Archive

Cette rubrique comporte des textes juridiques archivés ainsi que des informations sur les révisions et les mises à jour.

Documentation concernant la révision de la CBE en 2000

Collection complète des documents officiels relatifs au processus de révision de la CBE, portant notamment sur la Conférence diplomatique, les travaux préparatoires, le nouveau texte des articles et du règlement d'exécution, ainsi que le processus de ratification et d'adhésion

Directives relatives à l'examen

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