Communications des Chambres de recours de l'Office européen des brevets

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2017

15.12.2017
Official inauguration of the new building for the Boards of Appeal

The new building for the Boards of Appeal Unit of the EPO in Haar, Munich, was officially inaugurated yesterday.

9.10.2017
Nouveau site Internet des chambres de recours de l'Office européen des brevets

Il permet d'accéder facilement à la base de données contenant les décisions de la Grande Chambre de recours, de la chambre de recours juridique et des chambres de recours techniques, ainsi qu'aux textes importants relatifs à la procédure de recours, tels que le règlement de procédure des chambres de recours (RPCR).

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