T 1639/12 (BIO-ACTIVATEUR METABOLIQUE CUTANE / Thorel) of 2.11.2017

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2017:T163912.20171102
Date de la décision : 02 Novembre 2017
Numéro de l'affaire : T 1639/12
Numéro de la demande : 03814486.1
Classe de la CIB : A61K 7/48
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
Téléchargement et informations
complémentaires :
Texte de la décision en FR (PDF, 355.914K)
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre
Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : BIO-ACTIVATEUR METABOLIQUE CUTANE
Nom du demandeur : Thorel, Jean-Noël
Nom de l'opposant : -
Chambre : 3.3.10
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 56
Mot-clé : -
Exergue :

-

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

Exposé des faits et conclusions

I. Le requérant a formé un recours contre la décision de la division d'examen de rejeter la demande de brevet européen n° 03814486.1 conformément à l'article 97(2) CBE.

II. La décision de la division d'examen était basée sur une requête principale et trois requêtes subsidiaires. Selon la division d'examen, les revendications 1 de la requête principale et de la requête subsidiaire 2 ainsi que les revendications 3 à 8 de toutes les requêtes ne satisfaisaient pas aux exigences de l'article 123(2) CBE. De plus, l'objet de la revendication 1 de toutes les requêtes n'impliquait pas d'activité inventive en considération des documents

(3) DE-A-41 39 639,

(9) FR-A-2 668 365 et

(12) Chemical Abstracts, Columbus, Ohio, US, (1992), vol. 117, page 436, n° 257992a.

III. Le document (3) représentait l'état de la technique le plus proche de l'invention. Ce document divulguait des extraits aqueux synthétiques d'organes et leur utilisation pharmaceutique ou cosmétique. Ces compositions étaient adaptées pour un usage topique dans le but de cicatrisation, de renforcement du système immunitaire ainsi que de l'augmentation du métabolisme cellulaire. L'extrait synthétique de sérum décrit dans l'exemple 5 comprenait de l'ATP sous la forme de sel de sodium et des fragments d'albumine de sérum incluant le dipeptide Arg-Gly. Cet extrait se différentiait de l'objet de la revendication 1 de la requête principale alors pendante uniquement par la nature du dipeptide. Puisqu'aucun effet n'avait été montré par rapport aux compositions du document (3), le problème technique à résoudre se résumait en la mise à disposition d'une composition cosmétique alternative. La solution proposée était évidente à la lumière des documents (9) et(12) qui décrivaient l'utilisation de la carnosine dans des compositions cosmétiques à usage topique. L'objet de la revendication 1 de la requête principale alors pendante manquait donc d'activité inventive. L'objet des revendications 1 des requêtes subsidiaires 1 à 3 manquait d'activité inventive pour les mêmes raisons.

IV. Avec son mémoire de recours daté du 26 juin 2012, le requérant a déposé une nouvelle requête principale et quatre requêtes subsidiaires, ainsi que des résultats d'essais. La requête principale correspondait à la requête subsidiaire 1 alors pendante devant la division d'examen, dont la revendication 1 avait été rejetée pour manque d'activité inventive et les revendications 3 à 8 pour non-conformité avec l'Article 123(2) CBE. Selon le requérant la composition de l'exemple 5 du document (3) se différentiait des compositions de l'invention par la nature du dipeptide, à savoir elle contenait le dipeptide Arg-Gly, alors que les compositions selon l'invention requéraient la carnosine. Le document (3) n'enseignait aucune action favorable sur la croissance des cellules normales de la peau, ni sur la protection contre les UV. Les documents (9) et (12) divulguaient des compositions cosmétiques comprenant la carnosine, mais pas en association avec l'ATP. L'essai n°2 de la présente demande de brevet rapportait un effet synergique de l'association de l'ATP avec la carnosine sur la croissance des fibroblastes. Les résultats des essais fournis avec le mémoire de recours démontraient un effet synergique entre l'ATP et la carnosine en ce qui concernait la protection des mélanocytes contre les UV. Par conséquent, l'objet de la revendication 1 impliquait une activité inventive.

V. Dans une notification datée du 12 avril 2017 accompagnant la citation à une procédure orale fixée au 28 septembre 2017, la chambre a indiqué que l'objet de la revendication 1 de la requête principale impliquait une activité inventive, notamment en considération des résultats des essais déposés avec le mémoire de recours, mais que les revendications 3 à 8 semblaient étendre l'objet de la demande au-delà du contenu de la demande telle que déposée. La présence d'une erreur d'écriture dans la revendication 1 a également été notée.

VI. Avec une lettre datée du 18 aout 2017, et en vue d'éviter la procédure orale prévue le 28 septembre 2017, le requérant a déposé une unique requête comprenant un jeu de deux revendications qui se différentiait de la requête principale précédente en ce que les revendications 3 à 8 étaient supprimées et que l'erreur d'écriture dans la revendication 1 était corrigée. Une description adaptée à cette nouvelle requête principale a également été jointe.

VII. La revendication 1 de cette requête s'énonce comme suit :

«1. Composition cosmétique comprenant un système bioactif associant :

- d'une part une forme stable en solution aqueuse d'ATP (adénosine triphosphate) sous la forme d'un sel de sodium d'ATP, en présence éventuellement de Gp4G (diguanosine tétraphosphate), ou Ap4A (diadénosine tétraphosphate); et

- d'autre part au moins un dipeptide biomimétique, mimant soit un polypeptide cutané ou une protéine cutanée, soit une biomolécule agoniste ou antagoniste audit polypeptide cutané ou à ladite protéine cutanée, ledit dipeptide biomimétique étant la beta-alanyl-L-histidine. »

VIII. Par une notification datée du 24 août 2017, le requérant a été informé que la procédure orale fixée au 28 septembre 2017 était annulée.

IX. Le requérant a requis que la décision contestée soit annulée et qu'un brevet soit délivré sur la base de la requête déposée avec la lettre datée du 18 aout 2017.

Motifs de la décision

1. Le recours est recevable.

2. Modifications

L'objet de la revendication 1 a été restreint à une association d'une forme stable en solution aqueuse d'un sel de sodium d'ATP avec la beta-alanyl-L-histidine (carnosine). Cette modification est basée sur les revendications originales 1, 2 et 6 en combinaison avec les passages de la page 5, ligne 21 à 22 et l'essai n°2 de la demande telle que déposée. La revendication 2 est basée sur la revendication 2 originale.

Les revendications 1 et 2 sont donc conformes aux exigences de l'Article 123(2) CBE.

3. Activité inventive

3.1 Art antérieur le plus proche

La division d'examen a considéré que le document (3) représentait l'art antérieur le plus proche de l'invention.

Ce document concerne des extraits aqueux synthétiques d'organes utilisés dans la préparation de compositions cosmétiques et pour l'activation du métabolisme cellulaire (revendications 29 et 33).

Ces extraits comprennent, entre autres, un dérivé d'acide nucléique (revendication 1, composé (c)). La composition de l'exemple 5 du document (3) comprend des acides nucléiques, entre autres l'ATP-Mg.

Ces extraits comprennent aussi au moins un acide aminé et un dérivé peptidique (revendication 1 ; composés (a) et (b)), chacun devant être composé d'aminoacides appartenant aux groupes (I), (II), (III) de telle façon que la somme des aminoacides des groupes (I), (II) et (III) soit constituée d'au moins 60% en moles d'aminoacides du groupe (I), 10% en mole du groupe (II) et 5% en mole du groupe (C) (voir la partie caractérisant la revendication 1 et la page 2, lignes 57 à 64). Il est de plus stipulé que ces critères de sélection des peptides sont essentiels pour l'activité de l'extrait synthétique d'organe.

Comme l'histidine n'appartient à aucun des groupes (I), (II) ou (III) qui sont décrits dans le document (3), la carnosine (beta-alanyl-L-histidine) n'est pas un peptide remplissant les critères du composé (b) des compositions selon ce document.

Il est indiqué dans le paragraphe à la page 3, lignes 37 à 54 que d'autres aminoacides peuvent être présents dans la composition dont la carnosine (beta-alanyl-L-histidine).

3.2 Problème technique

Le problème technique sous-jacent à l'invention est vu en la mise à disposition d'une composition cosmétique ayant un effet protecteur de la peau sur les lésions induites par les UV.

3.3 Solution

La solution proposée par la présente demande est la composition selon la revendication 1 caractérisée par l'association de l'ATP et de la carnosine.

3.4 Succès

Avec son mémoire de recours le requérant a soumis des résultats expérimentaux basés sur le protocole décrit dans l'essai n°3 de la demande telle que déposée (annexe A) pour évaluer les effets protecteurs génomiques de l'ATP, de la carnosine et de leur association. Les résultats de ces essais montrent qu'une composition comprenant l'ATP et la carnosine procure un effet protecteur à la peau contre les agressions par les UV. Les résultats indiquent de plus que la carnosine testée seule n'a aucune activité, mais qu'elle potentialise l'action de l'ATP.

La Chambre est donc satisfaite que l'association de l'ATP et de la carnosine soit une solution au problème technique technique défini ci-dessus.

3.5 Evidence

Le document (3) prévoit la présence d'autres aminoacides, dont la carnosine (beta-alanyl-L-histidine), dans les compositions cosmétiques (page 3, lignes 37 à 54), sans cependant lier la présence de ces aminoacides optionnels à un quelconque effet. Par conséquent, le document (3) seul ne suggère pas qu'une association de l'ATP et de la carnosine puisse avoir un effet protecteur de la peau contre les agressions par les UV, et encore moins, que la carnosine agisse de manière synergique avec l'ATP.

La division d'examen avait aussi cité les documents (9) et (12) pour démontrer l'évidence de la solution proposée.

Le document (9) divulgue que la carnosine possède une activité anti-oxydante, cicatrisante et anti-inflammatoire et qu'elle peut être associée à un acide gras pour améliorer sa pénétration cutanée. Le document (12) divulgue des compositions cosmétiques pour traiter la rugosité de la peau comprenant des carnosines, des mucopolysaccarides, des peptides et/ou de la lécithine.

Les documents (9) et (12) ne suggèrent cependant pas d'associer une carnosine à l'ATP dans une composition cosmétique en vue de protéger la peau contre les lésions induites par les UV, et encore moins, que la carnosine agisse de manière synergique avec l'ATP.

3.6 L'objet de la revendication 1 et de la revendication dépendante 2 de la requête principale ne découle donc pas de façon évidente de l'état de la technique et par conséquent implique une activité inventive.

4. La description a été mise en conformité avec les revendications 1 et 2 de la requête principale.

Dispositif

Par ces motifs, il est statué comme suit

1. La décision contestée est annulée.

2. L'affaire est renvoyée à la division d'examen avec l'ordre de délivrer un brevet sur la base des documents suivants :

revendications: 1 et 2 reçues avec la lettre datée du 18 août 2017

description: pages 1, 1bis, 2 à 30 reçues avec la lettre datée du 18 août 2017.

Quick Navigation