T 0714/04 () of 26.1.2005

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2005:T071404.20050126
Date de la décision : 26 Janvier 2005
Numéro de l'affaire : T 0714/04
Numéro de la demande : 97907163.6
Classe de la CIB : H01S 5/40
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
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complémentaires :
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Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Amplificateur optique à semi-conducteur
Nom du demandeur : Avanex Corporation
Nom de l'opposant : Kamelian Limited
Chambre : 3.4.03
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 108
European Patent Convention 1973 R 65(1)
Mot-clé : Forme du recours - pas de mémoire exposant les motifs
Exergue :

-

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

Exposé des faits et conclusions

I. Le recours a été formé contre la décision de la division d'opposition datée 1er avril 2004 qui fut prise durant la procédure orale du 20 novembre 2003 de révoquer le brevet européen n° 0 823 982. La décision fut postée aux parties le 1er avril 2004.

Le Propriétaire (requérant) formait un recours contre la décision de la division d'opposition le 28 mai 2004 et payait la taxe de recours à la même date. Aucun mémoire de recours n'a été déposé. La lettre de recours ne contient aucun élément qui pourrait être considéré comme mémoire de recours conformément à l'article 108 CBE.

II. Par une communication datée 9 novembre 2004, envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, le Greffier de la Chambre informait le requérant qu'aucun mémoire de recours n'avait été reçu par la Chambre de recours et que probablement le recours serait rejeté comme irrecevable. Le requérant fut invité à envoyer des observations dans un délai de deux mois et son attention fut attirée sur l'article 122 CBE (Restitutio in integrum). La communication fut reçue par le requérant le 26 novembre 2004, date de la signature de l'accusé de réception accompagnant la communication envoyée le 9. novembre 2004.

III. Aucune réponse à la communication du Greffier n'est parvenue à la Chambre de Recours.

Motifs de la décision

Aucun mémoire de recours n'ayant été déposé, le recours est à rejeter comme irrecevable (article 108 CBE conjointement à la règle 65(1) CBE).

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

Le recours est rejeté comme irrecevable.

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