SE Patent- och registreringsverket

Nom de l'Office: Swedish Patent and Registration Office

Dépôt en ligne - Page d'accueil: http://www.prv.se/OLF/english/start.html

Le service clientèle peut être contacté:

  • par téléphone +46 (0) 8 782 2600
  • par courriel biblioteket@prv.se
  • par courrier
    Swedish Patent and Registration Office
    Box 5055
    SE-102 42 Stockholm
    Sweden

Procédures prises en charge: EP1001E2K, PCT/RO101, PCT SFD, PCT DM (PCT/IPEA/401), SE, EP TR, PCT TR

Cartes à puce prises en charge: EPO (PinkRoccade), Nordea

Remarque(s): Toutes les cartes à puce doivent être enregistrées avant d'être utilisées pour déposer des documents auprès de l'Office suédois des brevets et de l'enregistrement. Les certificats électroniques émis par l'OMPI n'ont pas besoin d'être enregistrés. Veuillez consulter la page d'accueil pour savoir plus en détail comment vous inscrire pour une carte à puce. 

Téléchargements pour le dépôt en ligne - Logiciel

Logiciel Taille Date Télécharger
Plugiciel de dépôt des pièces produites ultérieurement pour les demandes suédoises nationales (Version 5, build 5.0.5.094 du logiciel de dépôt en ligne)   4.6 MB
6-3-2013
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Mise à jour des taxes de l'Office suédois des brevets (valable à compter du 1er janvier 2013) concernant les pièces produites ultérieurement dans la procédure PCT et les demandes d'examen préliminaire international au titre du PCT, pour la version 5, Service Pack 4 (build 5.0.0.075), ou supérieure du dépôt en ligne 3.2 MB
23-1-2013
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Mise à jour des certificats requis pour les envois vers l'Office suédois des brevets  2.3 MB  26-10-2012
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Plugiciel relatif à la procédure suédoise en matière de brevets, y compris mises à jour et corrections au 12 octobre 2012 4.6 MB
26-10-2012
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