T 0338/04 (Silice pour dentifrice/RHODIA) of 22.11.2006

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2006:T033804.20061122
Date de la décision : 22 Novembre 2006
Numéro de l'affaire : T 0338/04
Numéro de la demande : 95905678.9
Classe de la CIB : C01B 33/193
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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Titre de la demande : Silices abrasives pour compositions dentifrices
Nom du demandeur : RHODIA CHIMIE
Nom de l'opposant : Degussa AG
INEOS Silicas Limited
Chambre : 3.3.05
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 54
Mot-clé : Usage antérieur - (oui)
Exergue :

-

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

Exposé des faits et conclusions

I. Le présent recours vise à contester la décision postée le 19 janvier 2004 par laquelle la division d'opposition avait rejeté les oppositions formées à l'égard du brevet EP-B-797540.

Les revendications indépendantes 1 et 21 du brevet délivré présentent le libellé suivant :

"1. Silice caractérisée en ce qu'elle présente :

i) une surface spécifique BET comprise entre 20 et 75 m**(2)/g,

ii) une surface spécifique CTAB comprise entre 16 et 45 m**(2)/g,

iii) une abrasivité RDA comprise entre 120 et 160,

iv) un indice de réfraction compris entre 1,435 et 1,450,

v) une prise d'huile DOP comprise entre 70 et 105 ml/100g,

vi) une compatibilité avec les composés organiques aminés, notamment avec les amines fluorées, d'au moins 50%.

21. Utilisation comme agent abrasif dans une composition dentifrice d'une silice selon l'une des revendications 1 à 13 ou préparée par le procédé selon l'une des revendications 14 à 20"

II. Durant la procédure d'opposition, les documents suivants ont notamment été cités :

D1(i) : EP 0643015 B1

D4(i) : EP 0396459 A1

D5(i) : Technische Information, "Sident 9", Septembre 1988

D6(i)(a),(b) et (c) : mesures d'abrasivité RDA de la silice "Sident 9" selon la méthode du brevet litigieux

D1(II) : W0 94/10087

D5(II) : US 4618488

D7(II) : Télécopie envoyée le 11/01/90 par Mr B. Rossal (Unilever) à Mr A. Dromard (Rhône Poulenc)

D8(II) : Lettre datée du 27 juin 1991 de la société Unilever à Mr R. Séguin (Rhône Poulenc)

D9(II) : Lettre datée du 17 juillet 1991 de la société Unilever à Mr. A. Dromard (Rhône Poulenc)

D10(II) : Fiche Unilever quality standard, ref. SILPB/M2, "Material : silica abrasive (precipitate-medium abrasion)", mars 1990

D11(II) : Fiche UQS draft in preparation, "Material : silica abrasive (precipitate : medium abrasion)", janvier 1992

D12(II) : Lettre datée du 9 septembre 1991 de la société Unilever à Mr. J.-M. Raoult (Rhône Poulenc)

D13(II) : extrait du compte-rendu du 02/12/91 (RPR/CRA/SM Nº 1359) d'une réunion de la société Rhône Poulenc

D14(II) : extrait du compte-rendu du 09/04/92 (PF/YJ- Nº 76-23.92) d'une réunion de la société Rhône Poulenc

P1 : mémoire d'opposition déposé par la société Rhône-Poulenc à l'encontre du brevet EP-B-0666832

P2 : Observations de la société Rhône Poulenc (opposante), datées du 6 novembre 2000 et déposées dans le cadre de l'opposition au brevet EP-B-0666832.

Les documents D7(II) à D14(II), P1 et P2 ont été cités par l'opposante 2 comme éléments de preuve d'un usage antérieur.

III. La décision contestée est, entre autres, basée sur les motifs résumés comme suit :

Les documents D7(II) à D14(II) soumis tardivement par lettre du 19.08.2003 ne sont pas admis dans la procédure car considérés non pertinents essentiellement pour les raisons suivantes :

i) Il ne ressort pas des documents D7(II) à D14(II) que le produit pilote référencé P9803/3 et fourni en juin 1991 par la société Rhône-Poulenc à la société Unilever présente les mêmes propriétés physiques que celles indiquées dans le tableau récapitulatif de D13(II). Les propriétés physiques d'un produit peuvent en effet être modifiées au cours du temps ; en d'autres termes, un produit obtenu dans l'atelier ou un produit pilote n'est pas nécessairement identique au produit ensuite commercialisé.

ii) Selon le document D13(II), la silice P9803/3 présente une surface spécifique BET de 35 m**(2)/g, une surface spécifique CTAB de 24 m**(2)/g, une absorption d'huile DOP de 98 ml/100g, un indice de réfraction de 1,444 et une abrasivité RDA de 129 ± 5. D13(II) ne donne toutefois aucune indication d'une compatibilité avec les composés organiques aminés d'au moins 50% et rien ne permet de conclure que la compatibilité avec les composés organiques aminés tombe de façon inhérente dans le domaine revendiqué.

Aucun des documents cités par les opposantes, en particulier D1(i), D4(i), D1(II), D5(II), ne décrit l'ensemble des caractéristiques i) à vi) de la revendication 1 du brevet litigieux.

Le produit selon la revendication 1 du brevet contesté satisfait à l'exigence d'activité inventive par rapport à la silice de l'exemple 1 de D4(i) (considéré par l'opposante 1 comme représentant l'état de la technique le plus proche) en combinaison avec le contenu notamment des documents D5(i) et D6(a)-(c). La silice revendiquée implique aussi une activité inventive par rapport à D5(II) et en particulier l'exemple E de D5(II) (ce document étant considéré par l'opposante 2 comme représentant l'état de la technique le plus proche).

IV. Avec le mémoire exposant les motifs du recours, la requérante (opposante 2) a cité à l'appui de ses arguments entre autres le nouveau document D15 : pages 464 et 465 du manuel "Oral Hygiene Products and Practice", M. Pader, éditions M. Dekker (1988).

V. Dans une notification datée du 7 septembre 2006, la chambre a fait savoir aux parties que les documents D7(II) à D14(II) concernant l'usage antérieur devraient être introduits dans la procédure. La chambre a en outre soulevé la question de savoir si les résultats relatifs aux mesures d'indices de réfraction des silices 9121093 P8 et 9131293 P2 effectuées dans les deux systèmes eau/glycérine et eau/sorbitol étaient transposables à la silice P 9803/3. Elle a également indiqué qu'il semblerait que compte tenu de l'incertitude sur les mesures d'abrasivité, l'abrasivité RDA de la silice P9803/3, à savoir 129 ± 5, ne pouvait être considérée comme différente de celle de la silice S1 de l'exemple 1 du brevet, à savoir 135 ± 5. Il a également été observé dans ladite notification que les remarques émises par la requérante sur l'inhérence de la caractéristique de compatibilité avec les composés organiques aminés semblaient être très pertinentes et que compte tenu du grand nombre de caractéristiques identiques entre les silices P9803/3 et S1, il était improbable que cette dernière - et par conséquent la silice revendiquée - puisse être considérée comme différente de la silice P 9803/3.

VI. Par lettre datée du 18 septembre 2006, l'opposante 1 (partie de droit à la procédure de recours) a notifié qu'elle ne participerait pas à la procédure orale.

VII. Par courrier daté du 20 octobre 2006, l'intimée a soumis deux nouveaux jeux de revendications à titre de première et seconde requêtes subsidiaires. Elle a également fait savoir qu'elle n'assisterait pas à la procédure orale.

La revendication 1 de la requête subsidiaire nº 1 présente le libellé suivant :

"1. Utilisation d'une silice présentant :

i) une surface spécifique BET comprise entre 20 et 75 m**(2)/g,

ii) une surface spécifique CTAB comprise entre 16 et 45 m**(2)/g,

iii) une abrasivité RDA comprise entre 120 et 160,

iv) un indice de réfraction compris entre 1,435 et 1,450,

v) une prise d'huile DOP comprise entre 70 et 105 ml/100g,

vi) une compatibilité avec les composés organiques aminés, notamment avec les amines fluorées, d'au moins 50%.

comme agent abrasif dans une composition dentifrice comprenant un composé organique aminé."

VIII. La requérante, par lettre datée du 20 octobre 2006, a remis une note d'observations accompagnée du nouveau document D24 : J. J. Heffenen, J. Dent. Res., pages 563-573 (July-August 1976).

IX. Dans une notification envoyée par téléfax le 24 octobre 2006, la chambre a informé les parties qu'à la procédure orale il serait en particulier à discuter si, à la date de priorité du brevet contesté, le produit P 9803/3 pouvait d'une part, être analysé et, d'autre part, être reproduit par l'homme du métier en faisant appel aux connaissances techniques générales.

X. Par courrier daté du 2 novembre 2006, la requérante a pris position sur les points soulevés dans la dernière notification de la chambre et a fait savoir que du fait de la non comparution des deux autres parties, elle-même n'assisterait pas à la procédure orale.

XI. L'audience s'est tenue le 22 novembre 2006. Aucune des parties n'était représentée.

XII. La requérante a entre autres fait valoir les arguments suivants :

Une silice, référencée P 9803/3, a été fournie à la société Unilever avant la date de priorité du brevet contesté par la société Rhône Poulenc et ce, en l'absence de tout accord de confidentialité. L'analyse de ladite silice, telle que détaillée dans D13(II), met en évidence qu'elle présente les mêmes valeurs de BET, CTAB, DOP, pH, D50 et de transmission que la silice S1 du brevet contesté. Les valeurs d'abrasivité RDA et d'indice de réfraction diffèrent de celles de la silice S1, mais du fait d'une part, de l'incertitude liée aux mesures d'abrasivités RDA et du fait, d'autre part, que les mesures d'indices de réfraction aient été effectuées différemment, ces deux silices sont également identiques au niveau de ces deux paramètres. La compatibilité améliorée d'une silice avec les amines fluorées est la conséquence d'une surface spécifique réduite (en particulier la surface externe CTAB) et d'une faible structure mesurée par absorption d'huile puisque l'accès des amines fluorées aux plus petits pores (surface BET) est limité. La silice P 9803/3 présentant rigoureusement les mêmes basses valeurs de surfaces spécifiques BET et CTAB et de prise d'huile DOP ainsi que la même valeur de pH que la silice S1, la silice P 9803/3 présente nécessairement de manière inhérente la même compatibilité avec les composés organiques aminés que la silice S1. Les silices P 9803/03 et S1 ne sont par conséquent qu'un seul et unique produit ; il s'ensuit que l'usage antérieur de la silice P 9803/3 par la société Unilever détruit la nouveauté du produit selon la revendication 1 du brevet attaqué.

Eu égard à la possibilité de reproduire la silice P 9803/3, la requérante a fait valoir que la littérature brevet concernant la préparation de silices et les procédés permettant de préparer des silices de paramètres différents était tellement abondante qu'il n'était pas crédible que l'homme du métier en possession d'un échantillon de ladite silice ne puisse pas la reproduire.

XIII. L'intimée n'a présenté aucun argument durant la procédure de recours.

XIV. La requérante a requis l'annulation de la décision de la division d'opposition et la révocation du brevet.

L'intimée a demandé le rejet du recours et le maintien du brevet sous forme délivrée (requête principale) ou sous forme modifiée conformément à la première ou à la seconde requête subsidiaire déposées avec la lettre du 20 octobre 2006.

La partie de droit à la procédure n'a présenté aucune requête.

Motifs de la décision

1. Documents D7(II) à D14(II)

1.1 Dans la décision contestée, les documents D7(II) à D14(II) concernant l'usage antérieur n'avaient pas été pris en considération principalement pour les raisons i) et ii) indiquées au point III. ci-dessus.

1.2 Eu égard au point i), la chambre observe qu'il est usuel d'identifier un produit issu d'un lot particulier par une référence propre audit lot, ladite référence n'étant par la suite généralement plus utilisée pour identifier un autre lot de produit, même préparé de manière identique. Dans le cas présent, le produit identifié P 9803/3 se réfère à une silice issue d'un lot de fabrication précis et non à une gamme de produits regroupés sous la même appellation, à savoir "Tixosil HAS" (voir P1, page 3). Bien qu'il soit concevable que les propriétés physiques de silices provenant de lots différents de "Tixosil HAS" puissent varier au cours du temps, la chambre n'est pas convaincue que la référence P9803/3 ait pu simultanément servir à l'identification de silices issues de lots de fabrication différents. Il ressort en effet des documents D9(II) et P1 que trois lots différents de silice Tixosil HAS fabriqués par la société Rhône-Poulenc - à savoir les lots P 9803/1, P 9803/2 et P 9803/3 - ont été livrés et réceptionnés par la société Unilever avant le 17 juillet 1991. Par ailleurs, le produit référencé P 9803/3 et décrit dans D8(II) comme étant parvenu le 26 juin 1991 à Port Sunlight porte la même référence que celui analysé dans le document D9(II) daté du 17 juillet 1991 (c'est-à-dire seulement 3 semaines plus tard) ; le produit P 9803/3 étant en outre décrit dans D9(II) comme ayant été livré récemment à Port Sunlight, la chambre est convaincue qu'il s'agit du même produit. Les résultats d'analyse "RP" (RP signifiant Rhône Poulenc) reportés dans D9(II) montrent en outre que la silice du lot P 9803/3 livrée à Port Sunlight le 26 juin 1991 présentait des valeurs d'abrasivité, de taille de particules D50 et D90, de pH et de densité tapée identiques à celles de la silice référencée P 9803/3 dans le document D13(II) daté du 2 décembre 1991. Le produit analysé dans D13(II) ne peut par conséquent être différent de celui mentionné dans D8(II) et analysé dans D9(II).

1.3 Concernant le point ii) susmentionné, il est exact que D13(II) ne divulgue pas que la silice P9803/3 présente une compatibilité avec les composés organiques aminés d'au moins 50%. L'absence de cette donnée, aussi bien dans D13(II) que dans les autres documents D7(II) à D12(II) ou encore dans D14(II), ne permet toutefois pas de conclure que le contenu de ces documents manquerait de pertinence, un produit ayant fait l'objet d'un usage antérieur pouvant parfaitement servir de point de départ à une objection de manque d'activité inventive.

1.4 Pour les raisons indiquées ci-avant, les susdits documents sont considérés comme hautement pertinents et sont par conséquent introduits dans la procédure.

2. Requête principale - Nouveauté

2.1 Comme indiqué dans la notification de la chambre, il ressort des documents D8(II) et P1 (page 3) que 25 kg d'une silice identifiée P 9803/3 ont été fournis par la société Rhône Poulenc à la société Unilever, cette dernière ayant réceptionné ladite silice en date du 26 juin 1991. Tel qu'indiqué au paragraphe 2.2 du document P2 émanant de la société Rhodia (successeur en droit de la société Rhône Poulenc), ladite fourniture a été effectuée dans le cadre de relations classiques client/fournisseur et il n'existait pas d'accord explicite ou tacite de confidentialité sur celle-ci. La silice P 9803/3 a par conséquent été rendue accessible au public avant la date de priorité du brevet contesté.

2.2 Il reste à examiner si la silice P 9803/3 est identique au produit défini à la revendication 1 du brevet contesté.

L'analyse de cette silice, telle que divulguée par le document D13(II), met en évidence entre autres les paramètres suivants :

i) surface spécifique BET : 35 m**(2)/g

ii) surface spécifique CTAB : 24 m**(2)/g

iii) prise d'huile DOP : 98 ml/100g

iv) indice de réfraction (glycérine/eau) : 1,442

v) abrasivité DA/RP observée : 129 ± 5 ("DA" signifiant "abrasivité sur dentine" et correspondant à l'abrasivité RDA telle que définie à la revendication 1 du brevet contesté (voir à ce sujet D14(II) et "RP" signifiant Rhône-Poulenc).

La silice P 9803/3 présente par conséquent cinq des six caractéristiques définies à la revendication 1 du brevet contesté.

Sachant que l'analyse selon D13(II) révèle en outre pour cette silice les caractéristiques suivantes :

- pH : 6,2

- T 590 nm (%) : 83

- d 50 (mym) : 5,4

la silice P 9803/3 présente par conséquent six paramètres rigoureusement identiques à ceux de la silice S1 de l'exemple 1 décrite dans le tableau 1 du brevet contesté, à savoir le pH, la prise d'huile DOP, les surfaces spécifiques BET et CTAB, la taille moyenne en poids D50 et la transmission.

2.3 Il est noté qu'au niveau de l'indice de réfraction et de l'abrasivité RDA, de légères différences de valeurs existent entre la silice P9803/3 et la silice S1. D13(II) divulgue en effet pour la silice P9803/3 un indice de réfraction de 1,442 et une abrasivité RDA de 129 ± 5 alors que la silice S1 telle que décrite dans le tableau 1 du brevet contesté présente des valeurs respectives d'indice de réfraction et d'abrasivité RDA de 1,446 et 135.

2.4 Eu égard à la différence entre les valeurs d'indice de réfraction des silices P9803/3 et S1, il est observé que dans D13(II) la mesure de ce paramètre a été effectuée en utilisant une solution eau-glycérine alors que dans le brevet contesté une solution eau-sorbitol a été utilisée pour effectuer cette même mesure et tel qu'indiqué par la requérante, l'indice de réfraction varie avec le type d'humectant (glycérine ou sorbitol) utilisé. Cette variation est en particulier mise en évidence dans le tableau de D14(II), dans lequel sont répertoriées les mesures d'indice de réfraction effectuées aussi bien dans l'une que dans l'autre de ces deux solutions d'humectant et ce, pour des silices référencées 9121093 P8 et 9131293 P2. Ledit tableau montre en fait que, pour ces deux silices analysées, l'indice de réfraction mesuré dans le système eau-glycérine est inférieur de 0.004 unité à celui mesuré dans le système eau-sorbitol. La requérante, arguant que les silices 9121093 P8 et 9131293 P2 sont chimiquement similaires à la silice P 9803/3, en conclut que l'on s'attendrait par analogie à ce que l'indice de réfraction de cette dernière, lorsque mesuré dans le système sorbitol/eau, soit supérieur de 0.004 unité à celui indiqué dans D13(II) et ait donc la valeur 1,446, c'est-à-dire la même valeur que pour la silice S1 de l'exemple 1 du brevet.

La chambre observe que les silices référencées 9121093 P8 et 9131293 P2 ne sont pas identiques à la silice P 9803/3, toutefois elles sont issues de lots industriels de fabrication de silices, dénommés "RP HAS" (voir D14(II)), et proviennent, comme avancé par la requérante, du même projet de collaboration que les silices d'appellation "Tixosil HAS" livrées à Unilever et dont fait partie la silice P9803/3 ; cette dernière étant en fait le produit correspondant préparé à l'échelle pilote. Il est noté que l'identification "RP HAS" se retrouve non seulement dans le tableau de D14(II), où sont regroupées les caractéristiques physico-chimiques des silices 9121093 P8 et 9131293 P2, mais aussi dans celui de D13(II), où sont regroupées diverses silices à haute abrasivité, dont la silice P 9803/3. Dans ces circonstances et compte tenu du fait que l'intimée n'a pas contesté que la différence de valeur entre les indices de réfraction mesurés dans les systèmes eau-glycérine et eau-sorbitol pour les silices 9121093 P8 et 9131293 P2 peut être transposée à la silice P 9803/3, la chambre accepte que cette dernière devrait présenter le même indice de réfraction que la silice S1 du brevet contesté.

2.5 Eu égard à la différence de valeurs d'abrasivité RDA entre les silices P9803/3 et S1, il est observé que dans les documents fournis, la société Rhône-Poulenc présente les valeurs d'abrasivité RDA de ses silices en leur adjoignant l'incertitude de mesure. Les documents D9(II), D13(II) et D14(II) montrent à cet égard que sur des silices d'abrasivités RDA comprises entre 115 et 136, c'est-à-dire des silices d'abrasivité comparable à celle de la silice S1 du brevet contesté, ladite incertitude varie dans une fourchette allant de ± 5 à ± 11 unités. Il est donc tout à fait réaliste - tel qu'avancé par la requérante - de lire la valeur d'abrasivité de ladite silice S1 en lui adjoignant par analogie une telle incertitude. Dans ces circonstances et même en considérant en faveur de l'intimée que ladite incertitude puisse être la plus faible de la susdite fourchette, à savoir ± 5 unités, les valeurs d'abrasivité de la silice S1, à savoir 135 ± 5, chevauchent celles de la silice P9803/3, à savoir 129 ± 5. Par conséquent, ce paramètre ne permet pas de différencier ces deux silices.

Cette conclusion est au demeurant confirmée par D24 (voir page 570 ; colonne 1, point 1. et Tableau en bas de la colonne 1), qui décrit la méthode de mesure d'abrasivité utilisée dans le brevet contesté, et qui précise entre autres qu'en répétant la mesure d'abrasivité huit fois, ladite méthode permettait la différenciation de deux abrasifs chimiquement similaires et présentant un écart de valeurs d'abrasivité de 10%. Dans le cas de 2 répétitions, la différenciation est possible si l'abrasivité de l'un des produits est 25% plus grande que celle de l'autre.

2.6 Par conséquent, en l'absence de différence entre les silices P 9803/3 et S1 au niveau, d'une part, de leurs indices de réfraction et d'autre part, de leurs abrasivités RDA, ces deux silices présentent donc, à l'erreur de mesure près, huit paramètres identiques, c'est-à-dire en fait tous les paramètres mesurés simultanément sur les deux silices.

2.7 Pour ce qui est de la compatibilité de la silice P 9803/3 avec les composés organiques aminés, notamment avec les amines fluorées, il est observé que les documents cités comme éléments de preuve de l'usage antérieur de cette silice par la société Unilever ne donnent aucune information concernant ce paramètre. Compte tenu toutefois de la multitude de caractéristiques identiques entres les silices P9803/3 et S1, la question se pose de savoir si ce paramètre n'est pas inhérent à la silice P 9803/3.

Tel qu'indiqué par la requérante et non contesté par l'intimée, l'homme du métier sait que la surface de la silice est chargée négativement et a tendance à interagir avec le groupement positif de l'amine fluorée, et qu'une compatibilité améliorée avec cette dernière est la conséquence d'une silice présentant une surface réduite (en particulier la surface externe CTAB) et une faible structure, c'est-à-dire une absorption d'huile faible puisque l'accès aux pores plus petits (surface spécifique BET) est limité. Par conséquent, une silice présentant de telles caractéristiques de surface et de structure présentera de manière inhérente une compatibilité améliorée avec les amines fluorées.

La silice P 9803/3 ayant rigoureusement les mêmes basses valeurs de surfaces spécifiques BET et CTAB et de prise d'huile DOP ainsi que la même valeur de pH que la silice S1, ces deux silices présentent donc des propriétés de surface et de structure identiques. Celles-ci ne sont par conséquent également pas différenciables au niveau de leur compatibilité avec les composés organiques aminés, en particulier avec les amines fluorées.

2.8 La silice P 9803/3 S1 n'étant pas discernable et donc identique à la silice S1 décrite dans le brevet contesté, elle présente par conséquent toutes les caractéristiques de la silice selon la revendication 1 du brevet contesté.

2.9 Conformément à la décision G 1/92 (JO 1993, 277), la composition chimique d'un produit fait partie de l'état de la technique dès lors que ce produit en tant que tel est accessible au public (c'est le cas avec la livraison de la silice P9803/3 par la société Rhône Poulenc à la société Unilever) et qu'il peut être analysé et reproduit par l'homme du métier, indépendamment de la question de savoir s'il était possible de déceler des raisons particulières pour analyser cette composition.

L'intimée n'a pas contesté que la silice P 9803/3 pouvait être analysée par l'homme du métier. Il ressort clairement du document D13(II) que les surfaces spécifiques BET et CTAB ainsi que l'abrasivité RDA, l'indice de réfraction et la prise d'huile DOP de la silice P9803/3 étaient mesurables avant la date de priorité du brevet contesté. La compatibilité avec les composés organiques aminés, bien qu'inhérente à la silice P 9803/3, aurait elle aussi - si nécessaire - pu être déterminée à la date de priorité du brevet contesté. En effet, la nécessité qu'un dentifrice présente une compatibilité entre l'abrasif et la source de fluorure (par exemple les amines fluorées) utilisés est décrite dans D15 (voir les deux derniers paragraphes de la page 465) et dans ces circonstances la chambre considère que la mesure d'une telle compatibilité n'aurait pas présenté de difficultés pour l'homme du métier à la date de priorité du brevet contesté.

Eu égard à la reproductibilité de la silice P 9803/3, tout comme pour le point précédent, celle-ci n'a également pas été contestée par l'intimée. La chambre considère en outre, en l'absence d'arguments montrant le contraire, que l'homme du métier ayant connaissance de la structure interne de la silice P9803/3, et en particulier des divers paramètres susmentionnés, aurait été en mesure de préparer ladite silice en se fondant sur les connaissance techniques générales telles qu'illustrées, par exemple, dans les ouvrages de référence et de littérature technique générale existants et relatifs à la préparation de silices.

2.10 Pour les raisons susmentionnées, l'usage antérieur de la silice P 9803/3 par la société Unilever antériorise l'objet selon la revendication 1 ; cette dernière ne satisfait par conséquent pas à l'exigence de nouveauté visée à l'Article 54 CBE.

3. Requête subsidiaire nº 1

3.1 Admissibilité des revendications modifiées au regard de l'Article 123 CBE

L'objet de la revendication 1 est basé sur les revendications 21 et 1 ainsi que sur le passage aux lignes 4-5 en page 4 de la demande PCT telle que publiée sous le numéro WO 95/18066. L'objet des revendications dépendantes 2 à 20 se retrouve respectivement dans les revendications 2 à 20 de la demande PCT susmentionnée.

Les revendications n'ayant en outre pas été modifiées de façon à étendre la protection, les conditions énoncées à l'Article 123(2) et (3) CBE sont par conséquent remplies.

3.2 Brevetabilité

Ni la requérante, ni l'opposante 1 (partie de droit à la procédure) n'ont soumis un argumentaire à l'encontre de l'objet des revendications 1 à 20 de cette requête. La chambre est au demeurant d'avis que celles-ci satisfont aux exigences de brevetabilité, en particulier de nouveauté et d'activité inventive, requises par la CBE. En effet, ni l'usage antérieur, ni les autres documents cités au cours de la procédure, ne suggèrent l'utilisation d'une silice présentant les caractéristiques définies à la revendication 1 de la présente requête comme abrasif dans une composition dentifrice comprenant un composé organique aminé.

La brevetabilité des revendications dépendantes 2 à 20 découle de celle de la revendication 1.

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. La décision de la division d'opposition est annulée.

2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition pour maintien du brevet sur la base du jeu de revendications 1 à 20 selon la requête subsidiaire nº 1 déposée le 20 octobre 2006 et d'une description à adapter.

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