit de départ pour le dépôt en ligne comprend une routine d'installation qui guidera l'utilisateur lors de l'installation de tous les logiciels et pilotes requis pour son ordinateur.
• La version 5.0 du logiciel de dépôt en ligne peut être installée tout à fait normalement sur des ordinateurs équipés du système d'exploitation Windows 7.
• Les dossiers et fichiers programme du logiciel ont été restructurés et se trouvent sous C:/Programmes/EPO_OLF5.
• Les formulaires 1001E (procédure EP) et 1200E (procédure euro-PCT), qui, à l'occasion de la mise en œuvre de la CBE 2000, avaient déjà été remplacés dans la version 4.0 respectivement par les formulaires 1001E2K et 1200E2K, ne sont plus installés avec la version 5.0.
• Il est désormais également possible d'installer directement les procédures nationales roumaine et danoise. De nouveaux formulaires sont en outre proposés dans d'autres procédures nationales. De plus amples informations figurent sous le lien "Offices nationaux".

Modifications dans le gestionnaire de fichiers

• Les fonctions d'exportation ont été standardisées dans le gestionnaire de fichiers, le formulaire et le gestionnaire de serveur.
• L'affichage des demandes dans le visionneur PDF a été amélioré. Ainsi, le nom du fichier original apparaît dans la colonne de gauche, dont la largeur est désormais modulable, avant que la signature ne soit apposée.
• Les barèmes des taxes de l'OEB ne peuvent plus être effacés, que ce soit volontairement ou par mégarde. De même, il n'est plus possible d'établir ses propres barèmes des taxes.
• La fonction "Info" du menu d'aide indique, outre les coordonnées du Soutien aux utilisateurs de l'OEB et les numéros build de tous les modules du dépôt en ligne installés, les données relatives aux tableaux de maintenance actuels et aux mises à jour.

Modifications dans l'administration des utilisateurs

• Un utilisateur qui a été bloqué peut être réactivé par l'administrateur ou un autre utilisateur habilité à administrer les utilisateurs.
• Si l'utilisateur se connecte avec un mot de passe erroné, un message l'avertit qu'il ne dispose plus que de deux essais avant le blocage de son compte utilisateur.
• Le bouton "Tout sauvegarder" prend en compte toutes les modifications dans tous les onglets de l'administration des utilisateurs et pas uniquement celles intervenues dans l'onglet ouvert.

Modifications pour les documents annexés en pièces jointes

• La procédure permettant d'annexer des documents techniques au format PDF a été simplifiée pour le formulaire 1001E2K (procédure EP). Les utilisateurs peuvent dans un premier temps joindre le fichier, puis sélectionner les éléments des documents à intégrer au fichier, ce qui évite l'ancienne séparation entre "Fichier PDF combiné" et "plusieurs fichiers PDF".
• Il est désormais possible pour le formulaire 1038E (procédure EP) de joindre aussi des documents relatifs à la procédure de limitation et de révocation ou des documents non publics. Il est notamment possible de déposer une requête en recherche accélérée / Examen sous forme de document non public.
• Les documents joints sont conservés après la sauvegarde et la fermeture d'un formulaire ou d'un modèle, même si aucun type de document n'a encore été sélectionné.
• Un certain nombre de problèmes rencontrés jusqu'à présent pour annexer des documents PDF ont été résolus : les fichiers PDF alternant les pages verticales et horizontales ou dont le format ne correspond pas exactement à du DIN A4, peuvent désormais être joints normalement aux demandes. De même, il est maintenant possible de joindre sans aucun problème des documents de priorité US certifiés.

• Les taxes peuvent être rétablies à partir des barèmes des taxes officiels de l'OEB dans le cas où un utilisateur les aurait modifiées manuellement dans le formulaire et souhaiterait annuler cette opération.
• Les divergences dans le calcul des taxes lors de l'importation de formulaires ainsi que lors du rétablissement de formulaires au stade de projet ont été corrigées.
• Pour le formulaire Oppo (procédure EP), le choix de la procédure de prélèvement automatique a été limité au/à la titulaire du brevet.

Autres modifications dans la procédure EP

• En cas de signature de demandes au moyen d'une carte à puce ou d'un certificat logiciel, une fenêtre de message apparaît pendant la procédure de signature, informant l'utilisateur que la production des fichiers XML peut durer un certain temps et que le processus se déroule normalement en arrière-plan.
• Il est maintenant possible, dans le formulaire 1001E2K (procédure EP), d'ajouter plus rapidement des inventeurs par le raccourci clavier STRG+I.
• La saisie de numéros de priorité d'une demande nationale dans le formulaire 1001E2K a été simplifiée et étendue à d'autres pays.
• Dans le formulaire Oppo (procédure EP), de nouveaux mécanismes de vérification empêchent la saisie d'une date de publication erronée.
• La liste de tous les représentants cités figure dans la vue PDF du formulaire Oppo (procédure EP).
• Des dessins peuvent être joints en plusieurs annexes.
• Dans le formulaire 1038 (procédure EP), des lettres concernant la procédure de révision peuvent être jointes sous la catégorie "Recours".

Modifications dans la procédure PCT/RO/101

• La version 5.0 du logiciel de dépôt en ligne comprend le nouveau plugiciel PCT de l'OMPI du 1er octobre 2009, y compris un nouveau certificat OMPI.
• L'intégration des fonctions d'importation et d'exportation des demandes PCT a été améliorée, aussi bien dans le gestionnaire de fichiers que dans le gestionnaire de serveur, ces fonctions étant ainsi désormais harmonisées dans une large mesure avec celles concernant les demandes EP.
• Un certain nombre de problèmes liés à des fichiers PDF à annexer ont été résolus.
• Le pouvoir conféré au mandataire et le fichier-journal de validation sont aussi reproduits au format PDF.

Autres modifications

• Les données figurant dans certains formulaires peuvent être reprises dans d'autres formulaires (exemple : reprise des données du formulaire 1001E2K dans le formulaire 1038 (procédure EP).
• Le CAF (format commun de demande) est pris en charge dans les procédures européenne et internationale.

En installant la mise à jour, vous pourrez joindre :

• des documents PDF dont la taille excède très légèrement les dimensions permises pour le format A4, et ce en raison de paramètres ou d'un mode de fonctionnement du scanner que vous ne pouvez modifier. Des documents PDF d'une taille maximum de 312 mm sur 227 mm (A4 + 5 %) ou de 12,28" sur 8,94" (lettre + 5 %) seront acceptés. Les fichiers PDF avec un format à l'italienne et un format vertical peuvent également être joints ;
• des documents de priorité américains au format lettre ;
• des documents PDF numérisés qui ont été antérieurement rejetés par erreur (HP Digital Sender).

Instructions pour l'installation de la mise à jour

• Pour les systèmes client-serveur, il convient d'appliquer la mise à jour d'abord à l'installation serveur, puis à toutes les installations du client léger.

• Pour les systèmes en mode autonome, il suffit de mettre en place une seule fois la mise à jour sur l'installation en mode autonome.

Avertissement

Si vous insérez un module d'extension d'un office national ("plug-in") après avoir installé cette mise à jour, vous devez réinstaller cette dernière en procédant comme suit :

• pour les systèmes client-serveur, l'installation doit être effectuée uniquement sur le serveur
• pour les systèmes en mode autonome, l'installation doit être effectuée uniquement sur l'ordinateur fonctionnant en mode autonome.

Ce module comprend les éléments suivants :

• Barème des taxes en vigueur à partir du 1er avril 2009, applicable à toutes les demandes de brevet européen, y compris aux demandes divisionnaires et aux nouvelles demandes européennes déposées à compter du 1er avril 2009, ainsi qu'aux demandes internationales entrant dans la phase régionale à compter de cette date.

Principales caractéristiques de la nouvelle structure des taxes

• deux niveaux de taxes de revendication,
• taxe additionnelle lors du dépôt de la demande,
• taxe forfaitaire de désignation et
• taxe forfaitaire de délivrance et de publication

Formulaire EP(Oppo) pour le dépôt de requêtes et de pièces dans

• les procédures d'opposition et de recours

Ce module logiciel comprend

• le formulaire 2300 ainsi que plusieurs options supplémentaires pour envoyer en ligne à l'OEB des documents relatifs à une procédure d'opposition
• un outil pour modifier le formulaire 1038, qui permet de produire des documents relatifs aux procédures de recours et de révision.

Remarque : ce module ne donne pas encore la possibilité d'envoyer à l'OEB des documents relatifs à la procédure d'opposition via l'interface PMS. Cette fonction sera installée ultérieurement.

Le contenu de cette mise à jour est le suivant :

• Ajout de l'ex-République yougoslave de Macédoine comme nouvel État membre de l'OEB
• Mise à jour du tableau de maintenance et mise à jour des taxes conformément à la version PCT-SAFE lancée en janvier 2009, qui prévoit notamment une réduction des taxes afférentes à la recherche internationale et à l'examen préliminaire international effectués pour des demandes internationales déposées par les ressortissants de certains Etats (voir aussi JO OEB 11/08)
• Activation des modifications de juillet 2008 concernant le Bureau international en tant qu'office récepteur dans le client de dépôt en ligne

Build 204 de PCT-SAFE avec modifications au 1er juillet 2008

• Possibilité de joindre aux demandes internationales les fichiers PDF créés avec Amyuni 3.03.
• Création et affichage du formulaire de requête au format PDF lorsqu'on établit une demande internationale à partir d'un modèle.
• Résolution du problème qui survenait, dans de très rares cas, lors de la procédure d'envoi (l'accusé de réception d'une demande antérieure était également envoyé, de sorte que l'utilisateur recevait un message d'erreur pendant la phase de dépôt).

Passerelle PMS:

• Interface spéciale de communication avec son propre système de gestion de brevets.
• Possibilité de préparer des demandes via l'interface utilisateurs du système de gestion de brevets.
• Les demandes peuvent être directement envoyées depuis le système de gestion de brevets à l'OEB, à l'OMPI ou à l'un des offices nationaux, via le dépôt en ligne.

Certificats logiciels

• La signature avec certificat logiciel est également possible pour les procédures non EP - on se renseignera auprès des offices nationaux pour connaître les dispositions propres à chaque pays en matière de certificat logiciel autorisé.

Système d'exploitation

• Compatibilité avec le système d'exploitation MS Vista SP1.

CBE 2000

• Tous les formulaires sont conformes à la CBE 2000 - les anciens formulaires peuvent être lus, mais ne sont pas éditables.

Nouveautés du gestionnaire de fichiers

• Transposition de données d'une demande envoyée : de EP(1001E2K) vers EP(1038E) et de PCT/RO/101 vers Euro-PCT(1200E2K).
• Les formulaires disponibles sont groupés selon le type de procédures.
• Des répertoires et sous-répertoires peuvent également être créés pour les modèles.

Nouvelles fonctionnalités dans l'administration des utilisateurs

• La gestion des utilisateurs permet d'assigner des répertoires à des groupes.
• Les répertoires (y compris les répertoires de modèles) peuvent être activés de manière spécifique pour des groupes donnés.

Changement des paramètres systèmes

• Des variables d'exécution permettent d'adapter de manière spécifique certaines fonctionnalités du dépôt en ligne à la présente installation.

Changement des paramètres utilisateurs

• La langue utilisée sur l'écran de l'utilisateur ne doit pas nécessairement correspondre à la langue de la procédure (dissociation).
• L'utilisateur peut personnaliser ses réglages de réseau.

Autres changements

• La fonction "Info", dans le menu d'aide, indique les coordonnées de l'Assistance procédurale et technique de l'OEB, les numéros build ainsi que le type d'installation de tous les modules installés du dépôt en ligne.
• Dans le carnet d'adresses, on peut faire figurer plusieurs fois des personnes ayant le même nom ou la même raison sociale, dans la mesure où leur numéro d'inscription diffère.
• Nouveaux pays et taxes EP à compter du 1er avril 2008.
• Nouvelle version PCT à compter du 1er avril 2008.
• Nouvelles taxes PCT à compter du 1er juillet 2008.

Nouvelles fonctionnalités du gestionnaire de serveur

• Si la passerelle PMS est active, ses options peuvent être fixées dans le gestionnaire de serveur.
• Un administrateur peut régler et appeler la mise à jour automatique dans le gestionnaire de serveur.
• La nouvelle fonction "historique" permet de consulter les fichiers-journaux de tous les services du dépôt en ligne.