T 2341/14 () of 14.6.2016

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2016:T234114.20160614
Date de la décision : 14 Juin 2016
Numéro de l'affaire : T 2341/14
Numéro de la demande : 06842034.8
Classe de la CIB : B21B 31/10
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
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Versions : Unpublished
Titre de la demande : PROCEDE DE GESTION DES CYLINDRES DANS UN ATELIER DE LAMINAGE ET INSTALLATION POUR SA MISE OEUVRE
Nom du demandeur : Siemens VAI Metals Technologies SAS
Nom de l'opposant : SMS Siemag AG
Chambre : 3.2.03
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
-
Mot-clé : -
Exergue :

-

Décisions citées :
T 0329/88
T 0598/98
T 0289/06
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

Exposé des faits et conclusions

I. Le présent recours a été formé par l'opposant (ci-après, le requérant) contre la décision de la division d'opposition du 20 octobre 2014 rejetant l'opposition.

II. Par notification du 4 février 2016 la Chambre a informé les parties que le brevet européen n° 1 954 417 s'était éteint avec effet dans tous les Etats membres désignés.

III. Par la même notification un délai de deux mois a été accordé au requérant pour qu'il sollicite la poursuite de la procédure conformément à la règle 84(1) ensemble la règle 100(1) CBE. Autrement, la procédure de recours serait close.

IV. Le requérant n'a, à ce jour, pas présenté de requête en poursuite de procédure.

Motifs de la décision

1. En procédure de recours, la règle 84(1) CBE s'applique conformément à la règle 100(1) CBE de telle sorte que, quand le brevet européen concerné s'est éteint dans tous les Etats contractants, la procédure de recours ne peut être poursuivie que sur requête de l'opposant (voir T 329/88 du 22 juin 1993; T 598/98; T 289/06 du 17 décembre 2007).

2. Dans le cas présent, aucune requête en poursuite de procédure n'ayant été présentée par le requérant, la procédure de recours est close.

Dispositif

Par ces motifs, il est statué comme suit

La procédure de recours est close.

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