T 0417/11 (Composition de teinture/ L'OREAL) of 4.12.2014

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2014:T041711.20141204
Date de la décision : 04 Décembre 2014
Numéro de l'affaire : T 0417/11
Numéro de la demande : 04290396.3
Classe de la CIB : A61K 8/49
A61Q 5/10
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
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Titre de la demande : COMPOSITION DE TEINTURE DES FIBRES KÉRATINIQUES ET PROCÉDÉ DE TEINTURE METTANT EN OEUVRE CETTE COMPOSITION
Nom du demandeur : L'Oréal
Nom de l'opposant : Henkel AG & Co. KGaA
Kao Germany GmbH
Chambre : 3.3.10
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 56
Mot-clé : requête principale: activité inventive - (non)
requête principale: activité inventive - amélioration non crédible dans l'ensemble de la portée de la revendication
requête principale: activité inventive - alternative évidente
requête subsidiaire 1: Activité inventive - (oui)
requête subsidiaire 1: Activité inventive - amélioration inattendue
Exergue :

-

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

Exposé des faits et conclusions

I. Le requérant I (opposant 1) et le requérant II (propriétaire du brevet) ont chacun introduit un recours contre la décision intermédiaire de maintenir le brevet européen nº 1 437 123 sur la base du jeu de revendications déposé comme requête subsidiaire 1 au cours de la procédure orale du 15 novembre 2010 devant la division d'opposition. La revendication 1 du brevet litigieux tel que délivré s'énonçait comme suit:

"1. Composition prête à l'emploi, pour la teinture des fibres kératiniques et en particulier des fibres kératiniques humaines telles que les cheveux, caractérisée par le fait qu'elle comprend, dans un milieu approprié pour la teinture :

- au moins un colorant direct cationique choisi parmi :

a) les composés de formule (I) suivante:

FORMULE/TABLEAU/GRAPHIQUE

dans laquelle:

D représente le groupement-CH,

R1 et R2, identiques ou différents, représentent un atome d'hydrogène; un radical alkyle en C1-C4 pouvant être substitué par un radical -CN, -OH ou -NH2; ou forment avec un atome de carbone du cycle benzénique un hétérocycle éventuellement oxygéné ou azoté, pouvant être substitué par un ou plusieurs radicaux alkyle en C1-C4; un radical 4'-aminophényle,

R3 et R'3, identiques ou différents, représentent un atome d'hydrogène ou d'halogène choisi parmi le chlore, le brome, l'iode et le fluor, un radical cyano, alcoxy en C1-C4 ou acétyloxy,

X**(-) représente un anion de préférence choisi parmi le chlorure, le méthyl sulfate et l'acétate,

A représente un groupement choisi par les structures A1 à A18 suivantes :

FORMULE/TABLEAU/GRAPHIQUE

FORMULE/TABLEAU/GRAPHIQUE

FORMULE/TABLEAU/GRAPHIQUEFORMULE/TABLEAU/GRAPHIQUE

dans lesquelles R4 représente un radical alkyle en C1-C4 pouvant être substitué par un radical hydroxyle et R5 représente un radical alcoxy en C1-C4, sous réserve que lorsque D représente -CH, que A représente A4 ou A13 et que R3 est différent d'un radical alcoxy, alors R1 et R2 ne désignent pas simultanément un atome d'hydrogène;

b) les composés de formules (III) et (III') suivantes:

FORMULE/TABLEAU/GRAPHIQUE

dans lesquelles :

R13 représente un atome d'hydrogène, un radical alcoxy en C1-C4, un atome d'halogène tel que le brome, le chlore, l'iode ou le fluor ou un radical amino,

R14 représente un atome d'hydrogène, un radical alkyle en C1-C4 ou forme avec un atome de carbone du cycle benzénique un hétérocycle éventuellement oxygéné et/ou substitué par un ou plusieurs groupements alkyle en C1-C4,

R15 représente un atome d'hydrogène ou d'halogène tel que le brome, le chlore, l'iode ou le fluor,

R16 et R17, identiques ou différents, représentent un atome d'hydrogène ou un radical alkyle en C1-C4,

D1 et D2, identiques ou différents, représentent un atome d'azote ou le groupement -CH,

m = 0 ou 1,

étant entendu que lorsque R13 représente un groupement amino non substitué, alors D1 et D2 représentent simultanément un groupement -CH et m = 0,

X**(-) représente un anion de préférence choisi parmi le chlorure, le méthyl sulfate et l'acétate,

E représente un groupement choisi par les structures E1 à E8 suivantes:

FORMULE/TABLEAU/GRAPHIQUE

dans lesquelles R' représente un radical alkyle en C1-C4;

lorsque m = 0 et que D1 représente un atome d'azote,

alors E peut également désigner un groupement de

structure E9 suivante:

FORMULE/TABLEAU/GRAPHIQUE

dans laquelle R' représente un radical alkyle en C1-C4,

- et au moins un colorant direct nitré benzénique."

II. Une opposition avait été formée par le requérant I et l'intimé (opposant 2) en vue d'obtenir la révocation du brevet dans sa totalité pour manque d'activité inventive (Article 100 (a) CBE) se basant, entre autres, sur les documents suivants :

(1) WO-A 95/15144,

(2) WO-A-95/01772,

(4) US-A-3 985 499 et

(6) US-A-4 981 486.

Selon la division d'opposition, le document (1) ou le document (2), qui divulguaient des colorants directs cationiques selon les formules génériques (I), (III) et (III') du brevet litigieux tout en évoquant l'homogénéité et l'intensité des colorations représentaient indifféremment l'état de la technique le plus proche de l'invention. Les essais comparatifs fournis par le requérant II ne permettaient pas de conclure que le problème de l'amélioration de l'homogénéité ait été résolu par l'ensemble des compositions de la revendication 1 du brevet tel que délivré, en particulier par les compositions comprenant un colorant cationique de formule (III'). La combinaison de l'enseignement des documents (1) ou (2) avec le document (6) menait l'homme du métier désirant mettre à disposition de simples compositions alternatives de façon évidente aux compositions revendiquées. L'objet des revendications du brevet tel que délivré manquait par conséquent d'activité inventive.

La revendication 1 de la requête subsidiaire 1 alors pendante avait été limitée notamment par la suppression des colorant cationiques de formule (III'). Ni le document (6), ni aucun des autres documents cités n'étaient de nature à inciter l'homme du métier à ajouter des composés nitrés aux compositions tinctoriales du document (1) ou du document (2) en vue d'améliorer l'homogénéité de la coloration. L'objet des revendications de la requête subsidiaire 1 impliquait donc une activité inventive.

III. Une procédure orale s'est tenue le 4 décembre 2014 devant la Chambre en l'absence du requérant I et de l'intimé qui avaient annoncé qu'ils n'apparaitraient pas à l'audience. Au cours de l'audience, il a été établi que la revendication 1 du brevet tel que délivré envisageait des colorants cationiques qui étaient structurellement plus proche de l'art antérieur que le colorant Basic Yellow 87 mis en ½uvre dans des essais comparatifs comme colorant cationique selon l'invention. En conséquence, le requérant II a retiré sa requête subsidiaire 1 alors pendante et a défendu son brevet sur la base d'une requête principale (brevet tel que délivré) et des requêtes subsidiaires 1 et 2 déposées pendant ladite procédure orale.

La revendication 1 de la requête subsidiaire 1 diffère de la revendication 1 du brevet tel que délivré par la suppression des composés de formules (I) et (III') et la restriction des composés de formule (III) pour lesquels m=1 et E représente un groupement E1.

IV. Selon le requérant II, l'état de la technique le plus proche de l'invention était le document (2) puisqu'il évoquait le problème technique de l'invention, à savoir l'amélioration de l'homogénéité des colorations. Le document (4) quant à lui bien que divulguant des compositions de teinture structurellement plus proches avait pour but de pallier aux désavantages de l'utilisation du peroxyde d'hydrogène en milieu alcalin. Si malgré tout il fallait partir du document (4) comme état de la technique le plus proche de l'invention, le problème technique à résoudre était celui de la diminution de la sélectivité, c'est-à-dire l'amélioration de l'homogénéité de la coloration. Les essais comparatifs produit au cours de la procédure d'opposition (document (9)) et redéposés avec la lettre datée du 29 avril 2011 montraient que le problème de l'amélioration de l'homogénéité était résolu pour les compositions revendiquées. Dans la requête subsidiaire 1, les colorants cationiques étaient restreints pour se rapprocher structurellement du colorant de formule III4 (Basic Yellow 87) mis en ½uvre dans les essais comparatifs. L'amélioration de l'homogénéité des colorations n'était pas évidente à la lumière de l'état de la technique. L'objet de la revendication 1 de la requête principale et des requêtes subsidiaires impliquait donc une activité inventive.

V. Selon le requérant I, le document de l'état de la technique le plus proche de l'invention était le document (2) qui divulguait les colorants directs cationiques de formule (I) et (III) du brevet litigieux et enseignait qu'il était avantageux de mélanger plusieurs colorants directs pour obtenir différentes nuances. La différence entre l'objet des revendications et l'enseignement du document (2) était la combinaison de certains colorants cationiques particuliers avec un colorant direct nitré benzénique. Il n'avait pas été pas rendu crédible que le problème de l'amélioration de l'homogénéité des colorations évoqué par le requérant II au soutien de l'activité inventive avait été résolu. Les essais comparatifs soumis par le requérant II à cet effet (document (9)) n'étaient pas pertinent puisque le colorant cationique C1 mis en ½uvre dans les essais comparatifs n'était pas celui de la composition de teinture du document (4). De plus, une comparaison avec un seul colorant nitré benzénique ne pouvait pas justifier l'étendue de la revendication. La solution revendiquée au seul problème technique résolu, à savoir la mise à disposition d'autres compositions tinctoriales, était évidente à la lumière de l'état de la technique, en particulier en partant du document (2) et en le combinant avec le document (4), (5) ou (6). L'objet des revendications manquait donc d'activité inventive.

VI. Selon l'intimé, le document (4) représentait l'état de la technique le plus proche de l'invention. Les essais comparatifs soumis par le requérant II (document (9)) n'étaient pas pertinents puisqu'ils n'étaient pas mis en ½uvre en considérant la divulgation explicite de l'état de la technique le plus proche de l'invention, à savoir l'exemple O du document (4). En absence d'une preuve montrant de façon convaincante un effet inattendu, le problème technique objectif ne pouvait être que la mise à disposition d'une composition de teinture alternative. Cependant, même si une amélioration devait être reconnue, les colorants cationiques du brevet étaient divulgués dans les documents (1) et (2) comme améliorant l'homogénéité des colorations. Par conséquent, l'homme du métier partant de la composition de l'exemple O du document (4) s'attendait à ce que l'utilisation des colorants cationiques connus des documents (1) et (2) améliore l'homogénéité de la coloration. L'objet des revendications du brevet litigieux manquait donc d'activité inventive.

VII. Le requérant I et l'intimé ont demandé par écrit l'annulation de la décision contestée et la révocation du brevet.

Le requérant II a demandé l'annulation de la décision contestée et le maintien du brevet tel que délivré (requête principale), ou subsidiairement, le maintien du brevet sur la base de l'une des requêtes subsidiaires 1 ou 2 déposées pendant la procédure orale devant la Chambre.

VIII. La Chambre a rendu sa décision à la fin de la procédure orale.

Motifs de la décision

1. Les recours sont recevables.

Requête principale : activité inventive

2. Art antérieur le plus proche

Le brevet en litige concerne des compositions de teinture pour fibres kératiniques comprenant au moins un colorant direct cationique et au moins un colorant direct nitré. L'objectif visé par le brevet litigieux est la coloration directe des fibres kératiniques avec pour buts l'obtention de colorations puissantes, peu sélectives et résistant bien aux diverse agressions que peuvent subir les cheveux (voir paragraphes [0001] et [0003] du brevet litigieux).

Selon les requérants I et II, le document (2) représentait l'art antérieur le plus proche de l'invention alors que pour l'intimé le document (4) devait être le point de départ pour évaluer l'activité inventive.

3. Le document (2) a pour objectif la teinture de fibres kératiniques à l'aide de colorants directs et comme but de remédier aux inconvénients des colorants directs cationiques connus, en particulier d'améliorer l'homogénéité et la tenue de la coloration (voir page 1, deuxième et troisième paragraphes). Ce document divulgue des colorants directs cationiques envisagés par les revendications du brevet litigieux (voir document (2), revendication 1, exemples). Ce document ajoute que les colorants directs peuvent être formulés en mélanges afin d'obtenir une palette de nuances (page 11, 3ème paragraphe). Cependant ce passage ne divulgue pas l'association d'un colorant direct cationique avec un colorant direct nitré benzénique, qui est requise par la composition de la revendication 1.

4. Le document (4) concerne également des compositions tinctoriales pour la teinture directe des cheveux humains comprenant un colorant direct de formule A=N-N=B très proche des colorants directs cationiques définis par la revendication 1 litigieuse, ces colorants pouvant être associés à des colorants directs nitrés benzéniques (revendications 1 et 6).

En particulier, l'exemple O du document (4) décrit spécifiquement une composition colorante comprenant un colorant nitré benzénique, à savoir la nitroparaphénylènediamine, en association avec le colorant direct cationique de l'exemple 55, à savoir le méthyl sulfate de 1'-(4'-diméthylaminobenzène) 2-azo 4-cyano 1-méthylpyridinium. Ce colorant direct cationique a une structure proche des colorants cationiques du brevet litigieux s'en différenciant uniquement par des substituants sur les cycles 2-pyridinium et benzénique (voir formule III du brevet litigieux dans laquelle E est une structure E1, R' représente un groupement méthyl, D1 et D2 représente un atome d'azote et m=0).

5. Les compositions divulguées dans le document (4) comprenant l'association d'un colorant direct nitré benzénique avec un colorant direct cationique sont donc structurellement plus proches que celles divulguées dans le document (2) qui ne mentionne pas les colorants nitrés.

Par conséquent, en accord avec l'intimé, la Chambre considère que le document (4) constitue l'état de la technique le plus proche de l'invention.

6. Selon les requérants I et II, le document (2) était plus proche de l'invention que le document (4) car il décrivait plus de buts en commun avec l'invention.

Il est vrai que, dans sa partie introductive, le document (2), tout comme le brevet litigieux, évoque des problèmes généraux connus de la coloration directe des cheveux. Cependant, l'objectif principal du brevet litigieux est également celui des documents (1) et (4), à savoir la coloration des fibres kératiniques humaines par teinture directe. Lorsqu'il formule une composition de teinture directe, l'homme du métier prend en considération les problèmes connus associés à ce type de teinture, à savoir entre autres la puissance, la sélectivité et la tenue de la coloration. Ainsi, même si le document (4) n'énumère pas explicitement ces problèmes connus de l'homme du métier, ce document ne peut pas être écarté comme état de la technique le plus proche de l'invention au profit du document (2), alors même qu'il divulgue des compositions de teinture structurellement plus proches que celles divulguées dans le document (2).

7. Problème technique à résoudre

Selon le requérant II le problème technique à résoudre en partant du document (4) comme état de la technique le plus proche de l'invention est la mise à disposition de compositions tinctoriales aboutissant à des colorations moins sélectives, c'est-à-dire plus homogènes.

8. Solution proposée

Comme solution à ce problème technique, le brevet litigieux propose les compositions de la revendication 1 caractérisées par la nature du colorant direct cationique, à savoir qu'il répond aux formules (I), (III) ou (III').

9. Succès

Le requérant II se réfère aux essais comparatifs déjà soumis devant la division d'opposition et redéposés avec la lettre datée du 29 avril 2011 (document (9)), plus particulièrement à ceux du point II-2 de l'annexe 1, pour montrer que la coloration obtenue à l'aide des compositions revendiquées est plus homogène, donc moins sélective, que celle obtenue avec les compositions du document (4).

Ces essais mettent en ½uvre une composition tinctoriale selon l'invention comprenant le colorant direct

cationique Basic Yellow 87 de formule FORMULE/TABLEAU/GRAPHIQUE

et la 2-nitro 4-paraphénylènediamine, qui est un colorant direct nitré benzénique, ainsi qu'une composition comparative reflétant le document (4) comprenant le colorant direct cationique de formule

FORMULE/TABLEAU/GRAPHIQUE

à la place du colorant Basic Yellow 87.

Les résultats obtenus indiquent que la coloration obtenue à l'aide la composition de l'invention est moins sélective (DELTAE = 5,6) que celle obtenue avec la composition reflétant le document (4) (DELTAE = 9,9).

10. Selon le requérant I et l'intimé ces essais n'étaient pas pertinents puisque les compositions illustrant l'état de la technique ne reproduisaient pas exactement celles exemplifiées dans l'exemple o du document (4).

La Chambre ne peut suivre cette argumentation. En effet, les essais réalisés mettent en jeu une composition selon la revendication 1 du document (4) structurellement plus proche que celle divulguée dans l'exemple O, puisque le colorant cationique selon les compositions revendiquées ne prévoit pas de substitution du cycle pyridinium par un groupement cyano, alors que le colorant direct cationique de la composition de l'exemple O est substitué par ce groupe cyano. Le colorant cationique utilisé dans la composition de l'exemple O du document (4) a donc été remplacé dans les essais par un colorant cationique également prévu par le document (4), mais structurellement plus proches de l'invention. Par conséquent, les essais comparatifs proposés par le requérant II sont pertinents puisqu'ils reflètent l'enseignement du document (4) et ne peuvent pas être écartés au seul motif qu'ils ne reproduisent pas exactement l'exemple O du document (4). L'argument du requérant I et de l'intimé doit être rejeté.

11. Cependant, dans les circonstances de l'espèce, ce seul essai ne peut guère démontrer que l'amélioration de l'homogénéité soit crédible pour toute la portée de la revendication.

En effet, la composition revendiquée choisie à fins de comparaison n'est pas la plus proche structurellement de celle reflétant le document (4) puisqu'elle s'en diffère en de nombreux points (4-pyrydinium/2-pyridinium; -CH=N-C(CH3)-/-N=N- ; substitution diméthylamino). En effet, la revendication 1 de la requête principale prévoit des colorants directs cationiques beaucoup plus proche structurellement du colorant direct cationique utilisé dans les essais comparatifs du requérant II pour refléter le colorant cationique des compositions de teinture du document (4) que ne l'est le Basic Yellow 87. Ces colorants sont par exemple ceux de formule

FORMULE/TABLEAU/GRAPHIQUE.

Par conséquent, il ne peut pas être établi par l'unique comparaison proposée que l'amélioration de l'homogénéité soit extrapolable à toutes les compositions objet de la revendication 1, en particulier à celles comprenant les colorants directs cationiques ci-dessus.

12. Comme l'amélioration de l'homogénéité n'a pas été démontrée pour l'ensemble des compositions couvertes par la revendication 1, le problème technique défini au point 7 ci-dessus doit être reformulé.

13. Reformulation du problème technique

Le problème technique objectif se résume donc à proposer une alternative aux compositions de coloration des cheveux de l'art antérieur le plus proche de l'invention.

14. Evidence de la solution

Le document (2) enseigne que les colorants directs peuvent être formulés en mélanges afin d'obtenir toute la palette de nuances possibles (page 11, 3**(ème) paragraphe). Ce document divulgue entre autres le colorant direct cationique de formule

FORMULE/TABLEAU/GRAPHIQUE

(exemple 19, page 17).

Il était ainsi évident pour l'homme du métier désirant mettre à disposition une composition de teinture directe alternative, d'ajouter un autre colorant direct dans la composition de teinture du document (4), par exemple celui divulgué dans l'exemple 19 du document (2). Il arrive ainsi à l'objet de la revendication 1 sans faire preuve d'activité inventive.

L'objet de la revendication 1 de la requête principale n'implique donc pas d'activité inventive (Article 56 CBE) et cette requête doit être rejetée.

Requête subsidiaire 1

15. Modifications

Cette requête a été déposée pendant la procédure orale devant la Chambre suite à la discussion sur la pertinence des essais comparatifs qui n'avaient pas été effectués avec la composition de l'invention structurellement la plus proche de l'art antérieur en raison de la structure du colorant direct cationique utilisé (voir point 11 ci-dessus). Dans la revendication 1 de la requête subsidiaire 1, les alternatives concernant les colorants cationiques de formule (I) et (III') ont été supprimées. De plus, les colorants cationiques de formule (III) ont été restreints à ceux où m = 1 et E représente un groupement E1. Les revendications dépendantes ont été amendées pour tenir compte de ces modifications.

Les revendications de la requête subsidiaire 1 satisfont par conséquent aux exigences de forme de l'Article 123(2) et (3) CBE.

Activité inventive

16. La portée des revendications a été limitée de façon à éliminer les colorants structurellement éloignés du colorant Basic Yellow 87 avec lequel les essais comparatifs ont été réalisés pour illustrer l'invention. En effet, les colorants directs cationiques envisagés dans les compositions revendiquées ont été limités à ceux de formule (III) dans laquelle m = 1 et E représente un groupement E1.

Ainsi, la Chambre est satisfaite que l'amélioration de l'homogénéité démontrée avec le colorant Basic Yellow 87 soit extrapolable aux colorants directs cationiques de formule III tels que définis dans la revendication 1 de la requête subsidiaire 1.

Le requérant I a affirmé qu'il n'était pas possible d'extrapoler l'effet pour tous les colorants directs nitrés benzéniques sur la base d'une comparaison faite avec un seul de ses représentants. Cependant, il a été montré dans les essais comparatifs du requérant II que c'est le choix du colorant direct cationique qui provoque l'amélioration de l'homogénéité et non celui du colorant nitré benzénique. Dans ces circonstances, l'objection du requérant I non fondée sur des preuves ou arguments techniques doit être rejetée.

17. Le problème technique résolu par l'invention est donc celui défini au point 7 ci-dessus, à savoir celui de l'amélioration de l'homogénéité de la coloration.

18. La solution proposée par le brevet litigieux est la composition de la revendication 1 de la requête subsidiaire 1 caractérisée par la présence d'un colorant direct cationique de formule (III).

19. La seule question demeurant en suspens est de savoir si la solution proposée par le brevet litigieux pour résoudre le problème posé découlait de façon évidente de l'état de la technique disponible, en d'autres termes s'il était évident pour l'homme du métier d'utiliser en addition ou à la place du colorant direct cationique décrit dans les compositions du document (4), un composé de formule (III) tel que défini dans la revendication 1 de la requête subsidiaire 1 pour améliorer l'homogénéité des colorations.

Selon l'intimé, la solution était évidente à la lumière des documents (1) et(2) qui divulguaient des colorants cationiques améliorant l'homogénéité des colorations. Il était donc évident pour l'homme du métier de remplacer le colorant cationique de la composition de l'exemple O du document (4) par un colorant cationique du document (1) ou (2) en vue d'améliorer l'homogénéité de la coloration.

Le document (2) divulgue des colorants directs cationiques envisagés par la revendication 1 du brevet litigieux, à savoir les composés de formule (5) (revendication 1; exemples 12 à 14). Au 3**(ème) paragraphe de la page 1, ce document expose de façon générale les inconvénients de colorants cationiques alors connus incluant entre autres le manque d'homogénéité et de résistance à la lumière. Les colorants selon le document (2) n'ont pas ces inconvénients (4**(ème) paragraphe de la page 1).

Les colorants cationiques connus de faible homogénéité visés dans le 3**(ème) paragraphe de la page 1 du document (2) sont des colorants tels les colorants Basic Yellow 57, Basic Red 76, Basic Blue 99, Basic Brown 16 et Basic Brown 17 (voir page 1, quatre dernières lignes du 3**(ème) paragraphe, exemples 1, 3 et 4 à 6), qui portent leur charge cationique localisée sur un groupe triméthylammonium. Au contraire, la charge cationique des colorants directs cationiques du document (4) est délocalisée. Ces colorants connus manquant d'homogénéité ne sont donc manifestement pas ceux du document (4). Cela est confirmé par le fait que les colorants cationiques connus dont il est fait référence dans le passage du 3**(ème) paragraphe de la page 1 du document (2) ont la réputation d'une faible stabilité à la lumière alors même que les colorants cationiques du document (4) sont très stables à la lumière (colonne 11, lignes 5 et 6), et pour cause, puisque les colorants de formules (1) et (2) du document (2), qui n'ont pas l'inconvénient d'une faible homogénéité, ont une zone de recouvrement avec ceux divulgués dans le document (4) (voir revendication 1). En particulier, le colorant de l'exemple 3 du document (2) tombe dans la définition du colorant cationique de la revendication 1 du document (4).

Les colorants cationiques de formules (1), (2) et (5) sont décrits dans le document (2) comme ayant des propriétés de coloration équivalentes. L'homme du métier ne peut donc tirer du document (2) aucun enseignement pour résoudre le problème à la base du brevet litigieux, à savoir le problème de l'amélioration de la sélectivité de la coloration de compositions tinctoriales du document (4).

Le document (1) présente le même enseignement général que le document (2). En outre ce document ne divulgue pas de colorants directs cationiques de formule (III) tels qu'envisagés par les compositions revendiquées.

De ce fait les documents (1) et (2) ne suggèrent pas les compositions revendiquées comme solutions au problème d'amélioration de l'homogénéité de la coloration des compositions du document (4).

Le requérant I quant à lui n'a fourni aucun document ni aucun argument quant à l'évidence d'une solution au problème de l'amélioration de l'homogénéité de coloration en partant des compositions du document (4).

L'objet de la revendication 1 et, pour les mêmes raisons, celui des revendications dépendantes 2 à 23, impliquent donc une activité inventive (Article 56 CBE).

Les revendications 24 à 26 concernent un procédé ou d'un dispositif de teinture mettant en ½uvre les compositions des revendications 1 à 23. L'objet de ces revendications implique donc une activité inventive pour les même raisons que la revendication 1.

20. Dans ces circonstances il n'y a pas lieu d'examiner la requête subsidiaire 2 devenue sans objet.

Dispositif

Par ces motifs, il est statué comme suit

1. La décision contestée est annulée.

2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition avec l'instruction de maintenir le brevet sur la base des revendications 1 à 26, déposées comme requête subsidiaire 1 pendant la procédure orale devant la Chambre de recours, et une description à y adapter.

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