GB Intellectual Property Office

Nom de l'Office: Intellectual Property Office

Dépôt en ligne - Page d'accueil: https://www.gov.uk/government/publications/how-to-file-documents-with-the-intellectual-property-office/

Le service clientèle peut être contacté:

  • Le bureau d'assistance informatique (pour l'inscription au dépôt en ligne auprès de l'Office britannique des brevets et d'autres questions y afférentes) est ouvert du lundi au vendredi, de 8:00 h à 17:00 h (TUC)
  • par téléphone +44 1633 813500
  • par courriel eolf.support@ipo.gov.uk
  • par courrier:
    Intellectual Property Office
    IT Helpdesk
    Room 3B07
    Concept House
    Cardiff Road
    Newport
    South Wales
    NP10 8QQ
    United Kingdom

Procédures prises en charge: EP1001E2K, PCT/RO/101, UK Form 1, Form NP1, UK SFD, PCT SFD

Cartes à puce prises en charge: EPO (PinkRoccade)

Remarque: les cartes à puce doivent être enregistrées avant de pouvoir être utilisées pour déposer des documents auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Royaume-Uni. Prière de se reporter à la page d'accueil du dépôt en ligne de l'UK-IPO pour obtenir des informations sur la manière de procéder.

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Ce patch contient des mises à jour des formulaires GB : des informations sont à présent fournies sur le partage des résultats de la recherche et de l'examen avec les autres offices de brevets ; le numéro du compte courant est maintenant obligatoire en cas de paiement par compte courant, et le code d'accès PDAS est désormais obligatoire en cas de demande de transmission d'un document de priorité via PDAS. Disponible pour (OLF) Version 5.08 (sous-version 5.08.140 ou supérieure).   16.7 MB
02-09-2015
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Mise à jour des certificats requis pour les envois vers UK IPO  1.9 MB  22-09-2015  Download 

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