La jurisprudence des Etats parties à la CBE (2004-2011)

Edition spéciale n° 3, Journal officiel 2011

"La jurisprudence des Etats parties à la CBE" rend compte de décisions intéressantes des juridictions des Etats membres de l'OEB durant les années 2004 à 2011, afin de permettre aux lecteurs de se faire une idée plus précise de la jurisprudence des pays européens dans le domaine du droit matériel des brevets.

Contenu

Cette édition spéciale du Journal officiel succède à l'ouvrage intitulé "Décisions nationales européennes en matière de brevets" (2004), réalisé par le Service de recherche juridique des chambres de recours de l'OEB, et regroupant pour la première fois des résumés de décisions intéressantes rendues par des juridictions des Etats parties à la CBE.

Le présent ouvrage contient des résumés d'une sélection de décisions rendues entre 2004 et 2011 dans quatorze Etats membres, et classées par thèmes, par pays et par date. La sélection, qui a été opérée principalement en fonction de la pertinence des décisions à l'égard d'aspects importants du droit matériel des brevets, a pour but de donner une vue d'ensemble équilibrée des affaires, à la fois en termes de contenu et de période de référence. Ce recueil inclut également des décisions nationales qui traitent des orientations suivies par l'OEB ou qui se réfèrent de façon significative à la jurisprudence des chambres de recours. Un chapitre distinct est consacré aux brevets européens ayant donné lieu à des litiges auprès de juridictions multiples, et fait le point sur les conclusions de procédures parallèles relatives au même brevet européen.

Formats disponibles et mises à jour

Cette publication trilingue est disponible au format PDF (PDF, 1,2 MB) et sous forme imprimée (voir modalités de commande à la rubrique suivante).

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Une version imprimée peut être commandée à l'aide du formulaire en ligne. Un exemplaire du DVD ESPACE Legal (Décisions des chambres de recours de 1978 à ce jour, y compris tous les textes juridiques pertinents) peut être commandé à l'aide du formulaire en ligne. Ce DVD existe en allemand, en anglais et en français.  

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