T 0608/05 (Cavité buccale/DESJONQUERES STEPHANE) of 24.3.2008

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2008:T060805.20080324
Date de la décision : 24 Mars 2008
Numéro de l'affaire : T 0608/05
Numéro de la demande : 00402276.0
Classe de la CIB : A61K 7/20
Langue de la procédure : FR
Distribution : C
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Titre de la demande : Utilisation de lipides peroxydés dans le traitement ou la prévention des plaies et inflammations des muqueuses de la cavité buccale
Nom du demandeur : Desjonqueres, Stéphane
Nom de l'opposant : -
Chambre : 3.3.02
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention 1973 Art 56
Mot-clé : Activité inventive - non- en vue des similitudes
Nouvelle indication évidente
Exergue :

-

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

Exposé des faits et conclusions

I. La demande de brevet européen 00 402 276.0, publiée sous le n( EP 1 077 061, a été rejetée par décision de la Division d'Examen, rendue lors de la procédure orale du 9 novembre 2004, pour manque d'activité inventive (article 56 CBE).

La décision était basée sur les jeux de revendications de la requête principale et de la requête auxiliaire 1 déposées le 7 octobre 2004 et sur le jeu de revendications de la requête auxiliaire 2 déposée au cours de la procédure orale.

II. Au cours des procédures d'examen et de recours, les documents suivants ont, entre autres, été cités :

(4) EP-A-0 225 831

(5) M. H. Beers, R. Berkow : The Merck Manual of Diagnosis and Therapy, 17ième édition, Janvier 1999, ISBN 0911910-10-7,

p. 755-757

III. Dans sa décision, la Division d'Examen a constaté qu'aucun des jeux de revendications ne remplissait les exigences d'activité inventive.

La revendication 1 du jeu de revendications de la requête principale s'énonce comme suit :

1. Utilisation de lipides peroxydés présentant un taux de peroxydation compris entre 5 et 600 milliéquivalents par kilo, pour la fabrication d'une composition sous forme d'un gel destiné au traitement des aphtes, au traitement et/ou à la prévention de la gingivite ou à la prévention et au traitement des

douleurs et inflammations des gencives liés au port d'appareils dentaires, ladite composition agissant par formation d'un film protecteur sur les muqueuses de la cavité buccale et/ou par

action de massage.

Le libellé de la revendication 1 du jeu de revendications de la requête auxiliaire 1 est le suivant :

1. Utilisation d'un mélange de lipides peroxydés présentant un taux de peroxydation compris entre 5 et 600 milliéquivalents par kilo et de silice colloïdale, pour la fabrication d'une composition sous forme d'un gel huileux destinée au traitement des aphtes, au traitement et/ou à la prévention de la gingivite ou à la prévention et au traitement des douleurs et inflammations des gencives liées au port d'appareils dentaires, ladite

composition agissant par formation d'un film protecteur sur les muqueuses de la cavité buccale et/ou par action de massage.

Le libellé de la revendication 1 du jeu de revendications de la requête auxiliaire 2 est le suivant :

1. Utilisation d'un mélange de lipides peroxydés présentant un taux de peroxydation compris entre 5 et 600 milliéquivalents par kilo et de silice colloïdale, pour la fabrication d'une composition sous forme d'un gel huileux destinée au traitement des aphtes.

Dans ses motifs, la Division d'Examen a considéré que l'objet de ces revendications était évident au vu de la divulgation du document (4) notamment.

Ainsi, la Division d'Examen a considéré que le problème technique que la présente demande se proposait de résoudre était d'augmenter la vitesse de cicatrisation dans le cadre du traitement, entre autres, des aphtes qui se situent sur les muqueuses de la bouche.

Le document (4), qui était considéré comme étant le document de l'état de la technique le plus proche, décrit un gel contenant une silice colloïdale et une huile peroxydée en vue d'être utilisé comme antalgique, anti-inflammatoire et cicatrisant dans le cadre du traitement de l'herpès.

Ce document décrit un gel pour ses propriétés anti-inflammatoires et cicatrisantes sur la peau et implicitement sur les muqueuses buccales.

Bien que les infections aphteuses et herpétiques soient, en effet,

différentes, la Division d'Examen a considéré que le problème technique de la présente demande était le même que celui du document (4), à savoir soulager la douleur et favoriser la cicatrisation d'infections buccales.

Elle en a conclu que l'homme du métier aurait donc utilisé l'enseignement du document (4), en vue de préparer un gel anti-inflammatoire et cicatrisant pour traiter, entre autres, les inflammations comme celles provoquées par les aphtes.

Par conséquent le présent objet n'impliquait pas d'activité inventive au vu du document (4), ce qui est contraire aux exigences l'article 56 CBE.

IV. La requérante a formé un recours contre cette décision. Avec son mémoire de recours elle a déposé un jeu de 7 revendications.

Le libellé de la revendication 1 de ce jeu de revendications s'énonce comme suit :

1. Utilisation d'un mélange de lipides peroxydés présentant un taux de peroxydation compris entre 5 et 600 milliéquivalents par kilo et de silice colloïdale, pour la fabrication d'une composition sous forme d'un gel huileux destinée au traitement des aphtes de la cavité buccale.

V. Dans les motifs du recours, la requérante a attiré l'attention sur le fait que, même s'il existe effectivement un herpès de la cavité interne de la bouche, il s'agit, comme cela apparaît d'ailleurs dans le document (5), d'une forme d'herpès dite primo-infection qui se manifeste généralement par une forme de gingivo-stomatite qui, même si elle est soignée, risque de récidiver sous une autre forme ultérieure (forme récurrente, encore appelée herpès secondaire (voir le dernier paragraphe de la colonne de gauche de la page 756 et les trois premiers paragraphes de la colonne de droite de cette même page).

Selon la requérante, si l'on se réfère au document (4), il est exact que ce document porte sur une composition qui est utilisable dans le traitement de l'herpès et que les localisations très diverses de l'herpès sont citées dans ce document, telles que les muqueuses et la peau.

Parmi les herpès localisés sur les muqueuses, on trouve dans le document (4) des herpès de la lèvre (voir le tableau page 5).

Toutefois, de l'avis de la requérante, il est clair que ce document ne s'intéresse nullement au cas de la primo-infection mais seulement à celui de la récurrence comme cela ressort clairement de la page 2 ligne 10 qui fait état de ce qui existe pour le traitement de l'herpès de type 1 ou de type 2, de façon à prendre en compte la récurrence de ce type d'herpès.

Cela apparaît également à la page 3, à propos de l'invention décrite dans le document (4), où l'on compare la vitesse de cicatrisation et la durée de la poussée herpétique avec celle des récurrences antérieures (voir page 3, ligne 39 à 51).

De l'avis de la requérante, même si le document (4) n'est pas limité à certaines localisations d'herpès, il ne se pose nullement le problème du traitement de la primo-infection et, par conséquent, ce document ne peut en aucun cas être considéré comme suggérant que la composition décrite puisse également être utilisée à l'intérieur de la bouche, puisque ce type d'herpès est typiquement une primo infection.

Dans ces conditions, elle a conclu que ce document qui ne peut pas être considéré comme suggérant le traitement de l'herpès de la cavité buccale, ne peut certainement pas être considéré comme suggérant une application différente du traitement de l'herpès. Dès lors, le traitement des aphtes de la cavité buccale ne peut en aucun cas être considéré comme suggéré par ce document.

Un autre argument avancé par la requérante dans son mémoire de recours concerne l'absence de recoupement entre les traitements des deux types d'affection qui ont des origines et des traitements différents, comme le démontre une étude approfondie des médicaments à application locale commercialisés dans différents pays (France, Grande-Bretagne et Allemagne) pour le traitement de l'herpès et de l'aphte, d'où il ressort qu'aucun des médicaments commercialisés à cet effet n'était préconisé dans les deux applications.

Selon la requérante, ceci confirme que l'homme du métier ne serait pas tenté d'utiliser un médicament préconisé dans le traitement de l'herpès pour traiter l'aphte, ce qui constitue un deuxième argument également en faveur de l'activité inventive de la présente demande.

VI. Par lettre du 4 mars 2008, la requérante a informé la Chambre que le déposant ne serait ni présent ni représenté à la procédure orale.

VII. La procédure orale s'est tenue le 24 mars 2008.

VIII. La requérante a conclu par écrit à la réformation de la décision de rejet et à la délivrance d'un brevet sur la base de la requête présentée avec le mémoire de recours.

Motifs de la décision

1. Le recours est recevable.

2. Article 56 CBE

2.1 La demande selon l'unique requête concerne l'utilisation d'un mélange de lipides peroxydés présentant un taux de peroxydation compris entre 5 et 600 milliéquivalents par kilo et de silice colloïdale, pour la fabrication d'une composition sous forme d'un gel huileux destinée au traitement des aphtes de la cavité buccale (revendication 1, page 3, lignes 13 à 35).

Selon la description de la demande, les compositions en question permettent de traiter les inflammations et d'accélérer le processus de cicatrisation des plaies superficielles des muqueuses de la cavité buccale (page 2, lignes 3 et 4 ; lignes 23 à 26 et page 3, lignes 20 et 21).

Il ressort en outre de la description que les propriétés du gel n'impliquent aucun effet pharmacologique.

La Chambre considère, en accord avec la décision de la Division d'Examen, que le document (4), qui décrit les mêmes compositions pour le traitement symptomatique des affections herpétiques, entre autres, des muqueuses labiales, représente l'état de la technique le plus proche.

2.2 Au vu de cet état de la technique, le problème à résoudre consiste dès lors à étendre le champ d'application du gel décrit dans l'état de la technique.

2.3 La question qui se pose à présent est donc de savoir si cette solution, à savoir le traitement symptomatique des aphtes, découlait à l'évidence de l'état de la technique disponible pour l'homme du métier.

L'état de la technique selon le document (4) divulgue un gel huileux comprenant un mélange de lipides peroxydés (i.e. huile de carthame hyperoxygénée) présentant un taux de peroxydation compris entre 5 et 600 milliéquivalents (i.e. entre 30 et 300) par kilo et de silice colloïdale (i.e. Aérosil 300®) (revendication 1, page 3, lignes 19 à 35).

Il ressort de ce document que ce gel est destiné au traitement symptomatique de l'herpès, entre autres sur les muqueuses labiales, à savoir, au traitement des phénomènes douloureux, inflammatoires et cicatrisants (page 2, lignes 44 à 46 ; page 5, tableau).

La Chambre constate donc que la présente demande, à l'instar du document (4), préconise le traitement symptomatique des affections de la muqueuse.

Compte tenu de la similitude des tissus à traiter, d'une part, à savoir muqueuse labiale et muqueuse buccale, et de la similitude des phénomènes symptomatiques à traiter, d'autre part, à savoir dans les deux cas douleur, inflammation et cicatrisation, la Chambre est convaincue que l'homme du métier qui se serait proposé de résoudre le problème tel que défini au point 2.2, aurait été incité, au vu de ces similitudes, à essayer le gel connu dans l'application revendiquée sans faire preuve d'activité inventive .

La Chambre ne conteste pas l'argumentation de la requérante quant au fait que le document (4) ne divulgue pas le traitement de la primo-infection, qui concerne précisément la cavité buccale.

La Chambre est toutefois convaincue que le document (4)contenait suffisamment d'éléments qui incitaient l'homme du métier à essayer le gel connu du fait de la similitude des tissus à traiter, de la localisation et des symptomes, comme cela été discuté ci-dessus.

La Chambre ne conteste pas non plus l'exactitude des données fournies par la requérante dans le but de démontrer que les médicaments disponibles pour le traitement de l'herpès et de l'aphte sont différents.

Cette constatation ne remet cependant pas en cause le raisonnement ci-dessus. En outre, dans le cas présent, il n'est nullement question de traiter la cause de la maladie qui, selon la démonstration de la requérante dans son mémoire de recours en relation avec ce point (cf. paragraphes a) et b)) est différente, mais d'agir sur les symptômes, qui, sont eux similaires, de sorte que cet argumentation ne peut être suivie.

Compte tenu de ce qui précède, l'objet de la revendication 1 du présent jeu de revendications ne satisfait donc pas aux exigences de l'article 56 de la CBE.

Dans ces circonstances, il n'y a pas lieu de considérer les autres revendications.

DISPOSITIF

Par ces motifs, il est statué comme suit :

Le recours est rejeté.

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