NL Octrooicentrum Nederland

Nom de l'Office: NL Octrooicentrum

Dépôt en ligne - Page d'accueil: https://mijn.rvo.nl/octrooi-aanvragen-in-nederland

Le service clientèle peut être contacté:

  • Le bureau d'assistance informatique disponible du lundi au vendredi, de 9.00 à 17.30 heures
  • par téléphone Tel.: +31 (0)88 042 6660
  • par courriel
    Questions à caractère général: octrooicentrum@rvo.nl

Procédures prises en charge: PCT/RO101, PCT SFD, NL, NL SFD, EP TR

Cartes à puce prises en charge: EPO (PinkRoccade) 

Téléchargements pour le dépôt en ligne - Logiciel

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EPNL(POST) plugin -Changements importants, simplifications et questions liées à l'identité de l'entreprise. Disponibles pour OLF V5.10 (build 5.0.11.166)

4.5 MB
18.1.2018
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Correctif relatif au changement du numéro de compte bancaire de l'Office néerlandais des brevets 10.4 MB
29.4.2016
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