Radiation de la liste des mandataires agréés

Radiation de la liste des mandataires agréés (formulaire 52306 2.14)
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Remarque :

Il est recommandé aux mandataires d’utiliser ce formulaire pour demander leur radiation de la liste des mandataires agréés (règle 154 (1) CBE), ou à toute personne afin d’informer l’OEB du décès d’un mandataire agréé (règle 154 (2) a) CBE).

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