T 2250/10 (Composition cosmétique contenant des dérivés d'acide sulfinique/L … of 10.4.2014

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2014:T225010.20140410
Date de la décision : 10 Avril 2014
Numéro de l'affaire : T 2250/10
Numéro de la demande : 01972167.9
Classe de la CIB : A61K 8/46
A61Q 5/08
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
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Versions : Unpublished
Titre de la demande : COMPOSITION COSMETIQUE CONTENANT DES DERIVES D'ACIDE SULFINIQUE
Nom du demandeur : L'Oréal
Nom de l'opposant : Henkel Kommanditgesellschaft auf Aktien
Kao Germany GmbH
Chambre : 3.3.07
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 56
Mot-clé : Requête principale, activité inventive (oui), combinaison de documents non évidente
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0176/84
T 0195/84
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

Exposé des faits et conclusions

I. Le brevet européen n° 1 326 576 a été délivré sur la base de 34 revendications.

II. Deux oppositions ont été formées contre le brevet délivré. Le brevet a été opposé aux motifs de l'article 100(a) CBE, pour absence de nouveauté et d'activité inventive.

III. Les opposantes (requérantes 01 et 02) ont formé un recours contre la décision de la division d'opposition de maintenir le brevet sous forme amendée. La décision était basée sur le jeu de revendications de la requête principale déposée par lettre datée du 9 août 2010.

Le libellé de la revendication indépendante 1 de la requête principale s'énonçait comme suit:

"1. Utilisation pour la décoloration des fibres kératiniques humaines teintes par des colorants d'oxydation et/ou des colorants directs d'une composition cosmétique comprenant dans un milieu cosmétiquement acceptable à un pH compris entre 1,5 et 9, à titre de réducteur de colorant au moins un dérivé d'acide sulfinique de formule (I) suivante

FORMULE/TABLEAU/GRAPHIQUE

dans laquelle,

R1 est choisi parmi, un atome d'hydrogène, un ion NH3+, un ion de métal monovalent ou un équivalent ionique de métal bivalent des groupes Ia, IIa, IIb, IVa et VIIIb du système périodique des éléments,

R2 est choisi parmi, un radical OH, un radical NR5R6 dans lequel R5 et R6, identiques ou différents, sont choisis parmi un atome d'hydrogène ou un radical alkyle en C1-C6,

R3 est choisi parmi, un atome d'hydrogène, un radical alkyle ou alcényle ou cycloalkyle ou aryle non substitué ou substitué par 1 à 3 substituants choisis, identiques ou différents, parmi les radicaux OH, alkyle en Cl-C6, O-alkyle en Cl-C6, halogène ou CF3,

R4 est choisi parmi, un radical COOR1, SO3R1, COR5, CONR5R6 ou COOR5 dans lesquels R1, R5, et R6 ont les significations précédentes,

et R4 désigne également un atome d'hydrogène, lorsque R3 désigne un radical aryle, et en particulier, un radical aryle substitué comme décrit précédemment, et les sels desdits composés cosmétiquement acceptables."

IV. Les documents suivants, cités au cours des procédures d'opposition et/ou de recours, restent pertinents pour la présente décision :

(1): US 3 800 809

(2): "Technischer Versuchsbericht"

(2a): "Technischer Versuchsbericht" déposé par lettre datée du 6 septembre 2010

(3): WO99/18067

(7): US 3 892 845

(8): Exemples additionnels, fournis par la titulaire par lettre datée du 9 août 2010

V. Par la décision intermédiaire datée du 15 octobre 2010 la division d'opposition a décidé de maintenir le brevet sous forme modifiée sur la base du jeu de revendications de la requête principale.

La division d'opposition était de l'avis qu'aucun document ne divulguait l'utilisation d'une composition comprenant un composé de formule (I) tel que revendiqué pour la décoloration des fibres kératiniques humaines teintes par des colorants d'oxydation et/ou des colorants directs.

Le document (1) représentait l'état de la technique le plus proche selon la division d'opposition.

L'objet de la présente invention différait de l'objet décrit par le document (1) par le fait que la composition réductrice comprenait un dérivé d'acide sulfinique de formule (I) au lieu de la Rongalite® utilisée dans le document (1) et que la présence d'un autre agent réducteur n'était pas nécessaire.

La solution proposée était l'utilisation d'une composition selon la revendication comprenant, dans un milieu aqueux cosmétiquement acceptable à un pH compris entre 1,5 et 9, un dérivé d'acide sulfinique de formule (I), comme par exemple la Brüggolite®.

La solution alternative n'était pas évidente car les agents réducteurs de formule générale (I) mentionnés par le document (3) le sont dans des domaines éloignés de la cosmétique. Les substrats du document (3) sont des minéraux ou des fibres de cellulose, et les colorants à blanchir ne sont pas des colorants d'oxydation et/ou directs utilisés pour la coloration des cheveux. L'homme du métier n'irait pas chercher dans le domaine du document (3) un agent réducteur alternatif pour la décoloration des fibres kératiniques humaines teintes.

La division d'opposition précisait qu'une fois que l'on formulait le problème à résoudre comme étant de fournir une composition alternative à celle du document (1), des exemples comparatifs montrant une supériorité des compositions de l'invention par rapport aux compositions décrites dans l'art antérieur n'étaient plus nécessaires, et toute discussion sur les résultats des tests fournis par les opposantes ou par la titulaire étaient non-pertinentes.

L'objet des revendications 1-30 de la requête principale impliquait une activité inventive.

VI. Par lettre datée du 14 mars 2014, l'intimée a déposé les requêtes subsidiaires 1 à 5.

VII. Aux fins de la préparation de la procédure orale, la Chambre a envoyé une notification datée du 31 mars 2014.

Dans cette notification, la Chambre précisait que durant la procédure orale, il s'agirait en particulier de déterminer si l'enseignement du document (3) pouvait être pris en compte. Ce document apparaissait être le seul document cité divulguant des composés de formule générale (I) tels que revendiqués.

VIII. La procédure orale s'est tenue le 10 avril 2014.

IX. Les arguments suivants ont été avancés par les requérantes à l'encontre du brevet attaqué:

Selon la requérante 01, le document (1) devait être considéré comme l'état de la technique le plus proche.

Les essais expérimentaux des documents (2) et (2a) montraient que le problème technique du brevet contesté n'avait pas été résolu, et que la composition divulguée dans le document (1) montrait une meilleure décoloration des cheveux que les compositions selon l'invention.

Le problème devait ainsi être reformulé comme la mise à disposition d'une composition alternative pour la décoloration totale ou partielle des fibres kératiniques préalablement colorées par des colorants d'oxydation et/ou des colorants directs.

La solution était donnée par l'enseignement technique du document (3). L'homme du métier en cosmétique, cherchant des réducteurs sulfiniques alternatifs au sodium sulfoxylate formaldéhyde du document (1),aurait utilisé les dérivés sulfiniques du document (3), dont la structure était très proche.

Il était évident que l'homme du métier en cosmétique aurait eu connaissance d'un agent réducteur du domaine des textiles et l'aurait utilisé dans le domaine de la cosmétique. Il était connu que les substrats textiles, tels que les fourrures ou la laine étaient proches des substrats cosmétiques. Les classifications IPC des documents (1) et (3) étaient d'ailleurs identiques.

Par ailleurs, le document (3) se rapportait à la décoloration des fibres en général, et non seulement aux fibres cellulosiques et évitait le désavantage de la formation de formaldéhyde toxique lié à l'utilisation du sodium sulfoxylate formaldéhyde du document (1). Les composés de formule générale (I) avaient pour fonction de détruire le colorant, sans endommager le substrat et donc sans conséquences pour les fibres.

L'enseignement technique du document (3) n'était pas restreint à un seul domaine technique, mais à plusieurs domaines techniques différents.

Puisque les dérivés sulfiniques du document (3) avaient des propriétés identiques à ceux du sodium sulfoxylate formaldéhyde du document (1), l'homme du métier aurait été incité à les utiliser pour la décoloration

des fibres kératiniques humaines.

La possibilité de combiner des documents de domaines techniques voisins était par ailleurs connue des décisions T176/84 et T195/84.

Il en résultait que l'objet de la revendication 1 de la requête principale n'était pas inventif.

La requérante 02 considérait le document (1), comme le document (7), comme l'état de la technique le plus proche, et voyait le problème à résoudre comme la mise à disposition d'une composition alternative, au vu de l'absence d'effet technique démontré par les tests comparatifs (2a).

La solution à ce problème était à trouver dans l'enseignement du document (3), qui était du domaine de la chimie et qui divulguait des dérivés sulfiniques comme agents réducteurs, en particulier ne libérant pas de formaldéhyde.

Ce document présentait une comparaison avec les dérivés sulfiniques du document (1), ce qui liait les documents (1) et (3), les deux documents utilisant en outre des dérivés sulfiniques réducteurs pour la même utilisation.

Par ailleurs, le substrat divulgué dans le document (3) n'avait pas d'importance, puisque l'action des composés de formule générale (I) consistait seulement à détruire les colorants, quelqu'ils soient. Les colorants que le document (3) se proposait de réduire étaient également des colorants directs, comme démontré par l'exemple 7.

L'homme du métier aurait ainsi considéré le document (3), et serait parvenu à l'invention sans faire preuve d'activité inventive.

X. Les arguments suivants ont été avancés par l'intimée:

L'enseignement du document (3) ne concernait pas la cosmétique, mais le domaine du textile, des minéraux et des fibres.

Les fibres kératiniques sont formées d'une couche centrale entourée d'une gaine ou cuticule externe. Les fibres divulguées dans le document (3) étaient du kaolin, du bois broyé ou de la pâte à papier, de structure très différente. Les colorants utilisés pour décolorer ces substrats n'étaient pas les mêmes que ceux utilisés en cosmétique. La décoloration étant liée à la coloration préalable, l'homme du métier n'irait pas chercher un enseignement ou une solution pour la décoloration des cheveux dans un domaine où les colorants ne sont pas les mêmes.

Le domaine technique du document (3) était par ailleurs un domaine spécifique bien défini, en l'occurrence celui de l'argile, du papier ou du bois broyé, qui n'étaient pas des domaines voisins de la cosmétique. Les exigences liées à leur utilisation n'étaient en effet pas les mêmes dans ces différents domaines. La référence à la décision T176/84 n'était pas exacte, car le domaine du document (3) était un domaine spécifique, non général, et non voisin de la cosmétique.

XI. Les requêtes suivantes ont été déposées:

Les requérantes 01 et 02 ont demandé l'annulation de la décision contestée et la révocation du brevet.

L'intimée a demandé le rejet du recours et, à défaut le maintien du brevet sur la base de l'une des requêtes subsidiaires 1 à 5 telles que soumises avec la lettre du 14 mars 2014.

Motifs de la décision

1. Le recours est recevable

2. Requête principale - Activité inventive

2.1 L'invention définie par l'objet revendiqué dans la requête principale concerne l'utilisation des dérivés d'acide sulfinique de formule générale (I) au titre de réducteur de colorant des fibres kératiniques humaines teintes par des colorants d'oxydation et/ou des colorants directs, dans des compositions de décoloration à un pH compris entre 1.5 et 9.

Les composés de formule générale (I) doivent ainsi améliorer de façon très significative la décoloration des fibres kératiniques humaines préalablement teintes avec des colorants d'oxydation et/ou des colorants directs, et permettre d'éliminer une palette beaucoup plus large de couleurs (voir par. [0013]).

2.2 Le document (1) se rapporte à la décoloration des cheveux humains colorés de manière permanente (voir col. 1, lignes 39-48). Les cheveux sont traités par une composition de décoloration comprenant un métal-sulfoxylate-formaldéhyde, un dérivé de l'urée et un métal alkali-bisulfate, qui permet de supprimer en particulier les colorants d'oxydation des fibres kératiniques (voir revendication 1 ou col. 2, ligne 37-55). Quoique le métal-sulfoxylate-formaldéhyde présente une formule chimique très proche, le document (1) ne se rapporte pas aux composés de formule générale (I) du brevet contesté.

L'exemple 1 du document (1) montre l'utilisation d'une composition comprenant du sodium sulfoxylate formaldéhyde, de l'urée et du sodium bisulfate pour la décoloration des cheveux.

Ce document constitue l'état de la technique le plus proche.

La requérante 01 voyait dans le document (7), en particulier l'exemple 4, un choix alternatif comme état de la technique le plus proche. Ce document se rapporte effectivement également à la décoloration des cheveux, mais en utilisant une combinaison d'un agent réducteur de kératine et d'un agent réducteur du colorant comme un métal sulfoxylate formaldéhyde. Ce document est ainsi moins proche techniquement que ne l'est le document (1).

2.3 Selon le brevet, le problème à résoudre par la présente invention consiste dans l'amélioration de façon significative de la décoloration des fibres kératiniques humaines préalablement teintes avec des colorants d'oxydation et/ou des colorants directs classiques (voir par. [0013] du brevet).

2.4 La solution proposée à ce problème est une utilisation selon la revendication 1, à savoir l'utilisation des composés de formule générale (I) à titre de réducteurs de colorant dans des compositions de décoloration.

2.5 Afin de démontrer l'existence d'une amélioration, l'intimée s'appuie sur l'enseignement de l'exemple 1 du brevet contesté et sur les essais comparatifs du document (8), déposés ultérieurement.

A l'inverse, pour démontrer l'absence d'une quelconque amélioration de la décoloration vis-à-vis de l'état de la technique le plus proche, la requérante 01 s'appuie sur les tests comparatifs du document (2a).

2.6 En tout état de cause, indépendamment de la question de savoir si le problème de l'amélioration mentionnée dans la description du brevet en cause a été résolu de façon plausible, la Chambre, au vu des exemples, est convaincu que le problème en tant qu'alternative est, quant à lui, bien résolu.

De façon générale, lorsqu'une solution alternative s'avère être inventive au vu de l'état de la technique disponible, il va de soi que l'éventuelle présence d'un effet d'amélioration ne change en rien les conclusions quant au caractère inventif de l'objet revendiqué.

En l'occurrence (cf. paragraphe 2.6.1), il convient donc de traiter de l'activité inventive de l'objet revendiqué en tant qu'alternative.

2.6.1 Le document (3) est le seul document cité divulguant les composés de formule générale (I) tels que revendiqués. Ce document est donc le seul document susceptible d'une combinaison avec l'état de la technique le plus proche.

Le document (3) divulgue en effet des dérivés d'acide sulfinique, en particulier la Brüggolite®, qui est également le composé préférentiel du brevet contesté, leur préparation et leur utilisation dans différents domaines d'application (voir page 1, lignes 3-4). Ces composés sont utilisables par exemple comme agents réducteurs dans l'impression de textile, en particulier dans l'impression par décharge, dans le blanchiment du textile, ou comme agents de blanchiment pour les minéraux, tels que le kaolin, et pour des fibres, telles que les fibres de cellulose. Ils sont utilisés de préférence, cependant, comme co-catalyseur dans des réactions de polymérisation (voir page 6, lignes 18-34; revendications 20-22).

Le domaine spécifique du brevet contesté est le domaine cosmétique, en particulier le domaine de la décoloration des fibres kératiniques humaines teintes par des colorants d'oxydation et/ou des colorants directs. Il est clair que le document (3) ne se rapporte pas au traitement de fibres kératiniques humaine, ou que le domaine d'application des produits du document (3) ne concerne pas la cosmétique.

En outre, les domaines d'utilisation des dérivés sulfiniques mentionnés dans le document (3) ne peuvent être considérés comme des domaines techniques voisins de celui du brevet contesté. En effet, l'utilisation en cosmétique, en particulier sur des fibres kératiniques humaines, comporte des exigences et des contraintes liées à cette utilisation spécifique, en particulier au niveau de la sécurité, de l'innocuité et de la qualité des produits. Ces contraintes se retrouvent par exemple dans le domaine pharmaceutique, qui est considéré comme un domaine technique voisin de la cosmétique, mais pas dans les domaines techniques décrits dans le document (3). Les substrats traités par les produits du document (3) sont en effet des textiles, des substrats minéraux, des fibres, en particulier végétales et cellulosiques, ou des réactifs chimiques.

De plus, le document (3) ne mentionne aucun traitement de fibres kératiniques animales, telles que des fourrures ou de la laine, qui aurait pu constituer un indice de proximité technique.

Par ailleurs, lorsque l'on tente de généraliser les termes du problème, à savoir soit améliorer, soit trouver une alternative à la décoloration des fibres kératiniques humaines préalablement teintes, et qu'on s'intéresse à un domaine technique plus large, il n'y a aucune raison, du fait des différences technologiques et des différences d'exigences entre les domaines techniques, de rechercher des modèles de solution dans l'enseignement du document (3).

L'homme du métier n'aurait donc pas l'idée de consulter l'enseignement technique du document (3) pour l'appliquer à la cosmétique.

2.6.2 Autres arguments des requérantes

La requérante 01 a soutenu que l'enseignement du document (3) constitue un enseignement général non-spécifique, et ne se restreint pas à un domaine technique spécifique et particulier (voir page 1, ligne 4; page 2, ligne 30-35; page 6, l. 18-34). Le problème que se propose de résoudre ce document est ainsi général, et s'applique à plusieurs domaines techniques.

Or, selon la requérante 01, il est connu de la jurisprudence, en particulier de la décision T176/84 que l'état de la technique devant être pris en considération lorsque on examine l'activité inventive comprend, non seulement le domaine sur lequel porte le brevet, mais également l'état de la technique pertinent dans les domaines voisins et/ou dans le domaine technique général plus large les englobant, autrement dit l'état de la technique dans un domaine où se posent des problèmes identiques à ceux rencontrés dans le domaine particulier sur lequel porte le brevet contesté. La décision T195/84 confirmait que l'état de la technique devant être pris en considération était, en dehors du domaine spécifique du brevet, l'état de la technique pertinent dans des domaines voisins et en outre l'état de la technique dans un domaine non-spécifique général traitant de la solution de tout problème technique d'ordre général que le brevet cherche à résoudre dans son domaine spécifique.

Par ailleurs selon les requérantes 01 et 02, il fallait tenir compte du fait que le document (3) se proposait de mettre à disposition des agents réducteurs qui ne laissaient pas de résidus de formaldéhyde (voir (3), page 2, lignes 31-34), tout comme le brevet contesté ( voir paragraphe [0020]).

Selon les requérantes, L'homme du métier aurait ainsi été amené à consulter ce document pour chercher un agent réducteur alternatif.

La Chambre ne peut suivre cette argumentation.

Comme argumenté ci-dessus au point 2.5.1., il est établi que le document (3) n'appartient pas au domaine cosmétique, ni à un domaine voisin de la cosmétique. Pour les mêmes raisons de différences technologiques, il ne peut se prévaloir d'appartenir à un domaine technique plus large englobant le domaine cosmétique.

Par ailleurs, l'opinion que le document (3) soit d'un domaine non-spécifique ou général traitant de la solution d'un problème technique d'ordre général ne peut tenir. Le document (3) est un document brevet se rapportant en premier lieu à la préparation de nouveaux dérivés d'acides sulfiniques ayant des propriétés réductrices. Le seul enseignement général et non-spécifique qui ressorte de ce document est lié au procédé chimique de réduction pour lequel ces produits sont destinés, avec toutefois une restriction à des domaines d'utilisation spécifiques liés uniquement à la chimie industrielle, en particulier le domaine du textile, du papier, des minéraux ,du traitement des fibres, en particulier végétales et cellulosiques, et comme catalyseurs de réactions chimiques.

En ce qui concerne l'absence de formation de formaldéhyde, la Chambre note que l'association de deux documents ne peut s'effectuer qu'à la lumière du problème posé. Or, l'absence de formation de formaldéhyde n'est mentionnée dans la description du brevet contesté que de façon annexe, à savoir par l'unique phrase suivante: "lesdits composés de formule (I) présentent en outre l'avantage de ne pas générer de formol" (voir paragraphe [0020]). Cette mention accessoire ne peut constituer la base du problème du brevet contesté qui ne documente pas par ailleurs l'aspect d'absence de formation de formaldéhyde. Dans le cas présent, le problème qui se pose à l'homme du métier se rapporte sans équivoque dans le brevet contesté à une amélioration de la décoloration des fibres kératiniques humaines préalablement teintes avec des colorants d'oxydation et/ou des colorants directs classiques.

2.6.3 L'état de la technique devant être pris en considération pour l'activité inventive, comme solution de tout problème technique, comprend l'état de la technique du domaine spécifique du brevet contesté, des domaines voisins, du domaine technique général plus large les englobant où se posent des problèmes identiques ou analogues à ceux du domaine spécifique, ainsi que tout état de la technique non spécifique ou général traitant de la solution de tout problème technique d'ordre général que le brevet contesté se cherche à résoudre dans son domaine spécifique.

L'enseignement de ce document (3) n'appartenant à aucune de ces catégories, l'homme du métier n'aurait donc pas eu l'idée d'utiliser les produits divulgués dans le document (3), pour chercher une solution à un problème, de quelque sorte qu'il soit, lié à la décoloration des fibres kératiniques humaines.

2.7 La solution proposée n'est donc pas évidente et l'objet de la revendication 1 de la requête principale implique une activité inventive.

Par conséquent, les conditions de l'article 56 CBE sont remplies pour la requête principale.

Dans ces conditions, la question de savoir si les améliorations mentionnées dans le brevet en cause ont été démontrées de façon plausible s'avère donc superflue.

Dispositif

Par ces motifs, il est statué comme suit

Les recours sont rejetés.

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