Publication supplémentaire - Journal officiel OEB 2/2015, "La jurisprudence des Etats parties à la CBE"

"La jurisprudence des Etats parties à la CBE" rend compte de décisions intéressantes des juridictions des Etats membres de l'OEB durant les années 2011 à 2014, afin de permettre aux lecteurs de se faire une idée plus précise de la jurisprudence des pays européens dans le domaine du droit matériel des brevets.

Contenu

Cette publication supplémentaire du Journal officiel succède aux ouvrages intitulés "Décisions nationales européennes en matière de brevets" (2004), et "La jurisprudence des Etats parties à la CBE 2004-2011" regroupant des résumés de décisions intéressantes rendues par des juridictions des Etats parties à la CBE.

La présente édition contient des résumés d'une sélection de 99 décisions rendues entre 2011 et 2014 dans onze Etats membres, et classées par thèmes, par pays et par date. La sélection, qui a été opérée principalement en fonction de la pertinence des décisions à l'égard d'aspects importants du droit matériel des brevets, a pour but de donner une vue d'ensemble équilibrée des affaires, à la fois en termes de contenu et de période de référence. Ce recueil inclut également des décisions nationales qui traitent des orientations suivies par l'OEB ou qui se réfèrent de façon significative à la jurisprudence des chambres de recours. Un chapitre distinct est consacré aux brevets européens ayant donné lieu à des litiges auprès de juridictions multiples, et fait le point sur les conclusions de procédures parallèles relatives au même brevet européen.

Formats disponibles et mises à jour

Cette publication trilingue est disponible aux formats HTML et PDF (1.31 MB) et sous forme imprimée (voir modalités de commande à la rubrique suivante).

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