T 1023/12 (Procédé de coloration des fibres kératiniques comprenant une étape de … of 16.1.2015

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2015:T102312.20150116
Date de la décision : 16 Janvier 2015
Numéro de l'affaire : T 1023/12
Numéro de la demande : 05292743.1
Classe de la CIB : A61Q 5/02
A61Q 5/12
A61K 8/41
A61K 8/60
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
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Titre de la demande : Procédé de coloration des fibres kératiniques comprenant une étape de lavage et kit qui lui est associé
Nom du demandeur : L'Oréal
Nom de l'opposant : -
Chambre : 3.3.07
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 56
European Patent Convention Art 111(1)
Mot-clé : Activité inventive - (oui)
Décision sur le recours - renvoi à la première instance (oui)
Exergue :

-

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

Exposé des faits et conclusions

I. La demande de brevet européen n°05 292 743.1 a été refusée sur la base sur la base de la requête principale constituée des revendications telles que déposées et des jeux de revendications déposés par lettre du 22 septembre 2011 comme requêtes subsidiaires 1 à 3.

II. Le libellé des revendications indépendantes 1, 24 et 26 de la requête principale s'énonçait comme suit:

"1. Procédé de coloration des fibres kératiniques comprenant

• une étape de coloration des fibres kératiniques à partir d'une composition de coloration d'oxydation qui contient, dans un milieu approprié, au moins une base d'oxydation et au moins un coupleur aromatique substitué en position méta par deux groupements amino dont au moins un de ces groupements amino est primaire, puis

• une étape de lavage des fibres ainsi colorées avec une composition détergente comprenant au moins un tensio-actif choisi parmi les tensio-actifs alkylpolyglycosides et les tensio-actifs polyglycérolés."

"24. Kit comprenant une composition de coloration d'oxydation et une composition détergente telles que définies à l'une quelconque des revendications 1 à 15 précédemment."

"26. Utilisation d'une composition détergente comprenant au moins un tensio-actif non ionique choisi parmi les tensio-actifs alkylpolyglycosides et les tensioactifs polyglycérolés, ou leurs mélanges, pour la protection de la coloration et/ou pour la limitation du dégorgement de la coloration, de fibres kératiniques colorées à partir d'une composition de coloration d'oxydation contenant au moins une base d'oxydation et au moins un coupleur dont au moins un des groupements amino est primaire, la composition de coloration d'oxydation et la composition détergente étant telles que définies aux revendications 1 à 15."

III. Les documents suivants ont été cités inter alia durant la phase d'examen :

(1): EP 0 459 900

(3): FR 2 362 116

(7): WO 01/97759

(10): FR 2 570 598

IV. Par la décision datée du 29.11.2011, la division d'examen a rejeté la demande de brevet européen en vertu de l'article 97(2) CBE.

V. Selon la décision de la division d'examen, le document (7) devait être considéré comme l'état de la technique le plus proche en ce qui concernait le procédé de la revendication 1 de la requête principale.

L'objet de ladite revendication se distinguait par le

fait que la coloration était réalisée avec une composition d'oxydation comprenant un coupleur aromatique substitué en position méta par deux groupements amino dont au moins un est primaire.

Selon le demandeur, cette différence avait pour effet d'améliorer la résistance de la coloration aux shampoings et de diminuer le dégorgement de couleur. Les essais comparatifs de la description en fournissaient la preuve.

La division d'examen contestait l'analyse faite par le

demandeur quant à ces essais comparatifs:

- elle notait que les coupleurs utilisés dans ces essais comparatifs différaient non seulement par le degré de substitution, mais aussi par la nature des substituants

- elle considérait que l'étape de lavage devait être partie intégrante du procédé de coloration. L'homme du métier ne considérerait donc pas que l'étape de lavage décrite dans les essais et ayant lieu 48 heures après la coloration pût faire partie d'un procédé de coloration. L'essais comparatif ne pouvait donc être illustratif de l'invention définie par la revendication 1.

La division d'examen considérait ainsi que le problème résidait donc en la mise à disposition d'un nouveau procédé de coloration.

Le document (7) mentionnait les coupleurs préférentiels de l'invention, d'où une absence d'activité inventive de l'objet de la revendication 1 de la requête principale.

L'objet de la revendication 1 de la requête subsidiaire 1 avait été limité, par comparaison à celui de la revendication 1 de la requête principale, à un procédé de coloration comprenant uniquement un tensio-actif alkylpolyglycoside, en l'occurrence par la caractéristique suivante: "comprenant au moins un tensio-actif choisi parmi les tensio-actifs alkylpolyglycosides et les tensio-actifs polyglycérolés."

Cette restriction à un tensio-actif alkylpolyglycoside dans la revendication 1 de la requête subsidiaire 1 ne changeait rien aux conclusions établies pour la requête principale, puisque la formulation 2.8 du document (7) comprenait le même tensio-actif.

L'objet de la revendication 1 de la requête subsidiaire 2, avait été limité, par comparaison à celui de la revendication 1 de la requête subsidiaire 1, à un procédé de coloration utilisant un coupleur parmi une liste spécifique, à savoir "au moins un coupleur aromatique substitué en position méta par deux groupements amino dont au moins un de ces groupements amino est primaire choisi parmi la métaphénylène diamine, le 2,4-diamino phénoxyéthanol, le 1-méthoxy 2-amino 4-(2'-hydroxy éthylamino)benzène, la 4-fluoro-6-methylbenzene-1,3-diamine, le 1-amino 3-NN bis hydroxyéthylaminobenzène, le 1,3 bis (2,4-diaminophenoxy)propane, le 1- -aminoéthyloxy-2,4-diaminobenzène, le 1- -hydroxyéthyl-2,4-diaminobenzène, l'acide (2,4-diaminophénoxy)acétique, le 4,6-bis ( -hydroxyéthoxy)-1,3-diaminobenzène, le 2,4-diamino 5-méthyléthoxybenzène, le 2,4-diamino 5- -hydroxyéthyloxytoluène, le 2,4-diméthoxy 1,3-diaminobenzène ou leurs sels d'addition".

La restriction à une liste de coupleurs spécifiques et à un tensio-actif alkylpolyglycoside ne changeait rien au vu du document (7).

L'objet de la revendication 1 de la requête subsidiaire 3 avait été limité, par comparaison à celui de la revendication 1 de la requête subsidiaire 2, à un procédé de coloration utilisant un coupleur parmi une liste spécifique, à savoir "au moins un coupleur aromatique substitué en position méta par deux groupements amino dont au moins un de ces groupements amino est primaire choisi parmi le 2,4-diamino phénoxyéthanol, le 1-méthoxy 2-amino 4-(2'-hydroxy éthylamino)benzène, ou leurs sels d'addition" ainsi dans l'étape de lavage par "une étape de lavage des fibres ainsi colorées avec une composition détergente comprenant au moins un tensio-actif choisi parmi les tensio-actifs alkylpolyglycosides et les tensio-actifs polyglycérolés caractérisé en ce que l'application de la composition détergente contenant au moins un tensio-actif alkylpolyglycoside ou polyglycérolé est mise en oeuvre avec un décalage dans le temps d'au moins 12 heures après l'application de la composition de coloration".

Le document (3) avait été considéré comme état de la technique le plus proche en ce qui concerne l'objet de la revendication 1 de la requête subsidiaire 3, qui se distinguait par le fait que l'étape de lavage avait lieu avec une composition détergente comprenant un tensio-actif polyglycerolé en même temps que la

coloration. Cette différence n'était liée à aucun effet en particulier, d'où une absence d'activité inventive, puisque le document (10) enseignait que des compositions comprenant une tensio-actif polyglycérolé permettaient un lavage efficace des cheveux.

VI. La demanderesse a formé un recours contre cette décision.

VII. Le mémoire exposant les motifs du recours était accompagné d'arguments touchant l'activité inventive, ainsi que d'essais comparatifs par rapport aux documents (7) et (1).

VIII. Par sa lettre datée du 5 avril 2012, la requérante a soumis une requête principale et quatre requêtes subsidiaires ainsi que des arguments touchant l'activité inventive et des essais comparatifs par rapport aux documents (7) et (1).

Par ailleurs, elle maintenait les requêtes subsidiaires 1 à 3 déposées durant la procédure d'examen.

IX. Aux fins de la préparation de la procédure orale fixée le 16 janvier 2015, la Chambre a envoyé une notification.

X. La procédure orale s'est tenue le 16 janvier 2015.

Durant cette procédure orale, la requérante a déposé une nouvelle requête principale, dont l'objet de la revendication 1 s'énonçait comme suit, les différences avec l'objet de la revendication 1 de la requête principale antérieure étant mises en évidence:

"1. Procédé de coloration des fibres kératiniques comprenant

• une étape de coloration des fibres kératiniques à partir d'une composition de coloration d'oxydation qui contient, dans un milieu approprié, au moins une base d'oxydation et au moins un coupleur aromatique substitué en position méta par deux groupements amino dont les deux groupements amino sont des groupement amino primaires, puis

• une étape de lavage des fibres ainsi colorées avec une composition détergente comprenant au moins un tensio-actif choisi parmi les tensio-actifs alkylpolyglycosides et les tensio-actifs polyglycérolés, caractérisé en ce que l'application de la composition détergente contenant au moins un tensio-actif alkylpolyglycoside ou polyglycérolé est mise en oeuvre avec un décalage dans le temps d'au moins 12 heures après l'application de la composition de coloration."

XI. Les arguments suivants ont été avancés par la requérante:

Le problème technique à résoudre était de limiter le dégorgement de la couleur.

Lorsque le lavage était réalisé avec un tensioactif alkyl polyglycoside (APG), l'état de la technique le plus proche était le document (7), dont l'objet de l'invention se distinguait par l'emploi de coupleurs particuliers, aromatiques substitués en méta avec deux amines primaires.

Les essais comparatifs fournis prouvaient que le choix du coupleur aromatique substitué en méta avec deux amines primaires était important. Ces essais mettaient en oeuvre les coupleurs suivants, en l'occurrence le m-diamino benzene, le 2,4-diamino phénoxy éthanol, le 1,3-bis(2,4-diaminophenoxy)propane et le 1,3-bis(2,4-diaminophényl)propane pour les compositions selon l'invention et le 2,6-bis-(-(2-hydroxyéthylamino)-1-méthyl benzène pour la composition comparative. Après 12 heures, les cheveux colorés avaient été soumis à une composition détergente comprenant des APG et les résultats visuels couplés aux mesures colorimétriques des "jus" de dégorgement et des serviettes d'essorage montraient que le procédé selon l'invention permettait de réduire de façon significative le dégorgement de la coloration.

Lorsque l'étape de lavage était réalisée avec une composition détergente comprenant au moins un tensioactif polyglycérolé, l'état de la technique le plus proche devait être le document (1), dont l'objet de la revendication 1 se distinguait par l'utilisation d'une étape supplémentaire de lavage après 12 heures à partir d'une composition comprenant un tensioactif polyglycérolé. les essais montraient également que le problème technique du dégorgement avait été résolu.

XII. Les requêtes définitives sont les suivantes:

La requérante a demandé la réformation de la décision de la division d'examen et la délivrance d'un brevet sur la base de la requête principale déposée durant la procédure orale du 16 janvier 2015.

Motifs de la décision

1. Requête principale

1.1 Amendements

Les amendements proviennent des revendications dépendantes 5 et 21 telles que déposées. La question d'une violation de l'article 123(2) CBE ne se pose donc pas.

1.2 Activité inventive de l'objet de la revendication 1

1.2.1 L'invention se rapporte à un procédé de lavage de fibres kératiniques colorées, ainsi qu'à un kit de coloration comprenant une composition de coloration d'oxydation et une composition détergente (voir par. [0001]). Le but de l'invention est de remédier au problème lié à la dégradation de la couleur, shampoing après shampoing, tout en conservant de bonnes qualités d'usage du shampoing. Le procédé de coloration et de lavage selon l'invention permet ainsi de colorer de façon satisfaisante les cheveux tout en limitant la dégradation de la couleur lors des shampoings répétés par l'amélioration de la résistance aux shampoings (voir par [0008]-[0013]). Le procédé permet aussi de diminuer le phénomène de dégorgement de la couleur et de limiter le tachage de la peau et des tissus.

1.2.2 Durant la procédure d'examen, les documents (7) et (3) ont été considérés comme états de la technique le plus proche, puisque se rapportant aux deux alternatives proposées dans la revendication 1 de la requête principale, en l'occurrence selon que le procédé implique un lavage par un tensio-actif choisi parmi les tensio-actifs alkylpolyglycosides ou parmi les tensio-actifs polyglycérolés.

Dans son mémoire de recours, la requérante considère le document (1) comme état de la technique le plus proche au lieu du document (3).

a) Le document (7) se rapporte à l'utilisation d'un procédé de traitement des fibres kératiniques comprenant une première étape de coloration à partir d'une base d'oxydation et d'un coupleur dérivé de résorcinols, et d'une étape de lavage par une composition comprenant un tensio-actif pour l'amélioration de la résistance au lavage des fibres kératiniques colorées (voir page 1, lignes 1-4).

Le tensio-actif selon l'invention du document (7) est soit un tensio-actif à base de sucre choisi parmi les alkyl et alkyléne -oligoglycosides, soit un dérivé d'acide gras (voir page 3, dernier par.). La composition 2.8 du document (7) décrit en particulier un shampoing comprenant le tensioactif préférentiel de la présente demande (voir page 50).

L'agent colorant est un coupleur dérivé de résorcinols, mais le document (7) mentionne comme coupleur utilisable des m-diaminobenzènes, dont certains sont substitués en position méta par deux groupements amino primaires (voir page 36, lignes 14-18). Les coupleurs comportant deux groupements amino primaires ne sont cependant pas les coupleurs préférentiels du document (7).

L'étape de lavage décrite dans le document (7) peut être réalisée avant la coloration ou après la coloration, de préférence avant la coloration. La composition de lavage est en particulier comprise dans la composition de coloration (voir page 31, premier par.).

Le document (7) ne divulgue donc pas de façon directe l'utilisation d'un coupleur aromatique substitué en position méta par deux amino primaires et est silencieux quant à un décalage de 12 heures dans le temps entre l'étape de coloration et l'étape de lavage.

b) Le document (3) se rapporte à des procédés de coloration par des compositions tinctoriales résistantes aux shampoings et comprenant des coupleurs associés à des tensio-actifs (voir page 2, lignes 7-37). L'exemple 23 décrit ce type de composition comprenant ainsi un coupleur substitué en position méta par deux amino primaires et un tensio-actif non ionique de type polyglycérolé. L'étape de lavage se fait donc simultanément à l'étape de coloration, et non avec un décalage dans le temps, et aucune étape de lavage ultérieure avec un tensio-actif non-ionique polyglycérolé n'est divulguée ou envisagée dans e document (3).

c) Le document (1) se rapporte à des procédés de coloration par les mêmes types de composition que le document (3) comprenant en particulier des coupleurs associés à des tensio-actifs polyglycérolés. L'exemple 3 montre ainsi un procédé de coloration par un coupleur aromatique substitué en méta par deux amines primaires associé dans la même composition à un tensio-actif non ionique polyglycérolé. Ces compositions permettent en particulier d'obtenir une remarquable stabilité des teintures aux lavages (voir page 1, lignes 13-16).

L'étape de lavage se fait donc simultanément à l'étape de coloration, et non avec un décalage dans le temps, et aucune étape de lavage ultérieure avec un tensio-actif non-ionique polyglycérolé n'est divulguée ou envisagée dans le document (1).

Etant donné que l'enseignement technique des documents (1) et (3) est proche et équivalent techniquement, la Chambre ne voit pas d'objection à considérer, en accord avec la requérante, le document (1) comme état de la technique le plus proche au lieu du document (3) en ce qui concerne l'utilisation de tensio-actifs polyglycérolés.

Les deux documents à considérer comme états de la technique pertinents sont donc les documents (7) et (1).

1.3 Le problème technique que se propose de résoudre la présente demande consiste à obtenir un procédé de coloration des fibre kératiniques permettant une amélioration de la résistance aux shampoings et de limiter le dégorgement de la couleur, et donc de limiter le tachage de la peau et des tissus.

1.4 La solution est un procédé de coloration des fibres kératiniques comprenant une étape de coloration et une étape de lavage et utilisant en particulier au moins un coupleur aromatique substitué en position méta par deux groupements amino primaires dans la composition de coloration et au moins un tensio-actif choisi parmi les tensio-actifs alkylpolyglycosides et les tensio-actifs polyglycérolés dans la composition détergente, avec un décalage dans le temps d'au moins 12 heures entre l'application de la composition de coloration et l'application de la composition détergente.

1.5 La requérante a déposé aux fins de démontrer l'existence d'un effet des tests comparatifs se rapportant aux compositions des documents (7) et (1). Ces tests comparent le procédé de coloration des fibres kératiniques selon l'invention aux procédés utilisés dans les documents (7) et (1).

1.5.1 La première série d'essais compare un procédé de coloration comprenant une étape de coloration par quatre coupleurs différents substitués en position méta par deux groupements amino primaires et mentionnés dans le document (7) suivi 12 heures plus tard d'une étape de lavage par une composition détergente comprenant un tensio-actif alkylpolyglycoside, avec le même procédé utilisant un coupleur différent substitué en position méta par deux groupements amino secondaires également mentionné dans le document (7).

Les résultats visuels et les mesures colorimétriques obtenus sur le jus de coloration après le lavage ou la coloration d'une serviette en papier servant à essorer les mèches après le lavage montrent que le procédé selon l'invention permet effectivement de réduire de façon significative le dégorgement et le tachage des serviettes lors de l'étape de lavage ultérieure.

La deuxième série d'essais compare un procédé de coloration comprenant une étape de coloration par une composition comprenant un coupleur substitué en position méta par deux groupements amino primaires et un tensio actif non-ionique polyglycérolé comme divulgué dans l'exemple 3 du document (1) suivi 12 heures plus tard d'une étape de lavage par une composition détergente comprenant un tensio-actif non-ionique polyglycérolé, avec un procédé comprenant une étape de lavage ultérieure par une composition détergente comprenant un tensio actif différent d'un tensio-actif non-ionique polyglycérolé.

L'observation du jus de coloration lors de l'étape de lavage permet de conclure significativement à un moindre dégorgement de la coloration et à un moindre tachage des serviettes en papier.

1.5.2 Ces essais démontrent ainsi une amélioration significative de la résistance aux shampoings, de la limitation du dégorgement de la couleur, et donc du tachage de la peau et des tissus par la sélection d'un coupleur aromatique substitué en position méta par deux groupements amino primaires dans la composition de coloration associé à un décalage dans le temps d'au moins 12 heures entre l'application de la composition de coloration et l'application de la composition détergente.

Le problème est donc résolu de façon plausible.

1.6 Il reste à déterminer si la solution proposée par la demande découle de façon évidente de l'état de la technique.

Il s'avère que l'association d'une étape de coloration par un coupleur aromatique substitué en position méta par deux amino primaires avec une étape de lavage par une composiion détergente comprenant un tensio-actif choisi parmi les tensio-actifs alkylpolyglycosides et les tensio-actifs polyglycérolés, avec un décalage d'au moins douze heures entre les deux étapes, n'est ni divulgué ni suggéré dans aucun des documents cités. L'homme du métier n'aurait donc pas eu l'idée de procéder de cette façon, encore moins pour chercher une solution à un problème lié à l'amélioration de la résistance aux shampoings à la limitation du dégorgement de la couleur et du tachage de la peau et des tissus, lors d'un procédé de coloration des fibres kératiniques.

1.7 La solution proposée n'est donc pas évidente et l'objet de la revendication 1 de la requête principale implique une activité inventive.

2. Renvoi à l'instance du premier degré - Article 111(1) CBE

Quoique le droit à deux instances en application de l'article 111(1) CBE ne soit pas un droit absolu, il est reconnu que toute partie devrait, si possible, avoir la possibilité d'avoir deux lectures des éléments importants du dossier, la fonction essentielle d'un recours étant de déterminer si la décision qui a été prise par le département de première instance est correcte. Par conséquent, un cas est normalement renvoyé si des questions essentielles relatives à la brevetabilité de l' objet revendiqué n'ont pas encore été examinées et décidées par la première instance.

En particulier , le renvoi est à considérer par les chambres dans les cas où un département de première instance fonde sa décision uniquement sur une question en particulier qui est déterminante pour l'affaire et laisse d'autres questions essentielles en suspens. Si, suite à une procédure d'appel, l'appel sur cette question particulière est recevable, l'affaire est normalement renvoyée à la première instance pour l'examen des questions qui n'ont pas fait l'objet de la décision.

La question de l'évaluation de la nouveauté et de l'activité inventive des revendications de produits 22 à 23, ainsi que celle des revendications d'utilisation 24 à 25, n'a ainsi jamais été soulevée. L'objet de ces revendications apparaît être différent, voire plus large, que l'objet de la revendication 1. Cette question doit donc être considérée comme une question de fond essentielle méritant d'être appréciée par deux instances.

Dans ces circonstances, la Chambre renvoie l'affaire à la première instance afin de poursuivre la procédure à partir du jeu de revendications de la requête principale, pour que la brevetabilité soit appréciée au vu de la nouveauté et de l'activité inventive des revendications de produit et d'utilisations.

Dispositif

Par ces motifs, il est statué comme suit

- La décision objet du recours est annulée

- Le cas est renvoyé devant la première instance pour suite

à donner sur le fondement de la requête principale déposée

lors de la procédure orale.

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