Procédures orales

Présence du public lors des procédures orales

Les procédures orales devant la Grande Chambre de recours sont publiques.

Il n'est pas nécessaire de s'inscrire au préalable pour assister à une procédure orale publique à l'Office européen des brevets (article 116(4) CBE.) Le nombre de places peut toutefois être limité dans certains cas. Les membres du public sont alors admis en fonction de leur ordre d'arrivée.

Les membres du public qui assistent à une procédure orale devant l'OEB doivent présenter une pièce d'identité officielle, telle qu'une carte d'identité ou un passeport, lorsqu'ils entrent dans les locaux.

Nous vous remercions par avance de votre compréhension pour le cas où des mesures de sécurité particulières seraient (devraient être) mises en place afin d'assurer un déroulement serein de la procédure orale. L'enregistrement de sons ou d'images pendant la procédure, ainsi que l'utilisation de téléphones portables ou autres dans la salle d'audience, sont interdits. 

Il convient également de noter que les membres du public, y compris les auteurs de "amicus curiae briefs" ("amici curiae"), ne sont pas parties aux procédures et qu'ils ne sont donc pas habilités à s'adresser à la Grande Chambre de recours au cours d'une procédure orale.

 

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