ES Oficina Española de Patentes y Marcas

Nom de l'Office: Oficina Española de Patentes y Marcas

Dépôt en ligne - Page d'accueil: http://www.oepm.es: Home → Online formalities → European patent application and the PCT

Le service clientèle peut être contacté:

  • Julliet et Aout, du lundi au vendredi, de 9 h à 15 h
    pour le reste, du lundi au ventredi, de 9 h à 18h
  • Pour les questions relatives au dépôt en ligne:
    par courriel ayudausuarios@oepm.es
  • Pour les questions à caractère général:
    par fax +34 91 349 55 97
    par téléphone +34 902 157 530
    par courriel informacion@oepm.es

Procédures prises en charge: EP1001E2K, PCT/RO101, ES, ES SFD, EP TR, PCT TR, UM, PCT SFD, PCT DM (PCT/IPEA/401) 

Cartes à puce prises en charge et certificats numérique personneles: FNMT-RCM, DNIe, CATCERT, ACCV, IZENPE, ANF, ACA, ANCERT, FIRMAPROFESIONAL, SCR, EPO (PinkRoccade)

Remarque(s): Toutes les cartes à puce doivent être enregistrées avant d'être utilisées afin de pouvoir déposer des documents auprès de l'Office espaniole des brevets et de l'enregistrement.

Téléchargements pour le dépôt en ligne - Logiciel

Logiciel Taille Date Télécharger
Correctif PCT pour les taxes PCT ES  1.9 MB
17-4-2014
Télécharger
Mise à jour du plugiciel PCT-SFD, permettant le dépôt auprès de nouveaux offices de dépôt (OEB et Office lituanien des brevets) ainsi que le dépôt de types de documents supplémentaires et diverses corrections (pour version 5.07, build 5.0.7.118) 6.6 Mo 22-04-2014 Télécharger
Mises à jour des formulaires : pièces produites ultérieurement (ESTSUB), autres formalités (ESINVE), certificat complémentaire de protection (ESCCPS) et traduction du brevet européen (ESEPVL) (pour la version 6 OLF - build 5.0.6.111)
9.5
MB
20-12-2013 Télécharger

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