Documents du Conseil d'administration
21 documents du Conseil d'administration (références CA/D **/** et CA/**/**) et les procès-verbaux de deux sessions du Conseil d'administration (référence CA/PV**) portent sur la CBE 2000.
Documents du Conseil d'administration
-
CA/D 6/00 en date du
07.09.2000
Décision du Conseil d'administration relative aux documents soumis à la conférence de révision de la CBE
-
CA/D 2/00 en date du
24.02.2000
Décision du Conseil d'administration portant convocation d'une conférence des Etats contractants pour la révision de la CBE
-
CA/125/00 en date du
09.11.2000 : projet de procès-verbal de la 81e session du Conseil
d'administration, remplacé par le document
CA/PV 81 Procès-verbal de la 81e session du Conseil d'administration (Munich, du 5 au 7 septembre 2000)
-
CA/124/00 en date du
25.09.2000
Résumé des décisions prises lors de la 81e session du Conseil d'administration (Munich, du 5 au 7 septembre 2000)
-
CA/123/00 en date du
24.08.2000
Observations concernant le document CA/83/00 - Base juridique des futures conférences ministérielles
-
CA/118/00 en date du
24.08.2000
Examen de la proposition de base lors de la 81e session du Conseil d'administration ; proposition du Président du Conseil d'administration
-
CA/108/00 en date du
11.08.2000
Rapport sur l'état d'avancement concernant l'organisation de la conférence diplomatique pour la révision de la CBE
-
CA/100/00 en date du
09.08.2000
Ce document contient le projet :
(1) de proposition de base pour la révision de la CBE (Partie I)
(2) de l'acte de révision (Partie II)
(3) de l'acte final de la conférence (Partie III)
(4) d'une décision relative aux documents préparatoires à soumettre à la conférence de révision (Partie IV).
-
CA/100/00 Add. 1 en date du
14.08.2000
Ce document contient le texte des articles de la CBE nouveaux et révisés, suivant la proposition de base, dans les trois langues officielles.
-
CA/100/00 Add. 2 en date du
01.09.2000
Révision de la CBE : article 21(3)a) CBE
-
CA/100/00 Add. 3 en date du
06.10.2000
Ce document contient des modifications que la proposition de base a rendu nécessaires et qui ne figuraient pas encore dans le document CA/100/00, partie I. Il complète la proposition de base (MR/2/00), telle approuvée par le Conseil d'administration.
-
CA/83/00 en date du
27.06.2000
Révision de la CBE : institutionnalisation d'une conférence des ministres des Etats contractants compétents en matière de propriété intellectuelle.
-
CA/74/00 en date du 19.09.2000
: projet de procès-verbal de la 71e session de la Commission du budget et des
finances, remplacé par le document
CA/F PV 71 : procès-verbal de la 71e session de la Commission du budget et des finances (Munich, du 2 au 4 mai 2000) – extraits pertinents seulement.
-
CA/49/00 en date du
24.02.2000
Révision de la CBE - Chapitre V (Dispositions financières)
-
CA/26/00 en date du
29.06.2000
Préparation de la conférence de révision - Projet de règlement intérieur de la conférence.
-
CA/26/00 Rév. 1 en date du
06.09.2000
Préparation de la conférence de révision - Projet de règlement intérieur de la conférence.
-
CA/6/00 en date du
24.02.2000
Protocole sur les effectifs de l'Office européen des brevets à La Haye
-
CA/110/99 en date du
07.12.1999
Ce document comprend une liste complète des points sujets à révision qui ont été envisagés jusqu'à cette date, des propositions en vue de travaux futurs, ainsi que les grandes lignes d'un calendrier menant à une conférence de révision.
-
CA/109/99 en date du
06.12.1999
Révision de la CBE - Déclaration du Président de l'Office hongrois des brevets au nom des quatre "pays de Visegrád"
-
CA/106/99 en date du
07.12.1999
Révision de la CBE : article 11
-
CA/106/99 Add. 1 en date du
26.01.2000
Révision de la CBE : article 11
-
CA/16/98 en date du
18.02.1998
Ce document contient une liste provisoire et non exhaustive de points essentiellement juridiques ou techniques dont il conviendrait de tenir compte lors d'une éventuelle révision de la CBE.
-
CA/16/98 Add. 1 en date du
12.08.1998
Nouveaux points essentiellement juridiques ou techniques dont il conviendrait de tenir compte lors d'une prochaine révision de la CBE.
Procès-verbaux des sessions du Conseil d'administration