T 0375/05 () of 1.10.2008

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2008:T037505.20081001
Date de la décision : 01 Octobre 2008
Numéro de l'affaire : T 0375/05
Numéro de la demande : 00402186.1
Classe de la CIB : A61K 7/00
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
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Titre de la demande : Composition et procédé de maquillage des matières kératiniques
Nom du demandeur : L'OREAL
Nom de l'opposant : 01 Nippon Sheet Glass Co., Ltd.
02 Atsushi ITO
Chambre : 3.3.07
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 56
Mot-clé : Requête principale et requête subsidiaire, activité inventive (non) - effet non crédible sur toute la portée de la revendication - reformulation du problème technique - choix évident
Exergue :

-

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

Exposé des faits et conclusions

I. L'opposante 1 (ci-après la requérante) a introduit un recours le 23 mars 2005 contre la décision de la division d'opposition, remise à la poste le 13 janvier 2005, selon laquelle le brevet européen nº 1 082 952, amendé sur la base d'un jeu de 18 revendications, soumis le 20 septembre 2004 initialement en tant que quatrième requête subsidiaire et élevé au rang de troisième requête subsidiaire lors de la procédure orale devant la division d'opposition le 19 octobre 2004, satisfaisait aux conditions de la CBE.

II. Deux oppositions avaient été formées par la requérante et l'opposante 2 (désormais partie de droit à la procédure), en vue d'obtenir la révocation du brevet dans sa totalité en invoquant les motifs de manque de nouveauté et d'activité inventive (article 100 a) CBE), se fondant notamment sur les documents :

(4) US-A-5 624 486

(9) JP-U-06-40576 et sa traduction en anglais

(10)38th FP CON-EX'93, pages 39 à 42, partiellement traduit en anglais, et

(17)JP-A-62-108805 et sa traduction partielle en anglais.

III. Avec le mémoire exposant les motifs du recours, la requérante a soumis un rapport d'essais ("Enclosure AB"), nommé par la suite document (25).

IV. En réponse au mémoire exposant les motifs du recours, l'intimée a soumis par courrier daté du 29 novembre 2005 un rapport d'essais intitulé "Données techniques", auquel il sera référé par la suite en tant que document (26).

V. En réaction à la citation à comparaître en procédure orale, à laquelle une communication de la Chambre était jointe en annexe, la requérante a soumis par lettre datée du 27 août 2008 un rapport d'essais supplémentaire, désigné par la suite document (27).

VI. En réaction à ladite citation, l'intimée a soumis par télécopie du 27 août 2008 cinq jeux de revendications à titre de requêtes subsidiaires 1 à 5. Elle a également soumis, par télécopie du 28 août 2008, une traduction complète en anglais du document (17) et, par télécopie du 1**(er) septembre 2008, un rapport d'essais en complément du document (26), auquel il sera par la suite référé en tant que document (28).

VII. La procédure orale a eu lieu le 1**(er)octobre 2008. Après avoir constaté que la partie de droit à la procédure de recours qui n'avait pas comparu, avait été régulièrement citée, la procédure a été poursuivie en son absence, conformément aux dispositions de la règle 115(2) CBE. L'intimée a retiré lors de la procédure orale la requête principale, ainsi que les requêtes subsidiaires 1, 3 et 4. Les seules requêtes maintenues étaient les requêtes intitulées "requête subsidiaire 2" et "requête subsidiaire 5", devenues respectivement requête principale et requête subsidiaire, dont les revendications indépendantes s'énoncent de la manière suivante (les suppressions ou les ajouts par rapport aux revendications indépendantes délivrées, identiques à celles telles que déposées, sont respectivement [deleted: barrées ]ou soulignés) :

Requête principale (intitulée "requête subsidiaire 2")

"1. Composition cosmétique de maquillage comprenant dans un milieu cosmétiquement acceptable une matière colorante, caractérisée par le fait que la matière colorante comprend au moins des particules de verre recouvertes d'au [deleted: moins ]une couche métallique et une matière colorante additionnelle différente desdits [sic] particules de verre et par le fait que la couche métallique est formée d'au moins un métal choisi dans le groupe formé par l'argent."

"1714. Procédé cosmétique de maquillage des matières kératiniques, consistant à appliquer sur les matières kératiniques au moins une couche d'une composition selon l'une quelconque des revendications précédentes."

"1815. Support maquillé comprenant un maquillage susceptible d'être obtenu selon le procédé tel que défini selon la revendication 1714."

Requête subsidiaire (intitulée "requête subsidiaire 5")

"1. Vernis à ongles [deleted: Composition cosmétique de maquillage ]comprenant dans un milieu cosmétiquement acceptable une matière colorante, caractérisée par le fait que la matière colorante comprend au moins des particules de verre recouvertes d'au [deleted: moins ]une couche métallique et une matière colorante additionnelle différente desdits [sic] particules de verre et par le fait que la couche métallique est formée d'au moins un métal choisi dans le groupe formé par l'argent."

"1713. Procédé cosmétique de maquillage des ongles [deleted: matières kératiniques ], consistant à appliquer sur les matières kératiniques au moins une couche d'une composition selon l'une quelconque des revendications précédentes."

"1814. Support maquillé comprenant un maquillage susceptible d'être obtenu selon le procédé tel que défini selon la revendication 1713."

VIII. Les arguments soumis par la requérante, qui sont pertinents pour les jeux de revendications maintenus, peuvent être résumés ainsi :

a) Aucune objection de forme au titre des articles 84 et 123 CBE ou de la règle 80 CBE n'était soulevée.

b) Le document (4) décrivait à la revendication 10 une composition cosmétique comprenant selon la revendication 6 un pigment coloré et un pigment pouvant comprendre une couche métallique, les passages colonne 5, lignes 25 à 35 et colonne 4, lignes 34 à 38 indiquant pour ce deuxième pigment respectivement l'utilisation de particules de verre comme substrat et celle de l'argent pour la couche métallique. La composition selon la revendication 1 des requêtes en vigueur était donc anticipée par le document (4).

c) Concernant l'activité inventive, l'état de la technique le plus proche était représenté par le document (17), qui concernait la fourniture de compositions cosmétiques à effet brillant, telles que les vernis à ongles. Le document (17) proposait, comme dans le brevet litigieux, l'utilisation d'un pigment métallique en combinaison avec un autre pigment. L'exemple 3 divulguait une composition cosmétique comprenant comme pigment des particules de mica recouvertes d'une couche d'argent.

d) En l'absence de comparaison dans le brevet entre un substrat en mica et un substrat en verre, le problème technique résolu par l'objet revendiqué était la mise à disposition d'autres compositions cosmétiques possédant un effet métallique et coloré. De plus, l'effet que les essais selon le document (26) étaient sensés démontrer n'était pas significatif, la teneur en argent des particules testées n'étant pas définie. Le document (27), qui illustrait l'influence de la teneur en argent dans le domaine défini dans le paragraphe [0012] du brevet litigieux, notamment sur la brillance, la saturation et la luminosité des vernis à ongles obtenus avec des particules de mica ou de verre recouvertes d'une couche d'argent, montrait que le verre et le mica apportaient des résultats essentiellement identiques. Cette comparaison entre le verre et le mica était à chaque fois effectuée en maintenant identiques la taille du substrat et la quantité d'argent, car celles-ci étaient connues avoir une influence sur la brillance.

e) L'homme du métier était dans le cas d'espèce représenté par une équipe comprenant une personne spécialiste de la préparation de compositions cosmétiques et une personne possédant des connaissances dans le domaine des pigments ou colorants. Cherchant à fournir d'autres compositions cosmétiques possédant un effet métallique et coloré, l'homme du métier aurait considéré les documents ayant trait à des compositions à base de pigments, en particulier les documents (9) et (10). Le document (9) enseignait qu'un substrat de verre était préféré à un substrat de mica pour apporter de la brillance, le substrat étant de préférence recouvert d'une couche d'argent. L'utilisation de particules de verre recouvertes d'argent était également suggérée par le document (10) qui enseignait que de tels pigments très brillants pouvaient être utilisés pour conférer un effet métallique. Par conséquent, l'homme du métier partant du document (17) serait arrivé sans faire preuve d'activité inventive à l'objet revendiqué.

IX. Les arguments de l'intimée peuvent être résumés de la manière suivante :

a) L'emploi d'un substrat de verre était divulgué dans le document (4) uniquement pour le pigment de type II, alors que l'emploi d'une couche d'argent était divulgué seulement en relation avec un autre pigment de type I, utilisé en combinaison avec le pigment de type II. Par conséquent, le document (4) qui n'enseignait pas l'utilisation d'une particule comprenant à la fois un substrat en verre et une couche d'argent, ne pouvait anticiper l'objet revendiqué.

b) Concernant l'activité inventive, l'état de la technique le plus proche devait être représenté par un document qui propose une solution visant à atteindre le même objectif ou à obtenir le même effet que l'invention. L'objectif poursuivi dans le brevet était de fournir des compositions possédant un aspect métallique éclatant et coloré, qui permettent de s'affranchir des phénomènes de ternissement. Le document (17) cherchait à résoudre le problème de l'agrégation ou du manque de dispersibilité des poudres de métaux précieux, notamment dans la préparation de compositions cosmétiques. Par conséquent, le choix du document (17), qui n'était pas concerné par l'obtention d'un effet coloré et encore moins par le souci de préserver l'éclat de cet effet, relevait d'une démarche a posteriori basée sur la connaissance de l'invention litigieuse.

c) L'état de la technique le plus proche était représenté par l'art antérieur décrit au paragraphe [0003] du brevet, c'est-à-dire des compositions cosmétiques comprenant des paillettes d'aluminium, dont l'utilisation pour obtenir des compositions colorées à effet métallique, était connue. Le problème sous-jacent à l'invention en litige visait à l'obtention de compositions cosmétiques de maquillage aptes à procurer simultanément un effet métallique et un effet coloré significatif, c'est-à-dire non affectées par un phénomène de ternissement, et dont la résistance à l'usure était améliorée. Ce problème était effectivement résolu, ainsi qu'il ressortait des essais effectués dans le brevet litigieux.

d) Si l'on devait considérer comme état de la technique le plus proche les compositions cosmétiques comprenant les structures mica-argent divulguées dans le document (17), le problème résolu par l'objet revendiqué serait, au vu des essais présentés dans le document (26), l'obtention de compositions cosmétiques, en particulier des vernis à ongles, dont la brillance et la vivacité des teintes avaient été améliorées. La taille des particules verre-argent selon l'invention (diamètre de 40 µm) et celle des particules mica-argent (diamètre dans la fraction granulométrique comprise entre 30 et 40 µm) testées dans le document (26) étaient comparables. Dans ces essais la quantité d'argent utilisée pour les particules mica-argent était identique à celle utilisée pour les particules verre-argent. L'épaisseur de la couche d'argent utilisée pour les particules mica-argent n'était cependant pas connue. Par ailleurs, les effets obtenus pour des vernis à ongles étaient également obtenus pour d'autres produits cosmétiques tels que les rouges à lèvres, ainsi qu'il était démontré par les essais présentés dans le document (28). Des divergences entre les résultats obtenus avec les essais selon les documents (26) et (27) s'expliquaient par l'utilisation d'appareillages et de protocoles expérimentaux différents. Le tracé des courbes selon le document (27) était également mis en question. S'il était fait abstraction des points aberrants sur les figures représentées page 3/3 du document (27), on arrivait à la conclusion que le verre apportait une plus grande saturation et une plus grande brillance.

e) Quel que soit l'état de la technique le plus proche sélectionné, l'homme du métier dans le domaine du brevet litigieux n'était pas à même d'avoir des connaissances sur les pigments. Il était un formulateur des compositions de maquillage possédant des connaissances sur la compatibilité entre les différents ingrédients, notamment les huiles et les cires, leur adhérence sur la peau. De plus, contrairement à l'homme du métier dans le domaine des matières plastiques, le formulateur des compositions de maquillage se souciait de l'innocuité des pigments devant être utilisés, ceux-ci pouvant s'écailler et entrer en contact avec la peau, la bouche ou les yeux. L'homme du métier qui ne savait pas si les procédés de fabrication de certains pigments les rendaient aptes à une utilisation cosmétique, ne se serait donc pas tourné par souci d'innocuité des pigments devant être utilisés vers les documents (9) et (10) qui concernaient d'autres applications industrielles que la cosmétique. Il se serait plutôt tourné vers des documents appartenant au domaine de la cosmétique, qui cependant n'enseignaient pas l'utilisation de particules de verre recouvertes d'argent. De plus, même s'il avait eu connaissance de ces documents, ceux-ci ne lui auraient pas permis de supputer que les effets observés puissent être obtenus dans le cadre d'applications cosmétiques. Aucun des documents considérés par la requérante n'étant de nature à laisser présager la manifestation d'une brillance et d'une saturation améliorée, les compositions selon la revendication 1 de la requête intitulée "requête subsidiaire 2" impliquaient une activité inventive.

f) Les revendications selon la requête intitulée "requête subsidiaire 5" avaient été soumises, au cas où le problème objectif indiqué par l'intimée ne serait pas considéré comme résolu pour des compositions autres que des vernis à ongles.

X. La partie de droit à la procédure n'a soumis aucun argument.

XI. La requérante a demandé l'annulation de la décision attaquée et la révocation du brevet.

XII. L'intimée a demandé l'annulation de la décision attaquée et le maintien du brevet sur la base de la requête subsidiaire 2 ou de la requête subsidiaire 5 soumises par télécopie du 27 août 2008.

XIII. La Chambre a rendu sa décision à l'issue de la procédure orale.

Motifs de la décision

1. Le recours est recevable.

Requête principale (intitulée "requête subsidiaire 2")

2. La Chambre est satisfaite que les revendications selon la requête principale remplissent les conditions des articles 84, 123(2) et (3) CBE et qu'elles sont nouvelles vis-à-vis de la divulgation formée par le document (4). Il n'est cependant pas nécessaire de donner un raisonnement sur ces points, la Chambre ayant conclu au manque d'activité inventive de l'objet revendiqué, ainsi qu'il est exposé ci-après.

Activité inventive

Etat de la technique le plus proche

3. Dans le cadre de l'approche "problème-solution", l'état de la technique le plus proche est normalement un document qui divulgue un objet conçu dans le même but ou visant à atteindre les mêmes objectifs que l'invention revendiquée et présentant pour l'essentiel des caractéristiques techniques semblables, à savoir qui appelle peu de modifications structurelles (voir La Jurisprudence des Chambres de recours de l'Office européen des brevets, 5**(ème) édition, 2006, I.D.3.1).

3.1 Le but de l'invention présente, tel que formulé au paragraphe [0004] du brevet litigieux, est de disposer d'une composition cosmétique qui permette d'obtenir un maquillage sur les matières kératiniques d'aspect métallique éclatant et présentant une bonne résistance à l'usure.

3.2 Le document (17) concerne des compositions cosmétiques comprenant comme pigment des particules de mica recouvertes d'une couche d'un métal précieux choisi parmi l'or, le platine, le palladium et l'argent (revendication 1). Ces compositions possèdent la brillance métallique propre aux métaux précieux (page 1 de la traduction, lignes 21 à 23). Elles peuvent se présenter sous la forme de fards à paupières, de fonds de teint, de rouges à joue, de crayons à lèvres ou de vernis à ongles (page 6 de la traduction, premier paragraphe, exemples 1, 3 et 4), ce qui implique qu'elles peuvent contenir également une autre matière colorante. Il est également divulgué page 6 de la traduction, lignes 11-13, que les particules de mica recouvertes d'une couche de platine, de palladium ou d'argent peuvent être utilisées en combinaison avec un pigment nacré de couleur argentée. Les compositions cosmétiques telles que définies dans la revendication 1 de la requête principale ne diffèrent donc de celles divulguées dans le document (17) uniquement en ce qu'elle comprennent comme matière colorante des particules de verre recouvertes d'une couche d'argent.

3.3 L'état de la technique cité au paragraphe [0003] du brevet litigieux, qui n'est pas identifié par référence à un document et que l'intimée considère comme l'état de la technique le plus proche, concerne l'emploi de paillettes d'aluminium pour obtenir une couleur à effet métallique. Or, il est également connu, selon le même paragraphe, que ces paillettes résistent peu aux contraintes et s'usent. Il est également indiqué qu'elles présentent un aspect mat ne permettant pas d'obtenir un maquillage à aspect métallique coloré lorsque celles-ci sont associées avec des pigments colorés non métalliques.

3.4 En résumé, l'état de la technique décrit dans le paragraphe [0003] du brevet litigieux et le document (17) concernent chacun des compositions cosmétiques de maquillage, l'art antérieur utilisant les paillettes d'aluminium ne permettant d'obtenir ni un aspect métallique éclatant, ni une bonne résistance à l'usure, alors que le document (17) aborde un but essentiel du brevet litigieux, car il a trait à des compositions cosmétiques possédant la brillance métallique propre aux métaux précieux. Le fait que le document (17) cherche également à résoudre le problème de l'agrégation ou du manque de dispersibilité des poudres de métaux précieux dans la préparation de compositions cosmétiques, un objectif qui n'est pas abordé dans le brevet litigieux, ne saurait écarter, contrairement à l'opinion de l'intimée, le document (17) en tant qu'état de la technique le plus proche. Que les pigments métalliques soient uniformément dispersés dans les compositions selon le document (17) ne pourrait tout au plus qu'inciter et non dissuader l'homme du métier de partir du document (17) afin de résoudre le problème sous-jacent à l'invention. En outre, le document (17) qui divulgue l'utilisation d'un agent colorant comprenant un substrat en mica recouvert d'une couche d'argent concerne des compositions structurellement plus proches de celles revendiquées que celles de l'état de la technique décrites dans le paragraphe [0003] du brevet litigieux. Par conséquent, le document (17) constitue l'état de la technique le plus proche, point de départ pour l'analyse de l'activité inventive.

Problème résolu

4. L'intimée a fait valoir que le problème technique résolu vis-à-vis du document (17) était, au vu des essais présentés dans les documents (26) et (28), la mise à disposition de compositions cosmétiques de maquillage dont la brillance et la vivacité des teintes avaient été améliorées. Ce résultat serait confirmé par les essais présentés dans le document (27), s'il était fait abstraction des points aberrants sur les figures représentées page 3/3. La solution proposée par le brevet litigieux serait, telle que définie dans la revendication 1, l'utilisation de particules de verre recouvertes d'une couche d'argent, le choix d'un substrat en verre apportant selon les dires de l'intimée une plus grande saturation et une plus grande brillance que le mica.

4.1 Le caractère brillant des compositions cosmétiques selon le brevet litigieux est mentionné au paragraphe [0007] du brevet, dans lequel les compositions selon l'invention sont décrites comme procurant un film de maquillage d'aspect métallique très brillant, éclatant, à effet miroir, quelle que soit la direction d'observation, et ne diffusant pas la lumière.

4.2 La seule comparaison offerte par l'intimée entre des compositions telles que revendiquées et celles selon le document (17) se trouve dans le document (26). Celui-ci présente une comparaison au sein d'une formulation de vernis à ongles d'une structure verre-argent et d'une structure mica-argent, lorsque utilisées en combinaison avec une laque de calcium du rouge Lithol B sur sulfate de baryum et colophane (36/64) en tant que matière colorante additionnelle. Il s'agit de la seule matière colorante additionnelle testée dans ce document. Le document (26) donne pour les formulations testées les valeurs de la luminosité, de la saturation et de la brillance.

4.3 Dans les essais selon le document (26), les quantités en poids d'argent et de substrat (mica ou verre) sont identiques pour les deux compositions testées. Le diamètre des particules verre-argent utilisées est de 40 µm, alors que celui des particules mica-argent est situé dans la fraction granulométrique comprise entre 30 et 40 µm. La taille des particules testées étant différente, alors que les quantités de substrat et d'argent sont identiques, il ne peut être conclu, que le nombre de particules par unité de surface et l'épaisseur de la couche d'argent sur le substrat sont les mêmes pour les compositions devant être comparées. Or, il est connu du document (9) que la brillance de particules de verre recouvertes d'une couche métallique dépend de la taille des particules de verre et de l'épaisseur de la couche métallique (page 2, avant dernier paragraphe). Il est également évident que les caractéristiques d'une surface, en particulier la concentration en particules réfléchissantes, ont une influence sur ses propriétés réfléchissantes. Par conséquent, la comparaison offerte par l'intimée, qui n'a pas été montrée avoir été effectuée, avec une taille de substrat unique, ainsi qu'une même épaisseur de la couche d'argent et une même concentration en particules réfléchissantes par unité de surface, ne permet pas d'attribuer l'existence des effets observés au remplacement du mica par le verre. La comparaison soumise par l'intimée avec le document (26) n'est donc pas de nature à montrer de manière convaincante que l'effet allégué trouve sa cause dans la caractéristique distinctive de l'invention.

4.4 Le document (27) fourni par la requérante présente pour le même type de formulation de vernis à ongles que celle utilisée dans le document (26) une comparaison entre une structure verre-argent et une structure mica-argent. Le diamètre des particules de verre, ainsi que celui des particules de mica, sur lesquelles des quantités variables d'argent ont été déposées est dans chaque cas en moyenne de 40 µm. Dans cette étude, les valeurs de la luminosité L*, de la saturation et de la brillance sont mesurées pour des quantités d'argent variant entre 2 et 12% en poids par rapport au poids des particules. Les résultats obtenus montrent que les différences de luminosité, de saturation et de brillance observées entre une structure verre-argent et une structure mica-argent ne sont pas significatives sur l'ensemble des quantités d'argent testées. L'argument de l'intimée, selon lequel il devrait être fait abstraction de certaines mesures aberrantes représentées dans le document (27), ne peut en l'absence de critères objectifs et de toute preuve permettant de mettre en doute la fiabilité des résultats présentés être suivi. En conclusion, le document (27) ne peut également démontrer dans le cadre spécifique choisi pour ces expériences que le remplacement du support mica par du verre permette d'augmenter de manière significative la brillance des compositions cosmétiques.

4.5 Le rapport d'essais présenté dans le document (28) apporte uniquement des comparaisons entre des compositions comprenant des particules verre-argent telles qu'utilisées dans le brevet litigieux et des compositions comprenant des particules verre-titane ou mica-titane. Il n'établit cependant pas de comparaison par rapport aux compositions selon le document (17), comprenant des particules de mica recouvertes d'une couche d'argent, et en cela même ne peut démontrer l'amélioration des propriétés alléguée.

4.6 De plus, il n'a pas été produit d'exemples qui tendraient à montrer que l'utilisation d'une large palette de matières colorantes additionnelles en combinaison avec des particules verre-argent dont la taille et l'épaisseur de la couche d'argent ont été largement variées, permette d'obtenir les effets allégués. Or la brillance dépend entre autres de la taille des particules de verre et de l'épaisseur de la couche d'argent, tel qu'indiqué au document (9), ainsi que de la longueur d'onde observée, donc de la teinte de la matière colorante additionnelle.

4.7 En conclusion, l'effet technique sur lequel l'intimé souhaite fonder une activité inventive manque de support expérimental propre à le rendre crédible pour l'ensemble des compositions revendiquées. Or, un effet ne peut être pris en considération dans la définition du problème technique que lorsqu'il est possible de l'obtenir sur l'ensemble de la portée revendiquée. Le problème technique défini par l'intimée nécessite donc une reformulation moins ambitieuse. Au vu du document (17), il se réduit donc à la mise à disposition d'autres compositions cosmétiques de maquillage colorées possédant un aspect brillant.

Evidence de la solution

5. Il reste encore à déterminer si la solution proposée par le brevet litigieux pour résoudre ledit problème découle pour l'homme du métier de façon évidente de l'état de la technique disponible.

5.1 Dans le cas d'espèce, l'homme du métier est, selon la Chambre, représenté par un formulateur cosméticien, en particulier des compositions de maquillage, assisté au besoin par un spécialiste des pigments et éventuellement d'un allergologue. Ceci découle du fait que le formulateur cosméticien qui est parfaitement au courant du rôle primordial joué par les pigments dans les compositions de maquillage, et qui ne dispose pas obligatoirement de toutes les connaissances nécessaires sur ces agents colorants, a la possibilité de consulter un spécialiste dans ce domaine lorsqu'il souhaite trouver d'autres compositions cosmétiques de maquillage colorées possédant un aspect brillant. Il est également évident au vu du souci d'innocuité présent à l'esprit dudit formulateur, qu'il doit également faire appel à un allergologue, si les pigments envisagés n'ont jamais été utilisés dans le domaine de la cosmétique.

5.2 Le document (10) concerne la série de pigments Metashine®, qui sont des particules de verre sous forme de flocons recouverts d'une couche d'argent. Un exemple de ces pigments est le RCFSX-5090 PS (9026) pour lequel les flocons de verre possèdent une taille moyenne de 90 µm, une épaisseur de 5 µm, et sont recouverts d'une couche d'argent de 5 µm. Ces pigments sont utilisés en raison de leur éclat métallique hautement brillant, ainsi qu'il est indiqué à la page 39. Par conséquent, le formulateur des compositions de maquillage, assisté du spécialiste des pigments, qui désirait simplement mettre à disposition d'autres compositions cosmétiques de maquillage colorées possédant un aspect brillant, aurait naturellement envisagé en raison de leur similarité fonctionnelle et structurelle de substituer aux particules mica-argent utilisées dans le document (17) les particules verre-argent conseillées dans le document (10).

5.3 L'intimée a argumenté que le formulateur des compositions de maquillage, par souci d'innocuité des pigments devant être utilisés, n'aurait pas considéré le document (10) qui concerne d'autres applications industrielles que la cosmétique. La Chambre note que la revendication 1 ne contient aucune limitation, même implicite, quant à un quelconque critère en matière d'innocuité des pigments utilisés. Le simple fait que la revendication soit définie comme une composition cosmétique de maquillage ne suffit pas à cet effet. Par conséquent, l'argument de l'intimée basé sur la nécessité que les pigments utilisés dans le brevet litigieux ne soient pas nocifs, critère qu'il eût fallu par ailleurs définir sur une base objective ici manquante, ne peut être retenu. L'intimée n'a par ailleurs pas démontré que les pigments divulgués dans le document (10) soient nocifs dans une application cosmétique. Ils appartiennent en fait à la même famille de pigments, dont est issu le pigment utilisé dans la composition selon l'exemple 4 du brevet litigieux. Par ailleurs, l'argument de l'intimée ne pourrait valoir, que si le formulateur des compositions de maquillage n'eût pas été à même d'avoir connaissance de l'innocuité des pigments utilisés dans le document (10). Or le formulateur des compositions de maquillage, ainsi qu'il est indiqué ci-dessus, est assisté par un spécialiste des pigments et éventuellement d'un allergologue. Ce dernier prenant connaissance des propriétés du pigment et de son procédé de fabrication, est tout à fait à même de renseigner le formulateur sur une éventuelle nocivité du pigment considéré. Par conséquent, l'homme du métier n'a aucune raison dans le cas d'espèce de limiter l'espace de ses recherches au seul domaine de la cosmétique. L'argument selon lequel l'homme du métier n'aurait pas considéré le document (10) qui concerne d'autres applications industrielles que la cosmétique, lorsqu'il souhaitait mettre à disposition des compositions cosmétiques ne saurait donc être convaincant.

5.4 En conclusion, la solution telle que définie dans la revendication 1 du brevet litigieux, c'est à dire l'utilisation de particules de verre recouvertes d'une couche d'argent, découle d'une manière évidente de l'état de la technique.

6. Par conséquent, l'objet la requête principale, intitulée "requête subsidiaire 2" n'implique pas une activité inventive au sens de l'article 56 CBE. Cette requête doit donc être rejetée.

Requête subsidiaire (intitulée "requête subsidiaire 5")

7. La revendication 1 de la requête subsidiaire se distingue de la revendication 1 selon la requête principale uniquement par le fait que les compositions cosmétiques ont été limitées aux vernis à ongles. Cette modification avait été apportée selon les dires de l'intimée, au cas où le problème ne serait pas considéré comme résolu pour des compositions autres que des vernis à ongles. Aucun argument tendant à montrer que la modification apportée pourrait surmonter l'objection d'activité inventive au vu de la combinaison des documents (17) et (10) n'a été soumis. Le document (17) ayant également trait à des compositions de vernis à ongles (voir point 3.2 ci-dessus), la modification soumise ne saurait changer le raisonnement d'activité inventive suivi ci-dessus. Par conséquent, les compositions selon la revendication 1 de la requête subsidiaire (intitulée requête subsidiaire 5) n'impliquent pas d'activité inventive et cette requête doit également être rejetée.

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

1. La décision attaquée est annulée.

2. Le brevet est révoqué.

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