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T 2362/16 26-01-2017
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DIMETHYLDISULFURE ISSU AU MOINS PARTIELLEMENT DE MATIERES RENOUVELABLES
I. Le recours est dirigé contre la décision de la division d'examen postée le 16 mars 201616 par laquelle la demande de brevet européen n° 09740466.9 a été rejetée.
II. La requérante a formé un recours le 26 mai 2016 et a acquitté la taxe de recours le même jour.
III. Par notification en date du 21 octobre 2016, reçue par la requérante, le greffe de la chambre de recours a informé la requérante qu'il ressortait du dossier qu'un mémoire exposant les motifs du recours n'a pas été déposé et que, dès lors, le recours sera vraisemblablement rejeté comme irrecevable conformément à l'article 108, troisième phrase CBE, ensemble la règle 101(1) CBE. La requérante a également été informée qu'elle devait faire part de ses observations éventuelles dans un délai de deux mois à compter de la signification de la notification.
IV. Le requérant n'a pas répondu à cette lettre.
Aucun mémoire exposant les motifs du recours n'a été déposé dans le délai prévu par la CBE (article 108, troisième phrase, et règle 126(2)). De plus, ni l'acte de recours ni aucun autre document versé au dossier ne contiennent d'éléments susceptibles d'être considérés comme exposant les motifs du recours conformément à l'article 108 CBE et à la règle 99(2) CBE. Par conséquent, le recours doit être rejeté comme irrecevable (règle 101(1) CBE).
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté comme irrecevable.