Documentation sur la révision de la CBE en 2000

La Convention sur le brevet européen telle que révisée par l'acte de révision de la CBE du 29 novembre 2000 est entrée en vigueur le 13 décembre 2007. Au moment de l'entrée en vigueur du texte révisé de la Convention, le texte en vigueur jusque-là (la "CBE 1973") a cessé de s'appliquer (voir article 8(2) de l'acte de révision de la CBE).

Les pages qui suivent donnent accès à la collection complète des documents officiels relatifs au processus de révision.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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