Les services en ligne de l'OEB qui permettent ou nécessitent un accès par carte à puce sont les suivants :
Les cartes à puce se présentent sous la forme de cartes plastiques de la taille d'une carte de crédit. Celles-ci renferment un micro-processeur et sont dotées d'une petite capacité de mémoire.
L'OEB a décidé très tôt au cours du processus de planification de ses services en ligne que les certificats permettant aux utilisateurs d'effectuer des opérations sécurisées avec l'OEB seraient stockés sur des cartes à puce. Contrairement aux mots de passe, les cartes à puce donnent la possibilité à l'Office d'offrir une double authentification, garante d'une meilleure sécurité. Cette double authentification se compose d'une chose détenue, à savoir la carte, et d'une chose connue, à savoir le code PIN. Etant donné que le code n'a aucune utilité sans la carte et inversement, la double authentification permet de simplifier les codes PIN, qui sont donc plus faciles à retenir qu'un mot de passe. De plus, les codes PIN plus simples ne sont pas susceptibles de faire l'objet d'attaques en force, puisque la carte à puce se verrouille après plusieurs tentatives infructueuses de saisie du code.
En plus d'être de petite taille et portables, les cartes à puce offrent un niveau de sécurisation du stockage pour les certificats beaucoup plus élevé que, par exemple, un disque dur. Elles permettent ainsi de stocker sans risque d'intrusion les clés privées et les certificats numériques de l'utilisateur, et sont extrêmement bien protégées contre la suppression ou la copie non autorisées de ces éléments. Toute tentative d'en forcer l'accès demande des efforts considérables qui se solderaient invariablement par l'endommagement des cartes proprement dites. En outre, il est plus facile de détecter la perte ou le vol d'une carte que d'un certificat stocké sur un ordinateur.
Oui, vous pouvez l'utiliser soit avec le lecteur de carte à puce fourni par l'OEB, soit avec un lecteur de carte à puce interne pris en charge par le logiciel GemSAFE Libraries.
Oui, vous pouvez également utiliser votre carte à puce de l'OEB, à condition d'avoir installé le logiciel GemSAFE Libraries. Vous ne pouvez toutefois pas vous servir de la carte à puce de l'OEB pour accéder au réseau de votre entreprise.
Les kits de carte à puce vous sont fournis gratuitement.
Non, cela n'est pas possible. Chaque personne doit s'inscrire personnellement (une question secrète est prévue pour chaque titulaire de carte).
Non. Les cartes à puce de l'OEB ne sont délivrées qu'à des personnes physiques individuelles. Le nom de la société n'apparaît plus sur la carte à puce.
Non. L'OEB ne peut délivrer qu'une seule carte à puce par personne physique ou morale.
Vous pouvez en faire la demande en ligne.
Prière de se reporter aux informations concernant les cartes à puce dans la partie Sécurité.
Certaines cartes à puce non OEB peuvent être enregistrées en ligne.
Lorsque nous aurons reçu la copie papier signée de votre formulaire d'inscription, votre demande sera traitée et votre nouvelle carte vous sera livrée par l'intermédiaire du service de messagerie DHL. Après l'envoi de votre carte, vous recevrez un courriel de confirmation mentionnant le numéro de suivi DHL.
Si vous ne recevez pas votre carte à puce dans un délai de 21 jours, il y a lieu de contacter le Bureau clientèle de l'OEB.
Si nous ne recevons pas la copie papier de votre formulaire d'inscription dans un délai de deux mois à compter de votre demande d'inscription en ligne, votre demande de carte à puce sera automatiquement rejetée. Si vous avez encore besoin d'une carte, vous devrez recommencer la procédure d'inscription.
Non, seules les personnes autorisées (mandataires, avocats agréés et employeurs) sont habilitées à utiliser leur carte à puce pour signer des demandes.
Les cartes à puce de l'OEB sont désormais valables cinq ans. La date de validité est indiquée sur la carte.
La date d'expiration de votre carte à puce est imprimée sur la carte, à côté de votre nom. Vous pouvez renouveler votre carte en ligne jusqu'à 60 jours avant son expiration. Votre nouvelle carte à puce vous sera envoyée à votre adresse adresse actuelle par le service de messagerie DHL. Ensuite, un nouveau code PIN vous sera envoyé par simple courrier.
Si la date d'expiration est déjà passée, veuillez demander un renouvellement manuel en adressant à support@epo.org un courrier électronique où vous indiquerez les renseignements concernant votre carte à puce et votre adresse postale, accompagnés de votre adresse électronique et de votre numéro de téléphone.
Non, chaque nouvelle carte à puce reçoit un nouveau code PIN.
Le détenteur de carte à puce ou l'administrateur de la société doit demander la révocation d'une carte à puce en envoyant un courrier électronique à l'adresse support@epo.org.
Si votre carte à puce a déjà expiré ou si vous avez déjà demandé au service Soutien aux utilisateurs de l'OEB de la révoquer, vous devez couper la carte au niveau de la puce métallique et la jeter. Il n'est pas nécessaire que vous la retourniez à l'OEB.
Si vous n'avez pas reçu votre code PIN, veuillez écrire à support@epo.org.
Veuillez contacter le service Soutien aux utilisateurs de l'OEB.
Cliquez sur Démarrer - Programmes - Gemalto - Classic Client - Classic Client Toolbox - Administration Carte - Gestion des PIN - Changer le PIN - Suivant.
Assurez-vous d'abord que votre carte à puce est bien insérée dans le lecteur.
Lancez ensuite GemSAFE Toolbox en cliquant sur Démarrer - Programmes - Gemalto - Classic Client - Classic Client Toolbox.
Choisissez "Certificats" à la rubrique "Contenu de la carte" et saisissez votre code PIN pour vous connecter.
Si votre code PIN est erroné ou bloqué, un message d'erreur apparaît.


Chaque carte à puce contient une clé électronique personnelle, qui équivaut à une signature traditionnelle sur papier. Seuls les mandataires autorisés, à savoir les mandataires agréés près l'OEB, et les employés qui disposent d'un pouvoir et dont les noms sont inscrits sur la liste officielle tenue par l'OEB, sont habilités à utiliser une carte à puce pour signer leurs envois.
Une signature alphabétique ou "text string signature" est une suite de caractères alphabétiques précédée et suivie d'une barre de fraction [/], qui est choisie par une personne pour fournir une preuve de son identité et de son intention de signer un document donné. Le nom d'un mandataire agréé sans les barres de fraction ne peut être utilisé pour remplacer une telle signature.
Une signature en fac-similé est une image numérisée de signature manuscrite. Le fichier correspondant (au format TIFF ou JPEG) est joint à la demande.
Oui. Vous pouvez préparer des demandes dans le gestionnaire de fichiers et les envoyer. Néanmoins, tous les documents déposés en ligne doivent être signés par une personne habilitée à agir dans la procédure concernée.
Oui. Vous pouvez préparer, signer et envoyer des demandes de brevet. Vous pouvez utiliser les trois types de signature : la signature numérique (par carte à puce), la signature alphabétique ou la signature en fac-similé.
Il vous faut un compte courant ouvert auprès de l'OEB, une carte à puce et un lecteur de cartes à puce, ainsi qu'un navigateur Internet.
Non, vous avez besoin d'une carte à puce pour effectuer ces opérations.
Il faut remplacer votre carte à puce. Veuillez vous adresser au Bureau clientèle de l'OEB.
Utilisateurs d'Internet Explorer:
Vos certificats sont stockés sur votre carte à puce et sont automatiquement enregistrés dans le nouveau navigateur web de votre nouvel ordinateur.
Version 6.1 de GemSAFE Libraries
Démarrer - Programmes - Gemalto - Classic Client - Classic Client Toolbox - Certificats. Vous devez ensuite vous connecter et cliquer sur le bouton "Tout enregistrer"

Utilisateurs de Mozilla Firefox
Si vous souhaitez configurer Mozilla Firefox de façon à ce qu'il reconnaisse GemSAFE Libraries pour pouvoir lire votre carte à puce, vous devez enregistrer manuellement vos certificats.
Non. Les certificats stockés sur votre carte à puce sont uniquement destinés à être utilisés avec les services en ligne sécurisés de l'OEB et le dépôt en ligne.
Nous vous recommandons d'utiliser les lecteurs que nous mettons à votre disposition, étant donné qu'ils ont été soumis à des tests et approuvés. Vous pouvez cependant utiliser également tout autre lecteur qui est reconnu par le logiciel GemSAFE Libraries.
Nous ne pouvons toutefois pas offrir une assistance pour les lecteurs que nous n'avons pas fournis.
Si votre lecteur est défectueux ou si vous n'en avez pas reçu avec votre carte à puce, vous pouvez en demander un au Bureau clientèle de l'OEB.
Non, mais vous devez installer l'intégralité du logiciel GemSAFE (pilote du lecteur de carte à puce et la version GemSAFE Libraries appropriée) sur votre ordinateur.
Oui.
GemSAFE Libraries 6.1
Observez l'icone dans la zone de notification Windows sur le côté droit de la barre des tâches.
Cet icone indique que votre lecteur de carte fonctionne correctement, mais qu'il ne contient pas de carte.
ou
Ces icones indiquent que votre carte à puce est reconnue par le lecteur ou le logiciel.
Essayez de brancher le câble de raccordement sur un autre port USB. Si cela ne fonctionne pas, essayez sur un autre ordinateur. Si votre lecteur fonctionne sur un autre ordinateur, adressez-vous à votre revendeur informatique/à votre service informatique. Sinon, veuillez demander un autre lecteur de carte au Bureau clientèle de l'OEB.
Si le voyant vert de votre lecteur de carte clignote, cela signifie que le lecteur est allumé.
Dans le cas contraire, branchez le câble de raccordement sur l'un des ports USB de votreLorsque vous insérez votre carte, le voyant vert doit arrêter de clignoter tout en restant allumé. Si ce n'est pas le cas, vérifiez que l'extrémité de la carte comportant la puce
est insérée face au-dessus dans le sens de la flèche, et que le logiciel GemSAFE Libraries a bien été installé.
Dans la version 6.1 de GemSAFE Libraries, cliquez sur Démarrer - Programmes - Gemalto - Classic Client - Classic Client Toolbox - Certificats. Vous verrez apparaître la fenêtre ci-dessous, où seront représentés les icones du lecteur.

Cela signifie que Gemalto/GemSAFE Libraries 6.1 ne peut pas accéder au pilote de la carte à puce. Il est possible que vous deviez l'installer.
La lettre accompagnant votre carte à puce comprend le lien vers la version 6.1 de Gemalto Classic Client et le pilote requis. Vous pouvez également l'obtenir en adressant une demande à support@epo.org.
La version actuelle de GemSAFE Libraries est la version Classic Client 6.1.
La lettre accompagnant votre carte à puce comprend le lien vers la version 6.1 de Gemalto Classic Client et le pilote requis. Vous pouvez également l'obtenir en adressant une demande à support@epo.org.
La version 6.1 de GemSAFE Libraries est compatible avec Microsoft Windows 2000, XP et Vista (Editions Familiale et Professionnelle 32 et 64 bits).
La version 6.1 de GemSAFE Libraries doit être installée pour chaque ordinateur sur lequel un lecteur de carte à puce est utilisé.
Pour obtenir des instructions d'installation, prière de consulter notre guide d'installation.
Si vous utilisez Microsoft Internet Explorer 7.0 ou 8.0, vous devez
Si vous utilisez Mozilla Firefox, il convient de consulter notre guide sur la procédure d'installation :