GB Intellectual Property Office

Nom de l'Office: Intellectual Property Office

Dépôt en ligne - Page d'accueil: https://www.gov.uk/government/publications/how-to-file-documents-with-the-intellectual-property-office/

Le service clientèle peut être contacté:

  • Le bureau d'assistance informatique (pour l'inscription au dépôt en ligne auprès de l'Office britannique des brevets et d'autres questions y afférentes) est ouvert du lundi au vendredi, de 8:00 h à 17:00 h (TUC)
  • par téléphone +44 1633 813500
  • par courriel eolf.support@ipo.gov.uk
  • par courrier:
    Intellectual Property Office
    IT Helpdesk
    Room 3B07
    Concept House
    Cardiff Road
    Newport
    South Wales
    NP10 8QQ
    United Kingdom

Procédures prises en charge: EP1001E2K, PCT/RO/101, UK Form 1, Form NP1, UK SFD, PCT SFD

Cartes à puce prises en charge: EPO (PinkRoccade)

Remarque: les cartes à puce doivent être enregistrées avant de pouvoir être utilisées pour déposer des documents auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni. Prière de se reporter à la page d'accueil du dépôt en ligne de l'UK-IPO pour obtenir des informations sur la manière de procéder.

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Ce correctif contient des mises à jour des formulaires électroniques GB:

Modifications des taxes de brevet britannique qui entreront en vigueur le 5 avril 2018.

  • Augmentation de la taxe de dépôt et introduction d'une majoration de 25% si celle-ci n’est pas payée au moment du dépôt.
  • Augmentation des frais de recherche et d’examen de fond.
  • Réduction pour chaque taxe mentionnée ci-dessus si l’application est déposée par voie électronique.
  • Introduction d'une taxe pour les revendications supplémentaires.
  • Introduction d'une taxe de page additionnelle.

Disponibles pour la version 5.10 (OLF) (build 5.0.10.160 ou supérieur)
 

6.6 MB
5-4-2015
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