Documents de la Commission du budget et des finances

Un document de la Commission du budget et des finances (CA/F 3/00) et le procès-verbal de la session de la Commission du budget et des finances (CA/F PV/71) au cours de laquelle ce document a été discuté portent sur la CBE 2000.

• CA/F 3/00 en date du 21.03.2000
  Révision de la CBE : articles 37, 38, 42 et 50
  
  
• CA/F PV 71
  Procès-verbal de la 71e session de la Commission du budget et des finances (Munich, du 2 au 4 mai 2000) – extraits pertinents seulement