ES Oficina Española de Patentes y Marcas

Nom de l'Office: Oficina Española de Patentes y Marcas

Dépôt en ligne - Page d'accueil: http://www.oepm.es: Home → Online formalities → European patent application and the PCT

Le service clientèle peut être contacté:

  • Julliet et Aout, du lundi au vendredi, de 9 h à 15 h
    pour le reste, du lundi au ventredi, de 9 h à 18h
  • Pour les questions relatives au dépôt en ligne:
    par courriel ayudausuarios@oepm.es
  • Pour les questions à caractère général:
    par fax +34 91 349 55 97
    par téléphone +34 902 157 530
    par courriel informacion@oepm.es

Procédures prises en charge: EP1001E2K, PCT/RO101, ES, ES SFD, EP TR, PCT TR, UM, PCT SFD, PCT DM (PCT/IPEA/401) 

Cartes à puce prises en charge et certificats numérique personneles: FNMT-RCM, DNIe, CATCERT, ACCV, IZENPE, ANF, ACA, ANCERT, FIRMAPROFESIONAL, SCR, EPO (PinkRoccade)

Remarque(s): Toutes les cartes à puce doivent être enregistrées avant d'être utilisées afin de pouvoir déposer des documents auprès de l'Office espaniole des brevets et de l'enregistrement.

Téléchargements pour le dépôt en ligne - Logiciel

Logiciel Taille Date Télécharger
Mise à jour des plugiciels ES5101, ES3101, ESTSUBS ESEPVL et ESINVE. Cette mise à jour comprend les changements nécessaires pour mettre l'application et les procédures concernées en conformité avec la nouvelle loi sur les brevets 24/2015. Disponible pour OLF V5.10 (build 5.0.11.166).  14.9 MB
2.10.2017
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Mise à jour des taxes pour les procédures PCT devant OEPM à compter du 1er avril 2017  1.9 MB
4.5.2017
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Mise à jour des certificats requis pour les envois vers OEPM  1.9 MB
23.1.2015
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