Travaux préparatoires

La conférence diplomatique a été précédée d'un travail de préparation intense au sein de l'Organisation européenne des brevets (principalement au Conseil d'administration et au comité "Droit des brevets"), sur la base de plus de 80 documents préparés par l'OEB, par les délégations nationales et par les groupes d'utilisateurs. En outre, quelque 50 documents ont été soumis pour discussion au cours de la conférence diplomatique qui s'est déroulée sur dix jours en novembre 2000.

Tous ces documents forment, avec les procès-verbaux des sessions du Conseil d'administration et des réunions du comité "Droit des brevets", les travaux préparatoires à la CBE 2000.

Même si la Proposition de base pour la révision de la CBE (MR/2/00) représente incontestablement le principal document de référence, les utilisateurs désireux d'approfondir l'étude des travaux préparatoires peuvent également consulter le jeu complet de documents. A cette fin, la Proposition de base (MR/2/00) énumère, dans les remarques explicatives accompagnant chaque proposition de modification d'un article, tous les documents préparatoires pertinents, ce qui permet aux utilisateurs de retracer la genèse d'une disposition donnée.

Les documents qui forment les travaux préparatoires à la CBE 2000 sont regroupés selon l'organe au sein duquel ils ont été discutés :

  • Conseil d'administration
  • Comité "Droit des brevets"
  • Commission du budget et des finances
  • Conférence diplomatique.

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