T 2333/13 (Compositions cosmétiques contenant une silicone aminée et un agent … of 6.10.2016

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2016:T233313.20161006
Date de la décision : 06 Octobre 2016
Numéro de l'affaire : T 2333/13
Numéro de la demande : 02292781.8
Classe de la CIB : A61K 8/73
A61K 8/81
A61K 8/86
A61K 8/898
A61Q 5/12
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
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Titre de la demande : Compositions cosmétiques contenant une silicone aminée et un agent conditionneur et leurs utilisations
Nom du demandeur : L'Oréal
Nom de l'opposant : Henkel AG & Co. KGaA
Kao Germany GmbH
Chambre : 3.3.07
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
Mot-clé : Requêtes principale et subsidiaire 1 - Nouveauté (non)
Requêtes et subsidiaires 2, 3 et 4 - Activité inventive (non)
Exergue :

-

Décisions citées :
T 1962/12
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

Exposé des faits et conclusions

I. Le brevet européen n°1 312 335 a été délivré sur la base de 46 revendications.

Le libellé de la revendication indépendante 1 telle que délivrée s'énonçait comme suit:

"1. Composition cosmétique, caractérisée par le fait qu'elle comprend, dans un milieu cosmétiquement acceptable, au moins un agent conditionneur et au moins une silicone aminée choisie parmi celles de formules (I) ou (II) suivantes :

FORMULE/TABLEAU/GRAPHIQUE

dans laquelle :

m et n sont des nombres tels que la somme (n + m) peut varier de 1 à 1 000,

n pouvant désigner un nombre de 0 à 999 et m pouvant désigner un nombre de 1 à 1 000,

R1, R2, R3, identiques ou différents, représentent un radical hydroxy ou alcoxy en C1-C4, l'un au moins des radicaux R1 à R3 désignant un radical alcoxy,

FORMULE/TABLEAU/GRAPHIQUE

dans laquelle :

p et q sont des nombres tels que la somme (p + q) peut varier notamment de 1 à 1 000,

p pouvant désigner un nombre de 0 à 999 et q pouvant désigner un nombre de 1 à 1 000;

R1, R2, différents, représentent un radical hydroxy ou alcoxy en C1-C4, l'un au moins des radicaux R1 ou R2 désignant un radical alcoxy."

II. Deux oppositions ont été formées contre le brevet délivré. Le brevet a été opposé aux motifs de l'article 100(a) CBE, pour absence de nouveauté et d'activité inventive.

III. Par la décision prononcée à la clôture de la procédure orale du 19 Juin 2013, la division d'opposition a décidé de maintenir le brevet sous forme modifiée (Article 101(3)(a) CBE). La décision était basée sur les jeux de revendications déposés comme requête principale par lettre du 19 avril 2013 et la requête subsidiaire 1 déposée durant la procédure orale du 19 juin 2013.

Le libellé de la revendication indépendante 1 de la requête subsidiaire 1 s'énonçait comme suit:

IV. Les documents suivants, cités au cours de la procédure d'opposition, restent pertinents:

D1 : Fiche technique concernant le Wacker Belsil ADM 652, Janvier 2000

D5 : EP 974 335 A1

D10 : EP 327 345 A2

D11 : US 4 710 314

D12 : Essais présentés lors de la procédure d'examen par lettre du 06.04.2010

D14 : EP 890 355 B1

D16 : Fiche technique du « Dow Corning 939 emulsion », 17,9,2001

D18 : Essais comparatifs additionnels déposés le 19.4.2013

D19 : « Comparative test reports », essais comparatifs déposés par l'opposante 2 le 11 juin 2013.

V. Dans sa décision, la division d'opposition notait que la revendication 1 de la requête principale avait été modifiée de la manière suivante :

- l'agent conditionneur avait été limité aux tensioactifs cationiques et aux polymères cationiques, et

- les polymères cationiques avaient été limités à certaines familles.

Il avait été nécessaire de faire un premier choix aléatoire dans une liste d'agents conditionneurs dans la revendication 16 telle que déposée et le passage en page 8 lignes 25 à 33, quant à la présence d'un tensioactif cationique ou d'un polymère cationique. Il avait ensuite été nécessaire de faire un deuxième choix dans une liste en page 34 de la description telle que déposée, quant à la présence d'un polymère cationique de famille 1, 2 ou 3, sans que rien dans la demande ne guide l'homme du métier vers ce choix spécifique. Il s'ensuivait que l'objet de la revendication 1 de la requête principale ne pouvait être obtenu qu'en faisant des sélections multiples dans plusieurs listes, et donc qu'il n'était pas conforme aux dispositions de l'article 123(2) CBE.

La revendication 1 de la requête subsidiaire 1 différait de la revendication 1 telle que délivrée par la restriction à une catégorie d'agent conditionneur particulier, en l'occurrence:

"au moins un agent conditionneur choisi parmi les tensioactifs cationiques".

Comme l'objet de la revendication 1 de la requête subsidiaire 1 résultait de la combinaison des revendications 1 et 13 du brevet délivré, et donc qu'elle ne pouvait prendre les opposantes par surprise et qu'elle semblait répondre aux objections au titre de l'article 123(2) CBE, cette requête avait été considérée comme recevable. La division d'opposition confirmait que cette requête remplissait en outre les critères de l'article 123(2) et (3) CBE.

Comme l'exemple 2 de D5 divulguait des compositions qui ne comprenaient pas de tensioactif cationique, l'objet de la revendication 1 de la requête subsidiaire 1 était nouveau.

En ce qui concernait l'activité inventive le document D11 avait été considéré comme état de la technique le plus proche. Il avait été préféré aux documents D10 et D14, car le premier ne traitait pas du conditionnement des cheveux et le deuxième était structurellement plus éloigné. Le document D11 décrivait une composition de shampoing comprenant une émulsion cationique d'une silicone aminée de dénomination DC 929 et un tensioactif cationique. L'objet revendiqué différait des compositions de D11 par la structure de la silicone aminée, notamment par la présence de groupes alcoxy en C1-C4. Les essais D12 et D18 montrant un effet technique, le problème à résoudre devenait la mise à disposition d'une composition capillaire permettant d'obtenir un meilleur lissage des cheveux. La division d'opposition n'avait pas tenu compte des essais D19, qui semblaient démontrer une absence d'effet, car le protocole suivi dans D19 n'était pas une reproduction du protocole utilisé dans D12 ou D18. En outre, dans D19 on procédait à un lavage suivi d'un rinçage, au lieu d'un lavage sans rinçage dans D12 et D18. Les performances en terme de conditionnement ne pouvaient être comparables.

En ce qui concerne l'évidence de la solution, D11 ne mentionnait pas de silicones aminées au sens du brevet opposé. D1 divulguait des silicones aminées à terminaisons alcoxy utilisées dans des shampoings, mais ne donnait aucune information quant à la longueur de la chaîne alkyle du groupe alcoxy. En outre, D1 ne mentionnait pas le problème du lissage. D14 évoquait la présence de silicones aminées à terminaisons méthoxy répondant à la formule (I) dans des compositions éclaircissantes, mais ne mentionnait pas le problème du conditionnement des cheveux. A partir de l'enseignement de D1 ou D14 l'homme du métier n'avait aucune raison de remplacer les silicones aminées utilisées dans D11 par une ou plusieurs silicones aminées de formule (I) ou (II) dans le but d'obtenir une composition capillaire ayant de meilleures propriétés conditionnantes.

L'invention faisant l'objet de la requête subsidiaire 1

impliquait une activité inventive.

VI. Les opposantes 1 et 2 (ci-après appelées requérante-opposante 1 ou 2) et la titulaire (ci-après appelée requérante-titulaire) ont formé un recours contre cette décision.

VII. Le mémoire exposant les motifs du recours par la requérante-titulaire daté du 10 février 2104 était accompagné d'une requête principale et des requêtes subsidiaires 1 à 4.

Le libellé des revendications 1 des requêtes principale et subsidiaires 1 à 4 s'énonce comme suit: , les modifications par rapport à la revendication 1 du brevet tel que délivré, étant mises en évidence en caractères gras:

a) Requête principale:

"1. Composition cosmétique, caractérisée par le fait qu'elle comprend, dans un milieu cosmétiquement acceptable,

- au moins un agent conditionneur choisi parmi les huiles de synthèses, les huiles minérales, les huiles végétales, les huiles fluorées ou perfluorées, les cires naturelles ou synthétiques, les composés de type céramide, les esters d'acides carboxyliques, les polymères anioniques, les polymères non ioniques, les polymères cationiques, les polymères amphotères, les protéines cationiques, les hydrolysats de protéines cationiques et les tensioactifs cationiques, et les polymères cationiques choisis parmi:

(1) les homopolymères ou copolymères dérivés d'esters ou d'amides acryliques ou méthacryliques et comportant au moins un des motifs de formules suivantes:

FORMULE/TABLEAU/GRAPHIQUE

FORMULE/TABLEAU/GRAPHIQUE

dans lesquelles:

R1 et R2, identiques ou différents, représentent hydrogène ou un groupe alkyle ayant de 1 à 6 atomes de carbone;

R3, identiques ou différents, désignent un atome d'hydrogène ou un radical CH3;

A, identiques où différents, représentent un groupe alkyle, linéaire ou ramifié, de 1 à 6 atomes de carbone, de préférence 2 ou 3 atomes de carbone ou un groupe hydroxyalkyle de 1 à 4 atomes de carbone ;

R4, R5, R6, identiques ou différents, représentent un groupe alkyle ayant de 1 à 18 atomes de carbone ou un radical benzyle;

X désigne un anion dérivé d'un acide minéral ou organique;

(2) Les polysaccharides cationiques;

(3) les polymères constitués de motifs pipérazinyle et de radicaux divalents alkylène ou hydroxyalkylène à chaînes droites ou ramifiées, éventuellement interrompues par des atomes d'oxygène, de soufre, d'azote ou par des cycles aromatiques ou hétérocycliques, ainsi que les produits d'oxydation et/ou de quaternisation de ces polymères.

(4) les polyaminoamides solubles dans l'eau préparés en particulier par polycondensation d'un composé acide avec une polyamine ;

(5) les dérivés de polyaminoamides résultant de la condensation de polyalcoylènes polyamines avec des acides polycarboxyliques suivie d'une alcoylation par des agents bifonctionnels;

(6) les polymères obtenus par réaction d'une polyalkylène polyamine comportant deux groupements amine primaire et au moins un groupement amine secondaire avec un acide dicarboxylique choisi parmi l'acide diglycolique et les acides dicarboxyliques aliphatiques saturés ayant de 3 à 8 atomes de carbone. Le rapport molaire entre le polyalkylène polylamine et l'acide dicarboxylique étant compris entre 0,8 : 1 et 1,4 : 1; le polyaminoamide en résultant étant amené à réagir avec l'épichlorhydrine dans un rapport molaire d'épichlorhydrine par rapport au groupement amine secondaire du polyaminoamide compris entre 0,5 : 1 et 1,8 : 1.

(8) le polymère de diammonium quaternaire contenant des motifs récurrents répondant à la formule :

FORMULE/TABLEAU/GRAPHIQUE

formule (XIX) dans laquelle :

R13, R14, R15 et R16, identiques ou différents, représentent des radicaux aliphatiques, alicycliques, ou arylaliphatiques contenant de 1 à 20 atomes de carbone ou des radicaux hydroxyalkylaliphatiques inférieurs, ou bien R13, R14, R15 et R16, ensemble ou séparément, constituent avec les atomes d'azote auxquels ils sont rattachés des hétérocycles contenant éventuellement un second hétéroatome autre que l'azote ou bien R13, R14, R15 et R16 représentent un radical alkyle en C1-C6 linéaire ou ramifié substitué par un groupement nitrile, ester, acyle, amide ou -CO-O-R17-D ou -CO-NH-R17-D où R17 est un alkylène et D un groupement ammonium quaternaire ;

A1 et B1 représentent des groupements polyméthyléniques contenant de 2 à 20 atomes de carbone pouvant être linéaires ou ramifiés, saturés ou insaturés, et pouvant contenir, liés à ou intercalés dans la chaîne principale, un ou plusieurs cycles aromatiques, ou un ou plusieurs atomes d'oxygène, de soufre ou des groupements sulfoxyde, sulfone, disulfure, amino, alkylamino, hydroxyle, ammonium quaternaire, uréido, amide ou ester, et

X**(-) désigne un anion dérivé d'un acide minéral ou organique;

(9) les polymères de polyammonium quaternaires constitués de motifs de formule (XXI):

FORMULE/TABLEAU/GRAPHIQUE

formule dans laquelle :

R18, R19, R20 et R21, identiques ou différents, représentent un atome d'hydrogène ou un radical méthyle, éthyle, propyle, beta -hydroxyéthyle, beta -hydroxypropyle ou -CH2CH2(OCH2CH2)pOH,

où p est égal à 0 ou à un nombre entier allant de 1 et 6, sous réserve que R18, R19, R20 et R21 ne représentent pas simultanément un atome d'hydrogène,

r et s, identiques ou différents, sont des nombres entiers allant de 1 et 6,

q est égal à 0 ou à un nombre entier allant de 1 et 34,

X- désigne un anion tel qu'un halogènure,

A désigne un radical divalent et représente de préférence -CH2-CH2-O-CH2-CH2-.

(10) Les polymères quaternaires de vinylpyrrolidone et de vinylimidazole;

(11) Les polyamines;

(12) Les polymères réticulés de sels de méthacryloyloxyalkyl(C1-C4) trialkyl(C1-C4)ammonium;

et au moins une silicone aminée choisie parmi celles de formules (I) ou (II) suivantes :

FORMULE/TABLEAU/GRAPHIQUE

dans laquelle :

m et n sont des nombres tels que la somme (n + m) peut varier de 1 à 1 000,

n pouvant désigner un nombre de 0 à 999 et m pouvant désigner un nombre de 1 à 1 000,

R1, R2, R3, identiques ou différents, représentent un radical hydroxy ou alcoxy en C1-C4, l'un au moins des radicaux R1 à R3 désignant un radical alcoxy,

FORMULE/TABLEAU/GRAPHIQUE

dans laquelle :

p et q sont des nombres tels que la somme (p + q) peut varier notamment de 1 à 1 000,

p pouvant désigner un nombre de 0 à 999 et q pouvant désigner un nombre de 1 à 1 000;

R1, R2, différents, représentent un radical hydroxy ou alcoxy en C1-C4, l'un au moins des radicaux R1 ou R2 désignant un radical alcoxy;

l'agent conditionneur étant présent à une concentration allant de 0.001% à 20% en poids par rapport au poids total de la composition."

b) Requête subsidiaire 1

La revendication 1 de cette requête diffère de la revendication 1 de la requête principale par la suppression des huiles de synthèse, des huiles minérales, des huiles fluorées ou perfluorées, des protéines cationiques, des hydrolysats de protéines cationiques, de la liste des agents conditionneurs.

c) Requête subsidiaire 2

La revendication 1 de cette requête diffère de la revendication 1 de la requête principale par la suppression des huiles de synthèse, des huiles minérales, des cires naturelles ou synthétiques, des huiles fluorées ou perfluorées, des protéines cationiques, des hydrolysats de protéines cationiques et des polymère cationiques des catégories numéro (3), (4), (5), (6), et (11), de la liste des agents conditionneurs.

d) Requête subsidiaire 3

La revendication 1 de cette requête diffère de la revendication 1 de la requête principale par la restriction de la liste des agents conditionneurs comme suit:

"- au moins un agent conditionneur choisi parmi les tensioactifs cationiques, et les polymères cationiques choisis parmi:

(2) Les polysaccharides cationiques;

(10) Les polymères quaternaires de vinylpyrrolidone et de vinylimidazole;

(12) Les polymères réticulés de sels de méthacryloyloxyalkyl(C1-C4) trialkyl(C1-C4)ammonium; "

e) Requête subsidiaire 4

L'objet de la revendication 1 de cette requête correspond à celui de la revendication 1 de la requête subsidiaire 1 maintenue par la division d'opposition. La revendication 1 de la requête subsidiaire 1 diffère de la revendication 1 principale par la restriction à une seule catégorie d'agent conditionneur particulier, en l'occurrence:

"au moins un agent conditionneur choisi parmi les tensioactifs cationiques".

VIII. Aux fins de la préparation de la procédure orale fixée le 6 octobre 2016, la chambre a envoyé une notification datée du 8 septembre 2016. Dans cette notification, la chambre notait que l'objet de la revendication des requête principale et subsidiaire 1 n'était pas nouveau au vu de D5. En outre, en cas de discussion quant à l'activité inventive et au vu des essais D12, D18 et D19, la Chambre notait que le problème semblait être la mise à disposition d'une composition alternative et que la solution semblait évidente, que l'on considérât indifféremment D5 ou D11 comme état de la technique le plus proche.

IX. La procédure orale s'est tenue le 6 octobre 2016.

X. Les arguments suivants ont été avancés par la requérante-titulaire:

L'exemple 2.4 de D5 ne pouvait être pertinent pour la nouveauté de la requête principale et la requête subsidiaire 1, car il ne divulguait pas de polyamines, mais des polyammoniums.

En ce qui concernait l'activité inventive de la requête subsidiaire 2, le document D11 devait être considéré comme état de la technique le plus proche. L'exemple 2.4 de D5 était un exemple comparatif qui ne résolvait pas le problème de D5 et pour cette raison ne devait pas être considéré comme l'état de la technique le plus proche.

La différence entre l'objet revendiqué et la divulgation de l'exemple 2.4 de D5 résidait néanmoins en la nature de l'agent conditionneur cationique.

Les essais déposés mettaient en évidence l'intérêt technique particulièrement avantageux lié aux compositions revendiquées.

Ainsi, les essais décrits dans le document D12 comparaient des compositions C,D et E comparatives comprenant un tensioactif cationique et une silicone ne comprenant pas de groupements alcoxy en C1-C4 avec des compositions A et B selon l'invention comprenant le même tensioactif cationique et respectivement une silicone de formule (I) et (II) selon le présent brevet. Des essais comparatifs supplémentaires avec les mêmes types de silicone sans groupements alcoxy ou de silicones selon l'invention utilisaient au lieu du tensioactif cationique un polymère cationique ou une huile végétale comme agent conditionneurs. Tous ces essais mettaient en évidence l'amélioration du lissage des cheveux obtenu avec la composition selon l'invention, et montraient l'importance du choix de la silicone aminée dans l'obtention de cet effet.

Les essais décrits dans le document D18 comparaient une composition A comparative selon l'exemple 2.4 de D5 comprenant un tensioactif cationique, un polymère du type Merquat 100 (polyquaternium 6) et une silicone de formule (II) selon le présent brevet, comprenant des groupements alcoxy en C1-C4 avec une composition B selon l'invention comprenant le même tensioactif et la même silicone de formule (II) selon le présent brevet, mais un polymère cationique différent, en l'occurrence le polyquaternium-37.

Ces essais démontraient donc bien qu'une composition selon l'invention permettait d'apporter des propriétés cosmétiques améliorées, notamment en terme de lissage des cheveux. Il n'était absolument pas évident pour l'homme du métier que le choix d'une silicone de structure particulière pouvait permettre d'obtenir de tels effets conditionneurs.

L'objet de la revendication 1 de la requête subsidiaire 2 faisait donc preuve d'activité inventive au vu de l'art antérieur cité, D5 comme D11.

Les mêmes arguments prévalaient pour les requête subsidiaires 3 et 4.

XI. Les arguments suivants ont été avancés par les requérantes opposantes:

La requérante-opposante 2 considérait que l'exemple 2.4 de D5 était pertinent pour la nouveauté des requêtes principale et subsidiaire 1, car le polymère Merquat utilisé dans cet exemple était un polyammonium, et que les polyamines telles que revendiquées pouvaient également être des polyammoniums selon le pH de la composition.

En ce qui concernait l'activité inventive de la requête subsidiaire 2, la requérante-opposante 1 considérait que D5 pouvait constituer l'état de la technique le plus proche en dépit du fait que l'exemple 2.4 était un exemple comparatif. Le problème technique de D5 était la transparence des compositions, ce qui ne rentrait pas en ligne de compte pour la présente invention. Par ailleurs, les silicones aminées revendiquées étaient connues de D1.

La requérante-opposante 2 était aussi de l'avis que l'exemple 2.4 de D5 pouvait constituer l'état de la technique le plus proche pour l'évaluation de l'activité inventive de la requête subsidiaire 2, et que le problème de l'obtention de compositions transparentes dans D5 n'était pas pertinent, puisque les compositions de l'exemple 2.4 étaient stables.

Par ailleurs, la méthodologie et les résultats des essais D18 était contestée par la requérante-opposante 02. En particulier, les résultats des essais D18 étaient considérés comme ne présentant pas de différences significatives. Le problème vis-à-vis de D5 devenait ainsi la mise à disposition d'une composition alternative, qui était évidente, car les agents cationiques revendiqués étaient connus pour cet effet.

XII. Requêtes

Les requérantes-opposantes 1 et 2 ont demandé l'annulation de la décision contestée et la révocation du brevet.

La requérante-titulaire a demandé l'annulation de la décision contestée et le maintien du brevet sur la base de la requête principale ou à défaut de l'une des requêtes subsidiaires 1 à 4, toutes déposées avec le mémoire de recours daté du 10 février 2014.

Motifs de la décision

1. Requête principale - Nouveauté

1.1 L'objet de la revendication 1 se rapporte à une composition cosmétique comprenant au moins un agent conditionneur pouvant être un polymère cationique choisi dans une liste de douze possibilités. Parmi ces polymères cationiques figurent bon nombre de polymères sans groupement cationique apparent mais portant une fonction amine. Il ressort cependant sans aucune ambiguïté technique que ladite fonction amine revendiquée passe sous forme ammonium en milieu acide et donc sous une forme cationique, d'où la présence a priori contradictoire, mais justifiée techniquement, desdits polymères à fonction amine dans la liste des polymères cationiques de la revendication 1.

Parmi ces polymères à fonction amine de la revendication 1 de la requête principale on peut relever inter alia les homopolymères ou copolymères dérivés esters ou d'amides acrylique ou méthacrylique cationiques (polymères (1)), les polyaminoamides (polymères (4)), et plus particulièrement les polyamines en général (polymères (11)). Tous ces polymères voient leur fonction amine protonée en milieu acide et possèdent ainsi une fonction ammonium qui constitue leur groupement cationique. Il en va ainsi en particulier desdits polymères (11) de la revendication 1 de la requête principale, en l'occurrence les polyamines, qui en milieu acide sont des polyammoniums. Le terme polyamine utilisé dans le contexte des polymères cationiques dans la revendication 1 de la requête principale englobe donc des polyammoniums.

1.2 D5 se rapporte à des compositions cosmétiques destinées au nettoyage et au conditionnement des matières kératiniques comportant en particulier une silicone aminée. Le document D5 divulgue dans l'exemple 2.4 une composition conditionnante particulière comprenant une amine siliconée, en l'occurrence le FINISH WR 1300, qui est une des amines siliconées de formule (II) préférentielle de la présente invention comme spécifié au paragraphe [0034] du brevet contesté. Cette silicone aminée est en association dans l'exemple 2.4 avec un homopolymère de chlorure de diallyl diméthyl ammonium, en l'occurrence du du Merquat 100, qui est un polyammonium tombant sous la catégorie des polyamines de la revendication 1 de la requête principale.

L'objet de la revendication 1 de la requête principale n'est donc pas nouveau au vu du document D5.

1.3 La requête principale ne remplit pas les conditions de l'article 54 CBE.

2. Requête subsidiaire 1 - Nouveauté

La revendication 1 de cette requête diffère de la revendication 1 de la requête principale par la suppression de certains composés de la liste des agents conditionneurs. Les polymères cationiques, dont en particulier les polyamines (11), font cependant toujours partie de l'objet de la revendication 1.

L'objet de la revendication 1 de la requête subsidiaire 1 n'est donc pas nouveau au vu du document D5, pour les mêmes raisons que celles invoquées pour la requête principale.

La requête subsidiaire 1 ne remplit pas les conditions de l'article 54 CBE.

3. Requête subsidiaire 2

3.1 Nouveauté

La revendication 1 de cette requête diffère de la revendication 1 de la requête principale entre autre par la suppression des polyamines (11) de la liste des agents conditionneurs, ce qui la distingue de la divulgation de l'exemple 2.4 du document D5.

La requête subsidiaire 2 remplit donc les conditions de l'article 54 CBE.

3.2 Activité inventive

3.2.1 L'invention se rapporte à des compositions cosmétiques comprenant dans un milieu cosmétiquement acceptable au moins une silicone aminée particulière de formule générale (I) ou (II) et au moins un agent conditionneur. Cette association apporte des propriétés cosmétiques améliorées (légèreté, démêlage, volume, lissage, brillance), et de plus les effets sont persistants et rémanents (voir par. [0001]-[0004] et [0009]-[0012] du brevet EP 1313335 B1).

3.2.2 Le document D11 a été considéré comme état de la technique le plus proche par la requérante-titulaire et par la division d'opposition dans sa décision. Le document D5 a quant à lui été considéré comme état de la technique le plus proche par la requérante-opposante 2.

Le document D11 décrit une composition de shampoing comprenant une émulsion cationique d'une silicone aminée de dénomination DC 929 et un tensioactif cationique comme agent conditionneur. Ce document ne décrit donc pas de compositions comprenant l'une ou l'autre des silicones aminées de formules (I) ou (II).

Quoique les compositions divulguées dans les documents D5 et D11 présentent quantitativement le même nombre de caractéristiques en commun avec l'invention revendiquée, il apparaît que D11 ne décrit pas de compositions comprenant l'une ou l'autre des silicones aminées de formules (I) ou (II) qui constituent le coeur et l'élément essentiel de l'invention du brevet contesté, alors que c'est le cas de D5. Il ressort qu'il est indéniable que D5 représente un point de départ plus légitime pour l'appréciation de l'activité inventive, puisque son enseignement technique présente un point de départ qualitativement plus proche de l'objet revendiqué.

Quant à l'argument de la requérante-titulaire relatif au fait que l'exemple 2.4 de D5 soit un exemple comparatif et donc non-illustratif de l'invention divulguée dans D5, ceci n'a pas d'importance puisque l'exemple 2.4 précise bien que la composition obtenue est stable, quoique non-transparente, ce qui est l'objet de l'invention de D5. En outre, rien ne s'oppose à ce qu'une divulgation sous la forme d'un exemple comparatif puisse constituer l'état de la technique le plus proche, tant qu'il est évident que la réalisation de cet exemple est faisable.

En tout état de cause, l'objet revendiqué doit impliquer une activité inventive vis-à-vis de chacun des états de la technique. En l'espèce, la pertinence de D5 sera évaluée en premier lieu.

3.2.3 Selon la requérante-titulaire, le problème que se propose de résoudre la présente invention est la mise à disposition d'une composition cosmétique permettant l'amélioration des propriétés cosmétiques, en particulier du lissage des cheveux.

3.2.4 Comme solution à ce problème supposé, la revendication 1 de la requête subsidiaire 2 propose une composition comprenant en particulier un agent conditionneur choisi parmi les huiles végétales, les cires naturelles ou synthétiques, les composés de type céramide, les esters d'acides carboxyliques, les polymères anioniques, les polymères non ioniques, les polymères amphotères, les tensioactifs cationiques, et les polymères cationiques choisis parmi les catégories (1), (2), (8), (9), (10), (12).

3.2.5 Etant donné qu'aucun des exemples du brevet contesté ne présente des données expérimentales, et afin de démontrer l'existence d'une amélioration, la requérante-titulaire a produit les essais D12 et D18, alors que la requérante-opposante a déposé les essais D19:

a) D12 compare plusieurs séries de compositions comprenant une silicone aminée de formule générale (I) ou (II) et un agent conditionneur qui est soit un tensio-actif cationique, en l'occurrence le chlorure de cétyle triméthyle ammonium, soit un polysaccharide cationique, en l'occurrence une cellulose quaternaire, soit une huile végétale, en l'occurrence de l'huile d'avocat, aux mêmes compositions comprenant en lieu et place de la silicone aminée selon l'invention une silicone aminée différente, soit une amodiméthicone, une triméthylsilylamodiméthicone ou une silicone à groupements ammonium quaternaire. La mesure de force de glissement sur les cheveux correspondant au lissage des cheveux met en évidence une amélioration liée aux compositions comprenant une amine siliconée de formule (I) ou (II).

b) D18 compare une composition conditionnante selon l'exemple 2.4 de D5 à une composition comprenant comme polymère cationique du polyquaternium 37 au lieu du Merquat 100. La performance ne terme de lissage sur un échantillon de 6 modèles donnait une note de 3 pour la composition selon D5 et une note de 3,5 pour la composition selon l'invention.

Aucun des exemples comparatifs des documents D12 ou D18 ne permet cependant d'établir de façon crédible l'existence d'une amélioration.

En l'espèces, les essais réalisés dans D12 ne comparent pas une composition selon l'invention avec la composition de l'exemple 2.4 de D5 et ne sont donc pas pertinents.

Les essais D18 quant à eux, sont trop lacunaires, superficiels et déficients, pour permettre d'établir de façon crédible l'existence d'une amélioration.

En effet, il est nécessaire que tout essai comparatif, présenté pour démontrer qu'une amélioration technique est obtenue par rapport à l'état de la technique le plus proche, soit reproductible et analysable sur la base des informations fournies, rendant de ce fait les résultats de tels essais directement vérifiables, ceci encore plus particulièrement quand, comme dans le cas présent, les tests peuvent présenter un caractère subjectif, puisqu'il est nécessaire d'apprécier un effet sensoriel sur les cheveux, en particulier leur caractère lisse. La procédure pour répéter un essai doit en effet reposer sur des informations quantitatives et qualitatives permettant à l'homme du métier de reproduire lesdits essais de façon valable et fiable. Ensuite, des tests comparatifs devraient préférablement être accompagnés d'informations quant à la marge d'erreur analytique des mesures et quant à la distribution ou l'évaluation statistique des résultats, dont l'absence peut, dans certains cas, rendre ces résultats non significatifs (voir T1962/12 point 1.5).

Les informations données au regard du protocole expérimental et de l'évaluation et/ou la notation des résultats expérimentaux sont en effet totalement absentes dans D18. Le document ne donne ainsi aucune information sur le panel testé, sur le(s) testeur(s), le mode expérimental utilisé pour le test, les critères d'évaluation ou le système de notation utilisé, ainsi que les éventuelles appréciations ou notes obtenues, voire même une note ou une évaluation comparative générale. En l'absence de toute donnée chiffrée, le document ne présente également aucune analyse statistique des résultats permettant de juger leur pertinence. En l'absence de toute information sur la façon dont le test comparatif a été exécuté ainsi que sur le résultat de la comparaison, les essais D18 ne peuvent donc être pris en compte et ne permettent pas d'établir de façon crédible l'existence d'une amélioration.

Il n'existe donc aucune donnée expérimentale permettant de conclure à une amélioration des propriétés cosmétiques liée à la composition revendiquée, en particulier quant à une amélioration du lissage des cheveux.

En l'absence d'une preuve ou d'une argumentation technique établissant une plausibilité minimale quant à l'existence d'une amélioration, le problème technique ne peut qu'être reformulé sous la forme de la mise à disposition d'une composition cosmétique alternative

3.2.6 Dans ces circonstances, et étant donné que le problème posé consiste en la mise à disposition d'une composition alternative, il relève de l'homme du métier de modifier la composition existante dans le cadre de son activité normale et sans faire preuve d'inventivité, cela d'autant que cette solution était déjà connue.

L'homme du métier à la recherche d'une solution au problème tel que défini ci-dessus aurait ainsi été conduit à choisir un agent conditionneur choisi parmi les huiles végétales, les cires naturelles ou synthétiques, les composés de type céramide, les esters d'acides carboxyliques, les polymères anioniques, les polymères non ioniques, les polymères amphotères, les tensioactifs cationiques, et les polymères cationiques choisis parmi les catégories (1), (2), (8), (9), (10), (12). Les tensioactifs cationiques et des polymères cationiques sont en particulier suggérés par D5 (voir par. [0039]-[0042]).

Il en ressort que la solution proposée par l'objet de la revendication 1 de la requête subsidiaire 2 ne peut être considérée comme impliquant une activité inventive.

3.2.7 Par conséquent, les conditions de l'article 56 CBE ne sont pas remplies pour la requête subsidiaire 2.

4. Requête subsidiaire 3

La revendication 1 de cette requête diffère de la revendication 1 de la requête subsidiaire 2 par une restriction de la liste des agents conditionneurs, à savoir "au moins un agent conditionneur choisi parmi les tensioactifs cationiques, et les polymères cationiques choisis parmi:

(2) Les polysaccharides cationiques;

(10) Les polymères quaternaires de vinylpyrrolidone et de vinylimidazole;

(12) Les polymères réticulés de sels de méthacryloyloxyalkyl(C1-C4) trialkyl(C1-C4)ammonium".

Cette restriction n'a aucune incidence sur l'évaluation de l'activité inventive par rapport à la requête subsidiaire 2, car l'ajout de tous ces composés cationiques est suggéré spécifiquement dans D5 (voir par. [0039] et [0042]).

Le raisonnement et les conclusions effectués pour la requête subsidiaire 2 s'appliquent donc mutatis mutandis à la requête subsidiaire 3. Par conséquent, les conditions de l'Article 56 CBE ne sont pas remplies pour la requête subsidiaire 3.

5. Requête subsidiaire 4

La revendication 1 de la requête subsidiaire 4 diffère de la revendication subsidiaire 2 par la restriction à une seule catégorie d'agent conditionneur particulier, en l'occurrence: "au moins un agent conditionneur choisi parmi les tensioactifs cationiques".

Au vu de la citation de cette catégorie de composés dans D5, le raisonnement et les conclusions effectués pour les requêtes subsidiaires 2 et 3 s'appliquent donc également à la requête subsidiaire 4, qui ne remplit pas les conditions de l'Article 56 CBE.

Dispositif

Par ces motifs, il est statué comme suit

1. La décision objet du recours est annulée.

2. Le brevet est révoqué.

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