Manuel des procédures de qualité auprès de l'OEB

Un fleuron de la coopération fructueuse entre l'OEB, l'epi et BusinessEurope

Le "Manuel des procédures de qualité auprès de l'OEB" est le résultat d'une coopération étroite et déterminée entre l'OEB, l'epi et BusinessEurope.

Avantages

Ce manuel s'attache à fournir des orientations sur les pratiques encouragées à la fois par l'OEB et les représentants des utilisateurs. Son objectif est de contribuer à améliorer la qualité des demandes reçues, des notifications établies par les examinateurs et des moyens invoqués par les parties, ainsi que de garantir un traitement efficace des dossiers. Il peut également aider les mandataires peu rompus aux procédures de l'Office européen des brevets, de même que les candidats préparant l'examen européen de qualification.

Ce manuel vise à compléter les textes juridiques existants en fournissant des informations utiles sur l'application du droit.

S'il y a lieu, il est fait référence aux nouvelles Directives 2012, entrées en vigueur en juin 2012.

Benoît Battistelli
Président


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