L'Office européen des brevets souhaite rendre sa présence sur Internet la plus accessible possible aux personnes handicapées, conformément aux règles établies par le Consortium WWW Web Accessibility Initiative (WAI).
Certaines parties de notre site sont plus accessibles que d'autres, mais nous visons à ce qu'elles atteignent toutes au moins le niveau "A" de conformité avec ces règles WAI. Beaucoup de pages ont déjà le niveau de conformité "AA", et notre objectif final est d'atteindre le niveau "AA" chaque fois que possible.
Actuellement, nos services d'experts en information brevets ne sont pas accessibles aux utilisateurs handicapés. Nous espérons pouvoir remédier à ce problème dans un avenir proche.
Le site Internet de l'OEB est conçu de façon à pouvoir changer la taille du texte en utilisant les paramètres du navigateur.
Le fil d'Ariane permet de revenir rapidement en arrière dans la structure du site.
Si vous avez des problèmes d'accessibilité sur ce site, n'hésitez pas à nous en faire part à website@epo.org . Nous ne garantissons pas une solution immédiate, mais nous nous efforcerons de résoudre vos difficultés dans un délai raisonnable.