ES Oficina Española de Patentes y Marcas

Nom de l'Office: Oficina Española de Patentes y Marcas

Dépôt en ligne - Page d'accueil: http://www.oepm.es: Home → Online formalities → European patent application and the PCT

Le service clientèle peut être contacté:

  • Julliet et Aout, du lundi au vendredi, de 9 h à 15 h
    pour le reste, du lundi au ventredi, de 9 h à 18h
  • Pour les questions relatives au dépôt en ligne:
    par fax +34 91 349 30 13
    par téléphone+34 91 345 53 34
    par courriel ayudausuarios@oepm.es
  • Pour les questions à caractère général:
    par fax +34 91 349 55 97
    par téléphone +34 902 157 530
    par courriel informacion@oepm.es

Procédures prises en charge: EP1001E2K, PCT/RO101, ES, ES SFD, EP TR, PCT TR, UM, PCT SFD, PCT DM (PCT/IPEA/401) 

Cartes à puce prises en charge et certificats numérique personneles: FNMT-RCM, DNIe, CATCERT, ACCV, IZENPE, ANF, ACA, ANCERT, FIRMAPROFESIONAL, SCR, EPO (PinkRoccade)

Remarque(s): Toutes les cartes à puce doivent être enregistrées avant d'être utilisées afin de pouvoir déposer des documents auprès de l'Office espaniole des brevets et de l'enregistrement.

Téléchargements pour le dépôt en ligne - Logiciel

Logiciel Taille Date Télécharger
Mis à jour le module d'extension pour les documents déposés – pour les brevets, modèles d'utilité et certificats complémentaires de Protection (pour la version 5 OLF - build 5.0.5.094) 7.4 MB
17-5-2013
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Module d'extension pour demande pour les certificats complémentaire de protection (CCP), extension des CCP et la soumission volontaire de la documentation de SPC (pour la version 5 OLF - build 5.0.5.094) 6 MB
17-5-2013
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Module d'extension pour d'autres formalités pour les inventions et les topographies de produits semi-conducteurs (pour la version 5 OLF - build 5.0.5.094) 6.8 MB
17-5-2013
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Module d'extension pour la demande, réponse aux objections et certification des topographies des produits semi-conducteurs (pour la version 5 OLF - build 5.0.5.094) 6 MB
17-5-2013
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Mise à jour des taxes de l'Office espagnol des brevets (valable à compter du 1er janvier 2013), pour la version 5, Service Pack 4 (build 5.0.0.075), ou supérieure du dépôt en ligne 3.2 MB
23-1-2013
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Mise à jour des OEPM taxes, du 1er juillet 2012 pour OLF V5 Service Pack 4 (Build 5.0.0.075) ou version suivante  3.2 MB
8-11-2012
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Nouvelles indications de style, relatives aux documents de specification de brevet et de modèle d'utilité, dans les pages d'aide 1.3 MB
26-10-2012
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