ES Oficina Española de Patentes y Marcas

Nom de l'Office: Oficina Española de Patentes y Marcas

Dépôt en ligne - Page d'accueil: http://www.oepm.es: Home → Online formalities → European patent application and the PCT

Le service clientèle peut être contacté:

  • Julliet et Aout, du lundi au vendredi, de 9 h à 15 h
    pour le reste, du lundi au ventredi, de 9 h à 18h
  • Pour les questions relatives au dépôt en ligne:
    par courriel ayudausuarios@oepm.es
  • Pour les questions à caractère général:
    par fax +34 91 349 55 97
    par téléphone +34 902 157 530
    par courriel informacion@oepm.es

Procédures prises en charge: EP1001E2K, PCT/RO101, ES, ES SFD, EP TR, PCT TR, UM, PCT SFD, PCT DM (PCT/IPEA/401) 

Cartes à puce prises en charge et certificats numérique personneles: FNMT-RCM, DNIe, CATCERT, ACCV, IZENPE, ANF, ACA, ANCERT, FIRMAPROFESIONALSCR, EPO (PinkRoccade)

Remarque(s): Toutes les cartes à puce doivent être enregistrées avant d'être utilisées afin de pouvoir déposer des documents auprès de l'Office espaniole des brevets et de l'enregistrement.

Téléchargements pour le dépôt en ligne - Logiciel

Logiciel Taille Date Télécharger
Mises à jour des formulaires : pièces produites ultérieurement (ESTSUB), autres formalités (ESINVE), certificat complémentaire de protection (ESCCPS) et traduction du brevet européen (ESEPVL) (pour la version 6 OLF - build 5.0.6.111)
9.5
MB
 20-12-2013  Download

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