T 0766/04 () of 3.4.2006

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2006:T076604.20060403
Date de la décision : 03 Avril 2006
Numéro de l'affaire : T 0766/04
Numéro de la demande : 97953961.6
Classe de la CIB : G01T 1/164
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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Titre de la demande : Tête de détection et collimateur pour gamma-caméra
Nom du demandeur : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE
Nom de l'opposant : -
Chambre : 3.4.01
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 56
Mot-clé : Activité inventive (non ; pour toutes les requêtes)
Exergue :

-

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

Exposé des faits et conclusions

I. Le présent recours est dirigé contre la décision de la division d'examen, remise à la poste le 8 décembre 2003, rejetant la demande de brevet européen numéro 97 953 961.6.

Le recours a été déposé le 16 février 2004, et la taxe de recours a été acquittée le même jour. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 16 avril 2004.

II. La demande a été rejetée motif pris du défaut d'activité inventive selon les articles 52(1) et 56 CBE par rapport aux enseignements des documents :

D1 : US-A-5 587 585 et

D2 : US-A-4 047 037.

En particulier, la division d'examen a considéré que le document D1 constituait l'état de la technique le plus proche, dans lequel la tête de détection de gamma-caméra selon la revendication 1 ne différait que par la définition du motif de répétition des canaux du collimateur. Cependant, cette caractéristique était déjà connue du document D2 pour un collimateur d'une tête de détection d'une gamma-camera.

III. Le requérant a demandé que la décision de la division d'examen soit annulée et qu'un brevet soit délivré sur la base d'un jeu de revendications (a) ou des jeux de revendications (b) à (d) selon, respectivement, une requête principale ou l'une des trois requêtes subsidiaires, tous jeux correspondants à ceux devant la division d'examen et déposés à nouveau avec l'exposé des motifs du recours.

IV. Avec une notification envoyée le 2 février 2006 en vue de préparer la procédure orale prévue pour le 3 avril 2006 conformément à une requête correspondante du requérant, la Chambre de recours, en se basant sur le raisonnement de la division d'examen dans la décision contestée, a exprimé des doutes inter alia quant à l'activité inventive pour toutes les requêtes présentées par le requérant. En plus, la Chambre a informé le requérant qu'elle ne trouvait pas, à titre provisoire, convaincants les arguments avancés dans le mémoire exposant les motifs du recours.

V. Personne n'a comparu pour le requérant à la procédure orale devant la Chambre comme confirmé par son représentant interrogé par téléphone le matin du 3 avril 2006.

VI. La revendication indépendante 1 de la requête principale s'énonce comme suit :

"1. Tête de détection de gamma-caméra, comprenant :

- une pluralité de détecteurs élémentaires (142) à semi-conducteurs, sensiblement identiques et juxtaposés sous la forme d'un réseau matriciel pour former un plan de détection (144), et

- un collimateur (120), disposé devant le plan de détection et comprenant une pluralité de canaux (121) de passage du rayonnement gamma, sensiblement identiques et agencés selon un motif de répétition;

les détecteurs élémentaires (142) et le motif de répétition présentant une forme rectangulaire selon le plan de détection (120) avec respectivement une longueur et une largeur,

caractérisée en ce que la longueur et la largeur du motif de répétition sont des sous-multiples respectivement de la longueur et la largeur des détecteurs élémentaires."

Les revendications 2 à 4 sont des revendications dépendantes.

La revendication 5 se réfère à un collimateur pour une tête de détection selon l'une quelconque des revendications 1 à 4.

La revendication 6 concerne une gamma-caméra comprenant un collimateur selon la revendication 5 ; et la revendication 7 concerne une gamma-caméra comprenant une tête de détection selon l'une quelconque des revendications 1 à 4.

La revendication indépendante 1 de la première requête subsidiaire est identique à celle de la requête principale.

Les revendications indépendantes 1 de la deuxième requête subsidiaire et de la troisième requête subsidiaire sont identiques entre elles et diffèrent de la revendication 1 de la requête principale par la partie caractérisante :

"caractérisée en ce que la longueur et la largeur des canaux, y compris l'épaisseur des parois de matière qui délimitent les canaux, sont des sous-multiples respectivement de la longueur et la largeur des parties sensibles des détecteurs élémentaires, y compris l'épaisseur des zones mortes non sensibles qui entourent éventuellement les parties sensibles."

VII. Par écrit, le requérant a soutenu que les caractéristiques de la tête de détection selon la revendication 1 de la requête principale ne découlaient pas de manière évidente des documents D1 et D2.

Ni D1 ni D2 ne considéraient le problème d'une non-uniformité de la sensibilité d'une tête de détection tel que résolu par l'objet de la revendication 1. Le document D1, en particulier, ne divulguait pas un collimateur commun à l'ensemble des détecteurs.

De plus, les enseignements des documents D1 et D2 n'étaient pas combinables, parce que, dans D1, les détecteurs élémentaires étaient associés à des collimateurs tels que la longueur et la largeur de leur motif de répétition étaient des sous-multiples de la longueur et la largeur des détecteurs élémentaires, tandis que, dans D2, la longueur et la largeur du motif de répétition étaient égaux à la longueur et la largeur des détecteurs élémentaires ou à des multiples de cette longueur et cette largeur des détecteurs élémentaires.

Motifs de la décision

1. Le recours a été formé en bonne et due forme et dans les délais prévus par la CBE. Il est donc recevable.

2. Etant donné que le requérant n'a répondu ni par écrit ni à la procédure orale aux commentaires et questions de la Chambre de recours, la Chambre, partageant le raisonnement de la division d'examen, ne voit aucune raison de juger différemment la brevetabilité des objets des revendications 1 de la requête principale et des requêtes subsidiaires présentées par le requérant.

En particulier, la Chambre est convaincue que l'homme du métier serait arrivé aux objets des revendications 1 de toutes ces requêtes à l'aide de l'enseignement dans la colonne 5, lignes 6-19 du document D1 concernant un arrangement en réseau matriciel des détecteurs élémentaires en combinaison avec l'information que les ouvertures des canaux du collimateur doivent correspondre à l'étendue des détecteurs élémentaires, telle que montrée par les exemples des Figures 10A et 10B, sans qu'aucune activité inventive soit requise.

Si l'homme du métier avait des doutes quant à la structure nécessaire du collimateur, le document D2 (voir Figure 5 ; colonne 12, ligne 51 à colonne 13, ligne 25 ; colonne 13, lignes 53-62 ; colonne 14, lignes 21-28) lui présenterait un collimateur commun à un ensemble de détecteurs élémentaires juxtaposés sous la forme d'un réseau matriciel possédant avantageusement des canaux rectilinéaires respectivement alignés avec les détecteurs correspondants, en tenant compte de l'épaisseur des parois de matière délimitant les canaux ainsi que de l'épaisseur des zones mortes non sensibles des détecteurs élémentaires. Il est évident pour l'homme du métier qu'une telle structure est applicable pour n'importe quel rapport des tailles des détecteurs élémentaires et des canaux du collimateur.

3. En conclusion, aucune des revendications 1 de la requête principale et des trois requêtes subsidiaires présentes ne remplit les critères de l'article 52(1) en combinaison avec l'article 56 CBE.

Par conséquent, il ne peut être fait droit aux requêtes du requérant.

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

Le recours est rejeté.

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