Dépôt en ligne

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Barème des taxes interactif

Consulter et télécharger les taxes de l'OEB

Consultation des utilisateurs via Ipsos MORI

 

Services en ligne

Les services en ligne ont été conçus pour permettre aux demandeurs, aux mandataires et aux autres utilisateurs de mener leurs activités avec l'OEB par voie électronique, dans un environnement sécurisé à la pointe de la technologie.

Dépôt en ligne

Utilisez le logiciel de dépôt en ligne pour déposer des demandes EP, euro-PCT et PCT, des documents dans le cadre de procédures d'opposition, de recours, de limitation et de révocation auprès de l'OEB, ainsi que des pièces produites ultérieurement dans toutes les procédures EP.

Paiement des taxes en ligne

Le paiement des taxes en ligne est un service en ligne pratique et convivial destiné aux titulaires d'un compte courant auprès de l'OEB.

Trouver un mandataire agréé

Notre base de données régulièrement mise à jour vous permettra de consulter ou de constituer un mandataire agréé.

Calendrier des procédures orales

Consultez les dates, les horaires ainsi que d'autres détails concernant les procédures orales publiques d'opposition ou de recours devant l'OEB.

Administration

La fonction Administration vous permet de spécifier les membres du personnel de votre société qui auront accès au service de paiement des taxes en ligne et à la Mailbox.

My files

My files vous permet de consulter des dossiers, publiés ou non, via une connexion sécurisée.

Mailbox

Le service Mailbox permet aux mandataires agréés de recevoir en ligne des notifications de l'OEB.

Sécurité

Nous accordons une grande importance à la sécurité et à la confidentialité des services en ligne. Les caractéristiques de sécurité sont mises en œuvre à l'aide de SSL, de cartes à puce et de la technologie PKI.

FormHelper

FormHelper donne une vue d'ensemble de tous les formulaires de l'OEB, avec leur contexte procédural.

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