L'interface entre la passerelle et les systèmes de gestion de brevets (PMS)


L'activation de l'interface entre la passerelle et les systèmes de gestion de brevets (PMS) requiert l'approbation préalable du logiciel PMS par les offices de brevets où une demande doit être déposée. Toute utilisation de cette interface sans l'approbation du logiciel peut occasionner des dysfonctionnements ou des erreurs techniques/procédurales.

Dans le cas d'un logiciel PMS standard, il se peut que le fournisseur ait déjà obtenu l'autorisation nécessaire. S'il s'agit d'un logiciel PMS personnalisé ou que la version standard n'a pas encore été autorisée, le service d'assistance de l'office concerné doit d'abord donner son approbation. En ce qui concerne les procédures EP F1001 et PCT/R0101, l'approbation doit également toujours être demandée au service d'assistance de l'OEB avant de contacter les offices de brevets.

Avant de déposer des demandes auprès de l'Office européen des brevets à l'aide de votre logiciel PMS, veuillez régler les paramètres ci-dessous :  

  1. Activez d'abord la passerelle PMS. Pour cela, démarrez le mode de démonstration du logiciel de dépôt en ligne. Dans le gestionnaire de fichiers, allez ensuite dans "Outils" - "Préférences" - "Préférences système" - "Général" et cochez l'option "Activer la gestion d'utilisateur" si elle n'est pas encore activée.
    Allez ensuite (toujours dans les Préférences système) dans "PMS Gateway Interface". Cliquez sur "carte à puce" et entrez votre code PIN dans le champ correspondant.
  2. Déposez ensuite un certain nombre de demandes en mode de démonstration. L'OEB vous propose pour cela plusieurs exemples de demandes. Elles contiennent, pour chaque procédure de dépôt pertinente, des données que nous vous prions de saisir dans les formulaires correspondants de votre logiciel PMS.
    Déposez pour chaque type de procédure tous les exemples de demandes prédéfinies et vérifiez si le PMS réagit normalement.
  3. Si le PMS réagit comme prévu, veuillez nous contacter. Indiquez
    1. votre nom,
    2. le nom de votre société,
    3. éventuellement votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique,
    4. le nom de votre logiciel PMS et
    5. votre numéro de carte à puce (pas votre code PIN !)
    Précisez également au service d'assistance technique
    1. quels types de demandes vous souhaitez déposer désormais via le PMS
    2. (seulement pour la procédure d'autorisation) quelles étaient les demandes que vous avez déposées en mode de démonstration (merci d'indiquer le type de procédure ainsi que la date et l'heure afin que l'OEB puisse vérifier les bonnes demandes).
  4. Dès que le service d'assistance technique aura vérifié vos demandes déposées en mode de démonstration, il vous contactera pour vous dire si les demandes sont arrivées à l'OEB sans problème technique.
    1. Si vos demandes ont pu être traitées par nous sans problème, l'OEB vous enverra un courriel de confirmation qui constitue l'autorisation définitive de votre logiciel PMS par l'Office.
    2. Si l'une des demandes déposées présente un défaut technique, le service d'assistance technique essaiera de trouver une solution en collaboration avec vos services.
    Si aucune erreur n'est survenue, vous pouvez activer la passerelle PMS dans le logiciel.
  5. Pour cela, démarrez le logiciel de dépôt en ligne en mode de production. Allez ensuite, dans les Préférences système, à la rubrique "PMS Gateway Interface".
    Cliquez dans le champ "Je confirme que le logiciel PMS a été approuvé par l'office/les offices de brevets concerné(s)."
    Cochez ensuite la case "Dépôt en ligne en mode de production activé".
  6. Vous pouvez maintenant déposer des demandes en mode de production.
    Pour vérifier d'autres types de procédures que celles acceptées par l'OEB ou d'autres types de demandes que celles déposées à l'OEB, veuillez vous adresser aux offices de brevets concernés et leur demander directement des détails sur les procédures d'autorisation.

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