https://www.epo.org/fr/node/new-text

Nouveau texte

En vertu de l'article 3(1) de l'Acte de révision, le Conseil d'administration était autorisé à établir, sur proposition du Président de l'Office européen des brevets, un nouveau texte de la CBE en vue d'harmoniser, si nécessaire, le texte des dispositions de la CBE dans les trois langues officielles.

Le 28.6.2001, le Conseil d'administration a adopté le nouveau texte de la CBE 2000 :

Décision du Conseil d'administration

Nouveau texte de la CBE - Remarques explicatives

Une fois adopté, le nouveau texte de la CBE 2000 est devenu partie intégrante de l'Acte de révision (cf. article 3(2) de l'Acte de révision ), et c'est ce texte qui entrera en vigueur :

CBE 2000 telle qu'adoptée par décision du Conseil d'administration en date du 28.6.2001

Travaux préparatoires relatifs au nouveau texte de la CBE 2000

Le nouveau texte de la CBE 2000 a fait l'objet de discussions préparatoires au sein du comité "Droit des brevets" en mai 2001, sur la base des documents suivants :

CA/PL 6/01 en date du 20.04.2001
Nouveau texte de la CBE (ce document a été présenté par le Président de l'OEB)
 

CA/PL 8/01 en date du 03.05.2001
Propositions concernant le nouveau texte de la CBE (ce document a été présenté par les délégations suisse et du Royaume-Uni)
 

CA/PL PV 15 Procès-verbal de la 15e réunion du comité "Droit des brevets" (Munich, du 2 au 4 mai 2001)

Un document de travail soumis par le Président de l'OEB au Conseil d'administration permet de visualiser l'ensemble des modifications apportées au texte de la CBE en vertu de l'autorisation accordée au Conseil d'administration par l'article 3(1) de l'Acte de révision .

CA/26/01 en date du 7.6.2001
Nouveau texte de la CBE