T 0226/13 (Composition tinctoriale / L'OREAL) of 21.10.2016

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2016:T022613.20161021
Date de la décision : 21 Octobre 2016
Numéro de l'affaire : T 0226/13
Numéro de la demande : 06291350.4
Classe de la CIB : A61Q 5/10
A61K 8/04
A61K 8/37
A61K 8/22
A61K 8/23
A61K 8/81
A61K 8/87
A61K 8/88
A61K 8/85
A61K 8/41
A61K 8/33
A61K 8/34
A61K 8/42
A61K 8/66
A61K 8/89
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
Téléchargement et informations
complémentaires :
Texte de la décision en FR (PDF, 400.191K)
Les documents concernant la procédure de recours sont disponibles dans le Registre
Informations bibliographiques disponibles en : FR
Versions : Unpublished
Titre de la demande : Composition tinctoriale comprenant des composés insolubles, procédés mettant en oeuvre cette composition.
Nom du demandeur : L'Oréal
Nom de l'opposant : HENKEL AG & CO. KGAA
Kao Germany GmbH
Chambre : 3.3.10
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 100(c)
European Patent Convention Art 56
Mot-clé : Motifs d'opposition - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (non)
Activité inventive - requête principale (oui)
Exergue :

-

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

Exposé des faits et conclusions

I. Le requérant (opposant 1) a introduit un recours contre la décision de la division d'opposition de rejeter son opposition à l'égard du brevet européen EP-B-1 757 328, dont la revendication 1 s'énonce comme suit:

"1. Composition tinctoriale aqueuse pour la teinture des fibres kératiniques, en particulier des fibres kératiniques humaines telles que les cheveux comprenant, dans un milieu de teinture approprié:

(a) au moins un agent oxydant,

(b) au moins 30% en poids par rapport au poids total de ladite composition d'au moins un composé organique oxygéné non-colorant insoluble dans l'eau, et c'est-à-dire, présentant une solubilité dans l'eau à température ambiante (25°C) inférieure à 0,5 % en poids les composés organiques oxygénés insolubles dans l'eau étant de nature non polymérique sont choisis parmi les alcools gras dont la chaîne grasse est en C8-C40, les esters, d'acides gras ou d'alcools gras ; les chaînes grasses des acides ou alcools gras comportant de 8 à 40 atomes de carbone; et

(c) au moins un précurseur de colorant d'oxydation et/ou un colorant direct"

II. L'opposant (2) avait aussi introduit un recours contre cette décision qu'il a cependant retiré avec une lettre datée du 4 avril 2013. Il est donc partie de droit à la procédure de recours.

III. Les oppositions avaient été formées en vue d'obtenir la révocation du brevet dans sa totalité pour manque de nouveauté et d'activité inventive (Article 100 (a) CBE), et extension de l'objet du brevet délivré au-delà du contenu de la demande telle que déposée (Article 100(c) CBE) se basant, entre autres, sur les documents suivants :

(1) JP 2003-81790 (traduction), et

(3) WO-A-2001/045657.

Selon la division d'opposition, les modifications apportées à la revendication 1 durant la procédure d'examen concernaient une limitation du composé (b) de la composition et l'introduction d'une définition visant à clarifier la caractéristique se rapportant à l'insolubilité du composé organique dans l'eau. L'introduction d'une définition présente dans la demande telle que déposée pour clarifier le caractère insoluble du composé organique (b) dans la revendication n'était pas une sélection de composés particuliers. D'autre part, la limitation du composé (b) aux alcools gras en C8-C40 et aux esters, d'acides gras ou d'alcools gras; les chaînes grasses des acides ou alcools gras comportant de 8 à 40 atomes de carbone était basée sur les revendications dépendantes 7 et 8 de la demande telle que déposée. L'objet de la revendication 1 du brevet délivré ne s'étendait donc pas au-delà du contenu de la demande telle que déposée. L'objet des revendications 1 à 18 du brevet litigieux était nouveau par rapport aux documents (1) et (3).

Le document (3) divulguait une composition de coloration et d'éclaircissement des cheveux obtenue après mélange d'une composition alcaline comprenant au moins un agent tensio-actif et d'une composition oxydante comprenant de 1 à 99% en poids d'une phase aqueuse, de 0,1 à 60% en poids d'une phase huileuse et de 1 à 65% en poids d'un tensioactif amphiphile. Les compositions prêtes à l'emploi des exemples 3 et 5 contenaient 19,76% en poids d'alcool et d'ester gras. Ce document représentait l'art antérieur le plus de proche de l'invention car il visait le même but que le brevet, à savoir celui de la réduction du temps de pose pour colorer ou éclaircir les cheveux. L'objet de la revendication 1 du brevet litigieux se différenciait des compositions du document (3) uniquement par la teneur en alcools et esters gras qui devaient représenter au moins 30% en poids de la composition. Les résultats des essais comparatifs du 1**(er) décembre 2011 (document (7)) montraient que pour des temps de pose égaux, à savoir après 5, 10 et 15 minutes, les compositions selon le brevet litigieux aboutissaient à un meilleur éclaircissement que celles du document (3). Le problème objectif résolu était donc la mise à disposition d'une composition oxydante prête à l'emploi permettant un temps de pose réduit, c'est-à-dire ayant une activité oxydante plus rapide. Le document (3) n'enseignait pas d'augmenter la quantité du composé organique oxygéné non colorant insoluble dans l'eau dans le but d'atteindre cet effet. L'objet des revendications 1 à 18 du brevet délivré impliquait donc une activité inventive.

IV. Lors de la procédure orale devant la Chambre tenue en l'absence de la partie de droit à la procédure qui avait au préalable annoncé son intention de ne pas y participer, l'intimé (propriétaire du brevet) a défendu son brevet sur la base du brevet tel que délivré (requête principale) et sur la base des requêtes subsidiaires 1 à 8 déposées avec une lettre datée du 30 août 2013.

V. Selon le requérant, l'objet de la revendication 1 avait été modifié pendant la procédure d'examen par l'incorporation de plusieurs caractéristiques qui n'était pas divulguées en combinaison dans la demande telle que déposée et résultaient de choix dans plusieurs listes. En effet, pour arriver au composé (b) tel que défini dans la revendication 1 du brevet délivré il fallait opter pour le choix d'un composé non-polymérique, puis parmi ces composés non-polymériques il fallait choisir un alcool ou un ester gras, et enfin une solubilité dans l'eau d'au plus 0,5% en poids à 25°C. D'autre part, il n'y avait pas de base dans la demande telle que déposée pour définir l'ester comme un ester d'acides gras ou d'alcools gras. Par ces choix multiples une nouvelle combinaison de caractéristiques avait été créée, ce qui était contraire aux dispositions de l'Article 123(2) CBE.

Le document (3) représentait l'état de la technique le plus proche. Les compositions de coloration ou décoloration exemplifiées dans ce document contenaient environ 20% en poids d'ester ou alcool gras insoluble dans l'eau contre au moins 30% en poids pour les compositions du brevet litigieux. Les essais comparatifs de l'intimé du 1**(er) décembre 2011 (document (7)) n'étaient pas pertinents pour démontrer une amélioration de la coloration car les compositions comparées différaient non seulement par la teneur en ester ou en alcool gras, mais aussi par la teneur en Tween 80 et en glycérol. Les essais comparatifs déposés par le requérant avec la lettre du 25 mars 2013 (document (8)) montraient au contraire que des compositions qui se différenciaient entre elles uniquement par la variation de la teneur en ester gras aboutissaient à une montée de la coloration de même amplitude. Même si une amélioration de la coloration devait être reconnue, la solution proposée était évidente à la lumière du document (1) qui enseignait que la présence d'un composé huileux dans la composition renforçait le pouvoir éclaircissant de la composition et permettait ainsi une bonne coloration. Les composés huileux comprenaient des alcools gras et pouvaient être présents dans la composition oxydante jusqu'à 65% en poids, ce qui après mélange avec une composition alcaline dans un rapport 1:1 représentait 32,5% en poids de la composition prête à l'emploi. Cette teneur en composés huileux était donc supérieure au seuil de 30% en poids requis par la revendication 1 du brevet litigieux. Par conséquent, l'objet de la revendication 1 du brevet tel que délivré n'impliquait pas d'activité inventive.

VI. Selon l'intimé, le fait de clarifier la notion de l'insolubilité dans l'eau du composé organique (b) selon la définition de la page 5, lignes 23 à 25 de la demande telle que déposée ne constituait pas un choix à faire au sein d'une liste de diverses possibilités. Le composé (b) a été limité selon la divulgation de la revendication 8 de la demande telle que déposée. L'expression « les esters, amides et éthers » constituait une énumération à laquelle étaient ajoutés les qualificatifs « d'acides gras ou d'alcool gras ». Cette expression divulguait donc les esters d'acides gras ou d'alcool gras, les amides d'acides gras et les éthers d'alcool gras. La longueur de la chaine grasse était déjà présente dans la revendication dépendante 8 de la demande telle que déposée. La combinaison des caractéristiques définissant le composé (b) de la revendication du brevet délivré était déjà envisagée dans la demande telle que déposée puisque la revendication 8 dépendait de la revendication 7, elle-même dépendante de la revendication 1. La revendication 1 du brevet délivré n'étendait donc pas l'objet du brevet au-delà du contenu de la demande telle que déposée. Le document (3) représentait l'état de la technique le plus proche de l'invention. Ce document visait le même but que le brevet litigieux à savoir raccourcir le temps de pose des compositions capillaires. Les compositions divulguées dans ce document partageaient un certain nombre de caractéristiques structurelles avec les compositions revendiquées, à savoir un agent oxydant et une phase grasse insoluble dans l'eau. La différence structurelle portait sur la teneur en phase grasse insoluble dans l'eau présente dans la composition tinctoriale prête à l'emploi. Le problème technique à résoudre consistait à améliorer l'efficacité de la coloration obtenue avec un temps de pose court en termes de montée de la coloration (DELTAE) et d'intensité de la coloration (L). Les résultats des essais comparatifs du document (7) montraient que ce problème était résolu. La composition illustrant l'invention comprenait moins de Tween 80 et moins de glycérol que celle divulguée dans le document (3). Cependant, le document (3) enseignait que la présence de cristaux liquides améliorait la pénétration de l'agent oxydant dans le cheveu et donc réduisait le temps de pose. En réduisant la quantité de Tween 80 dans la composition, on réduisait la formation de cristaux liquides, ce qui aurait dû conduire à une augmentation du temps de pose. Le glycérol étant un solvant, sa présence dans une composition n'avait pas d'impact sur le temps de pose nécessaire à l'obtention d'un effet. Or les résultats exposés dans le document (7) montraient que malgré la diminution de la quantité de Tween 80 dans la composition, on observait une amélioration à la fois de la montée de la coloration et de l'intensité de la coloration, ce qui démontrait bien que la caractéristique distinctive, à savoir l'augmentation de la teneur en esters ou en alcools gras était la cause de ces améliorations. De plus, l'augmentation de la quantité d'ester ou d'alcool gras ne pouvait s'effectuer qu'au détriment d'un autre composé de la composition. Dans les contre-essais du requérant (document (8)), la composition selon le brevet litigieux comprenait moins d'eau que celle illustrant le document (3). En outre, les résultats de ces essais faisaient apparaître des problèmes de fiabilité de la mesure, car les écarts de DELTAE pour une même composition étaient anormalement élevés. En outre, les valeurs L, a, b, n'étaient indiquées. Ces valeurs manquaient également pour la mèche témoin. La quantité de composition utilisée pour colorer les cheveux n'était pas indiquée. Les compositions utilisées dans les essais du requérant (document (8)) ont tout de même été reproduites pour être testées. Les résultats font apparaître une amélioration de de la montée de la coloration et de son intensité pour les compositions selon l'invention (voir essais comparatifs déposés avec une lettre du 30 août 2013 (document (10)).

Le problème de l'amélioration de l'intensité et de la montée de la couleur était donc bien résolu par l'utilisation des compositions de la revendication 1 du brevet tel que délivré.

Le document (1) traitait d'un autre problème, à savoir celui du maintien de la viscosité de la composition de coloration et décoloration prête à l'emploi. Ce document enseignait que le composé huileux présent dans la composition oxydante ne devait pas dépasser 65% en poids pour ne pas causer une perte du pouvoir blanchissant. La comparaison des colorations obtenues avec les compositions oxydantes dans les exemples et exemples comparatifs montrait que les compositions oxydantes conduisaient à de moins bonnes colorations lorsqu'elle contenait une grande proportion en corps gras. Le document (1) par conséquent n'incitait pas l'homme du métier à augmenter la quantité d'alcool ou d'ester gras pour améliorer la montée de la coloration et son intensité.

L'objet de la revendication 1 du brevet tel que délivré impliquait donc une activité inventive.

VII. La partie de droit à la procédure n'a soumis ni argument, ni requête dans la procédure de recours.

VIII. Le requérant a demandé l'annulation de la décision contestée et la révocation du brevet.

IX. L'intimé a demandé le rejet du recours, ou subsidiairement, le maintien du brevet sur la base des requêtes subsidiaires 1 à 8 déposées avec une lettre datée du 30 août 2013.

X. La Chambre a rendu sa décision à la fin de la procédure orale.

Motifs de la décision

1. Le recours est recevable.

Requête principale : brevet tel que délivré

2. Article 100(C) CBE

La revendication 1 du brevet litigieux diffère de la revendication 1 de la demande telle que déposée en ce que les composés organiques oxygénés insolubles dans l'eau sont de nature non polymérique et choisis parmi les alcools gras dont la chaîne grasse est en C8-C40, les esters, d'acides gras ou d'alcools gras ; les chaînes grasses des acides ou alcools gras comportant de 8 à 40 atomes de carbone et qu'ils présentent une solubilité dans l'eau à température ambiante (25°C) inférieure à 0,5 % en poids.

La revendication 8 de la demande telle que déposée énonce que les composés organiques oxygénés non polymériques insolubles dans l'eau sont choisis parmi les alcools gras dont la chaîne grasse est en C8-C40 et « les ester, amides et éthers » auxquels se rapportent les qualificatifs « d'acides gras ou d'alcool gras ; les chaînes grasses des acides ou alcools gras comportant de 8 à 40 atomes de carbone ». Les esters d'acides gras ou d'alcool gras sont donc expressément divulgués dans la revendication 8. Par conséquent, la revendication 1 du brevet tel que délivré se différencie de la revendication 1 de la demande telle que déposée uniquement en ce que le composé organique (b) a été limité à des entités divulgués dans la revendication 8 de la demande telle que déposée. Ces entités sont, de fait, de nature non-polymérique, ce qui est d'ailleurs énoncé dans la revendication 7 à laquelle se réfère la revendication 8. Par conséquent, la limitation du composé (b) telle qu'entreprise dans la revendication 1 du brevet tel que délivré n'engendre aucune combinaison de caractéristiques qui ne soit pas divulguée dans la demande telle que déposée.

En outre, l'expression « insoluble dans l'eau » présent dans la revendication 1 originale a été clarifiée selon la seule définition présente dans la demande telle que déposée, à savoir selon le passage en page 6, lignes 4 à 6 de la demande telle que déposée. Ainsi, la notion de l'insolubilité dans l'eau a été clarifiée en précisant que le composé organique insoluble dans l'eau doit présenter une solubilité dans l'eau à température ambiante (25°C) inférieure à 0,5 % en poids. Cette clarification a pour but de définir de façon non équivoque l'expression « composés organiques insolubles dans l'eau ».

La Chambre arrive donc à la conclusion que la revendication 1 du brevet délivré est fondée sur la combinaison des revendications originales 1, 7 et 8 et sur la page 6, lignes 4 à 6 de la demande telle que déposée.

En conséquence, le motif d'opposition soulevé sur la base de l'Article 100 (c) CBE est rejeté.

3. Nouveauté

La division d'opposition est arrivée à la conclusion que l'objet des revendications du brevet tel que délivré était nouveau par rapport aux documents (1) et (3). Le requérant n'a pas contesté ces conclusions. La Chambre n'ayant aucune raison d'adopter une autre position sur ce point fait donc siennes des conclusions de la division d'opposition selon lesquelles l'objet des revendications du brevet tel que délivré est nouveau. Dans ces circonstances, il n'est pas nécessaire d'entrer plus en avant dans les détails de l'évaluation de la nouveauté.

4. Activité inventive

4.1 Art antérieur le plus proche

Le brevet litigieux concerne des compositions aqueuses prêtes à l'emploi pour la coloration ou l'éclaircissement des fibres kératiniques avec un temps d'application court (voir paragraphes [0014] à [0016] du brevet litigieux). Les compositions prêtes à l'emploi de l'invention comprennent au moins un agent oxydant et au moins 30% en poids d'un alcool ou d'un ester gras.

Le document (3) divulgue des compositions comprenant entre autres de 1 à 55% en poids d'eau, de 1 à 45% en poids de peroxyde d'hydrogène et 0,1 à 60% en poids d'une phase grasse (revendication 1). Cette phase grasse peut être constituée, entre autres, d'esters gras ou d'alcools gras (colonne 4, ligne 62 à colonne 5, ligne 16, colonne 5, lignes 30 à 34). Ces compositions sont mélangées avant usage à une solution alcaline comprenant des précurseurs de colorants d'oxydation pour produire une composition prête à l'emploi utilisée pour colorer ou éclaircir les cheveux (revendications 12 et 14).

Plus particulièrement la composition peroxydée de l'exemple 1 après mélange avec la composition alcaline 4 donne une composition prête à l'emploi qui comprend 3,8% en poids de peroxyde d'hydrogène et 18% en poids de myristate d'isopropyle, 1,6% d'alcool cétéarylique, 0.16% d'alcool oléique et plus de 20% d'eau (voir exemple 5).

En accord avec les parties et la division d'opposition, la Chambre considère que ce document représente l'état de la technique le plus proche de l'invention.

4.2 Problème technique

Selon l'intimé, le problème technique à résoudre en partant du document (3) comme état de la technique le plus proche de l'invention consiste en l'amélioration de la montée de la coloration ainsi que de l'intensité de la coloration.

4.3 Solution

La solution proposée par le brevet litigieux est une composition selon la revendication 1 caractérisée par une teneur plus importante en alcools et/ou esters gras, à savoir supérieure à 30% en poids.

4.4 Succès

Le problème technique comprend donc deux aspects, c'est-à-dire d'une part l'amélioration de la montée de la coloration et, d'autre part, l'amélioration de l'intensité de la coloration. Etant donné que la Chambre est arrivée à la conclusion qu'une activité inventive doit être reconnue aux compositions objet de la revendication 1 du brevet tel que délivré déjà au vu de l'amélioration de l'intensité de la coloration, il devient superflu de traiter l'autre aspect du problème technique qui concerne l'amélioration de la monté de la couleur (voir ci-dessous).

Pour démontrer qu'une augmentation de la teneur en alcools ou en esters gras provoque une amélioration de l'intensité de la coloration, l'intimé a fait référence aux résultats des essais comparatifs présentés dans le document (7).

Dans ces essais la composition oxydante de l'exemple 1 du document (3) a été reproduite (composition A). Elle contient 18% en poids d'eau oxygéné à 35%, 30% en poids de myristate d'isopropyle, 30% en poids de Tween 80, 20% en poids de glycérol et de l'eau complétant la composition à 100% en poids. Une deuxième composition oxydante a été préparée (composition B). Par rapport à la composition A, elle comprend 60% en poids de myristate d'isopropyle, les teneurs en Tween 80 et en glycérol étant diminuées à 10% en poids. Enfin une troisième composition oxydante a été préparée (composition C). Elle diffère de la composition B en ce que le myristate d'isopropyle a été remplacée par de l'alcool isostéarylique. Ces trois compositions oxydantes ont été mélangées avec la composition colorante de l'exemple 2 du document (3).

La composition prête à l'emploi résultante du mélange de la composition oxydante A comprend 19,76% en poids d'esters et d'alcools gras. Elle représente la composition de l'état de la technique. Les compositions résultantes du mélange des compositions oxydantes B et C comprennent 37,76% en poids d'alcools et d'esters gras respectivement. Elles sont conformes à l'invention.

Après application sur des mèches de cheveux et à durée égale de pose, les compositions prêtes à l'emploi selon l'invention ont conduit à des colorations plus intenses que la composition selon le document (3), quel que soit le temps de pose.

Le requérant a contesté la pertinence de ces essais comparatifs en reprochant le fait que les compositions selon l'invention différaient de la composition selon le document (3) non seulement par une augmentation de la teneur en alcools ou en esters gras mais aussi par une plus faible teneur en Tween 80 et en glycérol.

Cependant, une augmentation de la teneur en alcools ou en esters gras dans une composition ne peut se faire qu'au détriment d'une ou plusieurs autres composantes de la composition. Dans le cas présent, elle a été effectuée au dépend du Tween 80, qui est un ester organique soluble dans l'eau et du glycérol qui est un solvant. Ainsi, les résultats présentés dans le document (7) montrent que l'augmentation de l'intensité de la coloration est due à une augmentation de la teneur en esters insolubles dans l'eau et que cette amélioration est maintenue lorsqu'on remplace l'ester gras par un alcool gras.

De plus, pour confirmer que l'amélioration de l'intensité est bien provoquée par l'augmentation de la teneur en ester gras dans la composition, l'intimé a fourni d'autres essais comparatifs (document (10)), dans lesquels des compositions oxydantes à teneur constante en Tween 80 et en glycérol ont été comparées, la seule différence étant la teneur en esters gras dans la composition au dépend de l'eau.

Ainsi, dans ces essais une composition oxydante A' reflétant l'état de la technique a été produite. Elle consiste en 6,3% en poids de peroxyde d'hydrogène, 30% en poids de myristate d'isopropyle, 10% en poids de Tween 80, 10% en poids de glycérol et complétée à 100% en poids par de l'eau. Deux autres compositions oxydantes B' et C' ont également été préparées. Elles diffèrent de la composition A' en ce qu'elles comprennent respectivement 60% et 50% en poids de myristate d'isopropyle. Ces trois compositions oxydantes ont été mélangées avec une composition colorante commune D' dans un rapport 1,5 : 1 en poids.

La composition prête à l'emploi résultante du mélange de la composition oxydante A' avec la composition D' comprend 18% en poids d'esters gras. Elle représente la composition de l'état de la technique. Les compositions résultantes du mélange des compositions oxydantes B' et C' avec la composition colorante D' comprennent respectivement 36% et 30% en poids d'esters gras. Elles sont conformes à l'invention.

Après application sur des mèches de cheveux, les compositions prêtes à l'emploi selon l'invention (B'+D') et (C'+D') ont conduit à des colorations plus intenses que la composition (A'+D') reflétant l'état de la technique.

Ces essais confirment donc que la caractéristique distinguant les compositions revendiquées de celles de l'état de la technique le plus proche de l'invention, à savoir l'augmentation de la teneur en esters gras, est à l'origine de l'augmentation de l'intensité de la coloration.

Le requérant a aussi déposé des essais comparatifs (document (8)). Cependant, ces essais ne portent pas sur l'intensité de la coloration et, par conséquent, ne sont pas pertinents pour l'aspect du problème technique concernant l'amélioration de l'intensité de la coloration.

La Chambre arrive donc à la conclusion que la partie du problème technique se rapportant à l'augmentation de l'intensité des colorations a été résolue par les compositions objet de la revendication 1 du brevet tel que délivré.

4.5 Evidence

Selon le requérant, la solution proposée au problème de l'augmentation de l'intensité de la coloration serait évidente à la lumière du document (1).

Un des deux modes de réalisation divulgué dans ce document concerne un procédé de décoloration et coloration des cheveux et implique des compositions comprenant au moins un agent oxydant, des composés huileux et des colorants, notamment des précurseurs de colorant d'oxydation (revendications 4, paragraphes 0043 à 0049 aux pages 13 à 16, exemples 7 à 12, exemples comparatifs 4 à 6 aux paragraphes 0060 à 0067). Les compositions de décoloration et coloration prêtes à l'emploi sont obtenues après mélange d'une composition colorante alcaline et d'une composition oxydante.

La composition oxydante du document (1) comprend une teneur en composés huileux qui est comprise entre 10 et 65% en poids. Les composés huileux doivent comprendre en outre un mono alkyl éther de glycérol (voir revendication 4). La composition alcaline peut aussi comprendre entre 1,0% et 20% en poids de composés huileux. Ainsi, la composition prête à l'emploi issue du mélange des compositions oxydante et alcaline peut contenir plus que 30% en poids de composés huileux.

En outre, le document (1) enseigne que le composé huileux doit être présent entre 10 et 65% en poids dans la composition oxydante pour renforcer le blanchiment et permettre ainsi d'obtenir un bon pouvoir de coloration (paragraphe 0046). Ce document indique que l'effet bénéfique sur le blanchiment est absent pour des teneurs en composés huileux inférieur à 10% et qu'il diminue lorsque le composé huileux est présent dans une teneur supérieure à 65% en poids dans la composition oxydante (paragraphe 27). De plus, il apparaît du tableau 6 de la page 21 que les colorations obtenues à partir des compositions oxydantes de l'exemple 12 et de l'exemple comparatif 6 ayant une teneur en composés huileux de 55% et 73% en poids respectivement sont moins bien notées quant à leur homogénéité que celles obtenues avec des compositions des exemples 7, 8, 9 et 10 comprenant 37%, 43% ou 45% en poids de composés huileux, ce qui indique qu'une forte teneur en composés huileux dans les compositions oxydantes ont un effet néfaste sur l'homogénéité de la coloration.

La composition oxydante de l'exemple 1 du document (3) contient 30% en poids de myristate d'isopropyle, qui est un composé huileux. Cette teneur en composés huileux dans la composition oxydante du document (3) se situe au milieu de la plage de teneurs en composés huileux préconisée par le document (1). De plus, le document dissuade l'homme du métier de s'approcher de la teneur maximale de 65% en poids de composés huileux pour éviter une diminution du pouvoir de blanchiment. Par conséquent, le document (1) n'incite en aucune façon l'homme du métier à accroître la quantité en composés huileux présente dans la composition oxydante du document (3), encore moins dans le but d'améliorer l'intensité de la coloration.

Par conséquent, la solution au problème concernant l'amélioration de l'intensité de la coloration proposée par le brevet litigieux et consistant à accroitre la teneur en alcool et/ou ester gras de la composition prête à l'emploi à un taux supérieur à 30% en poids n'est pas rendue évidente par le document (1).

L'objet de la revendication 1 et des revendications dépendantes 2 à 16 du brevet tel que délivré implique une activité inventive. Il n'est donc pas nécessaire de traiter l'autre aspect du problème technique concernant l'amélioration de la montée de la couleur.

La revendication 17 concerne un procédé de teinture mettant en ½uvre les compositions des revendications 1 à 16 et la revendication 17 leur utilisation pour la teinture des fibres kératiniques. L'objet de ces revendications implique donc une activité inventive pour les mêmes raisons que l'objet de la revendication 1.

5. La Chambre faisant droit à la requête principale, il n'y a lieu de statuer sur les requêtes subsidiaires 1 et 8.

Dispositif

Par ces motifs, il est statué comme suit

Le recours est rejeté.

Quick Navigation