La jurisprudence des Etats parties à la CBE 2004-2011

La nouvelle publication intitulée "La jurisprudence des Etats parties à la CBE" succède au recueil connu jusqu'à présent sous le titre "Décisions nationales européennes sur le brevet" (1ère édition, 2004).

Elle paraîtra désormais sous forme d'édition spéciale trilingue du Journal officiel de l'Office européen des brevets. Cette publication rend compte de décisions intéressantes des juridictions des Etats parties à la CBE durant les années 2004 - 2011, afin de permettre aux lecteurs de se faire une idée plus précise de la jurisprudence des pays européens dans le domaine du droit matériel des brevets.