Dépôt en ligne: caractéristiques et avantages

Le logiciel de dépôt en ligne vous permet de déposer en ligne, auprès de l'OEB, les demandes et pièces suivantes :

  • demandes EP, euro-PCT et PCT
  • pièces concernant les procédures d'opposition, de recours, de limitation et de révocation,
  • pièces déposées ultérieurement dans le cadre de toutes les procédures EP.

Vous pouvez aussi utiliser ce logiciel pour déposer auprès d'un office national de brevets participant :

  • des demandes EP et PCT
  • des demandes nationales et autres pièces relatives aux procédures nationales.

Pour vos dépôts, vous pouvez utiliser :

  • le logiciel proprement dit,
  • l'interface PMS du logiciel, qui vous permet de déposer vos documents directement depuis votre système de gestion des brevets.

Caractéristiques

Le dépôt en ligne vous permet de

  • compléter les formulaires de demande de brevet directement sur votre PC
  • joindre des spécifications techniques en format PDF ou XML à l'aide du logiciel PatXML
  • valider, signer et expédier des demandes via le système de dépôt en ligne directement depuis votre système de gestion de brevets, grâce à une interface PMS spéciale
  • contribuer au développement du dépôt en ligne via le projet de logiciel libre

Avantages

Principaux avantages du dépôt en ligne via les services en ligne de l'OEB

Sécurité

  • chiffrement à 128 bits
  • ICP (Infrastructure à Clef Publique)
  • Carte à puce avec deux certificats + code PIN à 8 chiffres
  • Connexion SSL (Secure Socket Layer)

Fiabilité

  • Grâce à la connexion internet SSL du début à la fin, l'on est certain que ce qui est reçu est identique à ce qui est envoyé

Capacité

  • Possibilité d'annexer des pièces jointes de grande taille, jusqu'à 50 000 pages
  • Dépôt sur CD-R en option pour les méga-demandes

Efficacité

  • Traitement électronique complet du dépôt
  • Économies de temps, par exemple grâce à la reprise de données figurant dans des demandes envoyées ou des carnets d'adresses existants, ou grâce à l'envoi direct d'une demande depuis votre PMS
  • Moins de paperasserie
  • Réduction des coûts de manutention

Vitesse

  • Accusé de réception instantané avec la date et le numéro de la demande

Convivialité

  • Transposition de données d'une demande envoyée : de EP(1001E2K) vers EP(1038E) et de PCT/RO/101 vers Euro-PCT(1200E2K)
  • Compatibilité avec le nouveau système d'exploitation MS Vista SP1
  • Module d'extension disponible dans le logiciel pour les pièces déposées ultérieurement
  • Nombreux plugiciels inclus pour les procédures nationales
  • Version réseau ou poste individuel (non valable pour Vista SP1)
  • Gestion de divers profils utilisateurs
  • Mise à jour du logiciel à intervalles réguliers (Live Update)
  • Carnet d'adresses facile à importer et à exporter en format CSV

Remise de taxe

  • En cas de dépôt en ligne, remise de 80 euros sur la taxe de dépôt pour les demandes européennes EP(1001E2K) et les requêtes d'entrée dans la phase régionale EP(1200E2K)
  • Réduction de 200 CHF de la taxe internationale de dépôt si la description, les revendications et l'abrégé sont déposés en format PDF
  • Réduction de 300 CHF de la taxe internationale de dépôt si la description, les revendications et l'abrégé sont déposés en format XML

Une seule rédaction pour un nombre illimité de dépôts

En fonction de vos besoins, vous pouvez déposer des demandes PCT en utilisant soit le logiciel PCT-SAFE de l'OMPI, soit le logiciel de dépôt en ligne.

Travaillant en collaboration étroite avec les offices engagés dans la coopération tripartite (OEB, JPO et USPTO), l'OMPI a modifié le 7 janvier 2002 les Instructions administratives du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) (addition de la partie 7 et de l'annexe F), afin d'établir le cadre juridique et la plate-forme technique nécessaire à la mise en oeuvre du dépôt et du traitement électronique de demandes internationales au titre du PCT, et d'ouvrir en même temps la voie à une version PCT du dépôt en ligne (E-PCT), l'objectif étant de créer des systèmes compatibles permettant le dépôt en ligne de demandes PCT.

Le 1er novembre 2002, l'OEB a étendu ses services en ligne afin que les demandeurs européens souhaitant faire appel à l'OEB comme office récepteur puissent déposer électroniquement des demandes PCT. Ce logiciel permet aussi le dépôt de demandes européennes et euro-PCT.

Le même mois, l'OMPI a commencé à expérimenter son système PCT-SAFE de dépôt électronique de demandes PCT. Avec le Bureau international agissant en qualité d'office récepteur, le système a été lancé le 25 août 2003 pour des utilisateurs inscrits au programme d'expérimentation et le 12 février 2004 pour tous les déposants PCT.

Grâce à la collaboration entre les offices engagés dans la coopération tripartite et l'OMPI, les utilisateurs peuvent désormais déposer des demandes auprès de différents offices récepteurs en utilisant des programmes compatibles tels que le logiciel de dépôt en ligne de l'OEB ou le PCT-SAFE de l'OMPI.

 

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