La Jurisprudence des Chambres de recours de l'OEB

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La Jurisprudence des Chambres de recours de l'Office européen des brevets (PDF, 7.9 MB)

7ème édition, septembre 2013

7e édition, septembre 2013

Ce recueil de jurisprudence des chambres de recours de l'OEB rassemble sur environ mille deux cents pages quantité d'informations précieuses pour tous ceux qui s'intéressent au droit européen des brevets.

Contenu

La septième édition remaniée et augmentée est parue en septembre 2013.

Cette édition tient compte des décisions disponibles par écrit jusqu'à fin décembre 2012, ainsi que de quelques décisions importantes rendues au cours des premiers mois de 2013. Elle est une précieuse source d'informations pour qui s'intéresse au droit européen des brevets - au même titre que les éditions spéciales "La jurisprudence des chambres de recours" du Journal officiel de l'OEB.

Formats disponibles et mises à jour

Le recueil est disponible sous forme reliée ainsi qu'au format HTML et au format PDF (voir modalités de commande du recueil imprimé à la rubrique suivante).

La version HTML est optimisée pour un usage en ligne, tandis que la version PDF, qui inclut une fonction de recherche en texte intégral, constitue la meilleure solution pour la navigation hors ligne.

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La version imprimée du recueil de jurisprudence des Chambres de recours de l'OEB (7e édition, septembre 2013) peut être commandée à l'aide du formulaire en ligne. Le recueil existe en allemand, en anglais et en français.

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