https://www.epo.org/fr/node/annual-reports

Rapport annuel

Les rapports annuels des chambres de recours fournissent des informations et des statistiques détaillées concernant les chambres. Ils décrissent également l'évolution générale au sein des chambres de recours durant l'année précédente.

Rapport annuel 2022

En dépit des conséquences persistantes de la pandémie de COVID-19, les chambres de recours ont réglé un nombre record de recours (3 576) en 2022 et ont ramené à 6 216 le nombre d'affaires en instance. Le nombre d'affaires en instance depuis plus de 30 mois a reculé de 26,1 % par rapport à 2021.

Rapport annuel des chambres de recours 2022

Rapport annuel 2021

Bien que les conséquences de la pandémie de COVID-19 aient perduré, les chambres de recours ont réglé 2 938 dossiers par une action, ce qui représente une augmentation de 11,1 % de la productivité par rapport à 2020. Le nombre d'affaires en instance est passé à 7 131, soit une diminution de 13,9 %.

Rapport annuel des chambres de recours 2021 

Rapport annuel 2020

Malgré la cessation momentanée des procédures orales en raison de la pandémie de COVID-19, les chambres de recours ont réduit en 2020 de 10,3 % le nombre d’affaires en instance et de cinq mois le délai de traitement de 90 % des affaires.

Rapport annuel des chambres de recours 2020 

Rapport annuel 2019

Les chambres de recours ont encore amélioré leurs performances en 2019. Du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019, le nombre de dossiers de recours techniques réglés a augmenté de 46 % et la productivité (c'est-à-dire le nombre de dossiers de recours réglés par une action divisé par la capacité des membres techniciens) de 27,8 %.

Rapport annuel des chambres de recours 2019

Rapport annuel 2018

Les chambres de recours ont encore amélioré leurs performances en 2018. Du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018, le nombre de dossiers de recours techniques réglés a augmenté de 22,6 % et la productivité (c'est-à-dire le nombre de dossiers de recours réglés par une action divisé par la capacité des membres techniciens) de 18 %.

Avant-propos du Président des Chambres de recours, Carl Josefsson
(en anglais)

Rapport annuel des chambres de recours de l'Office européen des brevets 2018
 (en anglais)

Rapport annuel 2017

Les performances des chambres de recours ont enregistré une progression en 2017. Le nombre de recours techniques réglés a augmenté de 2,5 %, et le nombre d'affaires techniques pour lesquelles le travail des chambres de recours a débuté, a progressé de 12,4 % (première notification émise).

Avant-propos du Président des Chambres de recours, Carl Josefsson
(en anglais)

Rapport annuel des chambres de recours de l'Office européen des brevets 2017
 

Rapport annuel 2016

Rapport annuel des chambres de recours de l'Office européen des brevets 2016