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4.5. Méthodes de diagnostic - G 1/04
En vertu de l'art. 53c) CBE, les méthodes de diagnostic appliquées au corps humain ou animal sont elles aussi exclues de la brevetabilité.
Le Président de l'OEB, faisant usage du pouvoir qui lui est conféré par l'art. 112(1)b) CBE 1973, a soumis plusieurs questions de droit à la Grande Chambre de recours concernant l'interprétation de l'expression "méthodes de diagnostic appliquées au corps humain ou animal" au sens de l'art. 52(4) CBE 1973 (nouvel art. 53c) CBE). La Grande Chambre de recours, dans l'avis G 1/04 (JO 2006, 334), a souligné que son interprétation de la portée de l'exclusion de la brevetabilité au titre de l'art. 52(4) CBE 1973, en ce qui concerne les méthodes de diagnostic appliquées au corps humain ou animal, resterait valable dans le cadre de la CBE 2000.