Dépôt en ligne

Utilisez le logiciel de dépôt en ligne pour déposer des demandes EP, euro-PCT et PCT, des documents dans le cadre de procédures d'opposition, de recours, de limitation et de révocation auprès de l'OEB, ainsi que des pièces produites ultérieurement dans toutes les procédures EP. Ce logiciel vous permet également de déposer des demandes et des documents auprès des offices nationaux participants.

Vous pouvez aussi utiliser le nouveau dépôt en ligne (CMS) ou le dépôt par formulaire en ligne.  Télécharger le tableau comparatif sur les différentes possibilités de dépôt en ligne (PDF, 21 KB).

Pour obtenir votre kit de dépôt en ligne, veuillez compléter le formulaire d'inscription et le renvoyer à l'OEB. Ce kit comprend :

  • le logiciel de dépôt en ligne ;
  • un lecteur de cartes à puce et
  • une carte à puce avec code confidentiel.

Premiers pas

 

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