NL Octrooicentrum Nederland

Nom de l'Office: NL Octrooicentrum

Dépôt en ligne - Page d'accueil: http://www.octrooicentrum.nl/index.php/Octrooien-Aanvragen/elektronischindienen.html

Le service clientèle peut être contacté:

  • Le bureau d'assistance informatique disponible du lundi au vendredi, de 9.00 à 17.30 heures
  • par téléphone Tel.: +31 (0)88 - 602 60 00
  • Fax: +31 (0)88 - 602 90 24
  • par courriel
    Questions à caractère général: nloctrooicentrum@agentschapnl.nl

Procédures prises en charge: PCT/RO101, PCT SFD, NL, NL SFD, EP TR

Cartes à puce prises en charge: EPO (PinkRoccade) 

Téléchargements pour le dépôt en ligne - Logiciel

Logiciel Taille Date Télécharger
Mise à jour du plugiciel PCT-SFD, permettant le dépôt auprès de nouveaux offices de dépôt (OEB et Office lituanien des brevets) ainsi que le dépôt de types de documents supplémentaires et diverses corrections (pour version 5.07, build 5.0.7.118) 6.6 Mo 22-04-2014 Télécharger
Mise à jour des certificat requis pour les envois vers NIPO (Agentschap NL) 3,2 Mo
06-03-2012
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