Calendrier des mises à jour

Programme provisoire des installations

Mises à jour/correctifs/autres installations Programme provisoire Complément d'informations
Logiciels relatifs au dépôt en ligne
Mise à jour de mars 2014 03/2014  

a) Augmentation des taxes à partir d'avril 2014 pour les demandes EP et PCT

b) Modification de la règle 36 CBE à compter du 1er avril 2014 - nouvelles règles relatives aux demandes divisionnaires

c) Modification de la règle 6 CBE à compter du 1er avril 2014 - 30% de réduction des taxes pour les demandes déposées dans une langue non officielle autorisée ; applicable uniquement aux entités ou personnes physiques visées à la règle 6(4) CBE

d) Ordres de prélèvement comportant une date d'exécution différée à compter du 1er avril 2014 - les utilisateurs seront autorisés à soumettre des ordres de prélèvement comportant une date d'exécution différée jusqu'à 40 jours suivant la date d'envoi

e) Liste actualisée des autorités de dépôt de matière biologique

f) Formulaires 1001 et 1200 - ont été adaptés pour que les futurs États autorisant la validation puissent être ajoutés

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