Règlement relatif aux taxes

La CBE 2000 apporte un certain nombre de modifications aux procédures en vigueur et introduit quelques procédures nouvelles, comme la procédure de limitation et la requête en révision. Le règlement relatif aux taxes a été modifié en conséquence :

  • les montants de certaines taxes ont été modifiés,
  • certaines taxes ont été supprimées et
  • de nouvelles taxes ont été introduites.

Le règlement relatif aux taxes modifié entrera en vigueur à la même date que la CBE 2000, c'est-à-dire le 13 décembre 2007.

Règlement relatif aux taxes tel que modifié par les décisions du Conseil d’administration en date du 7.12.2006 et  25.10.2007 : version consolidée  

Travaux préparatoires aux modifications du règlement relatif aux taxes

  • CA/F 13/06 en date du 31.8.2006
    CBE 2000 - Modification du règlement relatif aux taxes

  • CA/PL PV 30  Procès-verbal de la 30e réunion du comité "Droit des brevets" (Munich, du 19 au 21 septembre 2006)

  • CA/F PV 89 Procès-verbal de la 89e session de la Commission du budget et des finances (Munich, du 10 au 12 octobre 2006) - extraits pertinents uniquement - non encore disponible

  • CA/113/06 en date du 24.10.2000
    CBE 2000 - Modification du règlement relatif aux taxes

  • CA/113/06 Corr. 1 en date du 13.11.2006
    CBE 2000 - Modification du règlement relatif aux taxes (document disponible en langue anglaise seulement)

  • CA/113/06 Corr. 2 en date du 13.11.2006
    CBE 2000 - Modification du règlement relatif aux taxes (document disponible en langue française seulement)

Quick Navigation