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Dans l'affaire T 84/83, un miroir angulaire de conception nouvelle avait été monté sur un véhicule pendant six mois au moins à des fins de démonstration. Selon la chambre, il s'agissait là d'un usage antérieur public, étant donné que pendant un tel laps de temps, le véhicule se trouvait d'habitude aussi dans des lieux de circulation publics, auxquels pouvaient accéder des tiers pour l'y observer.
Dans l'affaire T 245/88, plusieurs pulvérisateurs avaient été installés sur le terrain clos d'un chantier naval. Les tiers ne pouvant accéder librement à ce terrain, la chambre a estimé que les pulvérisateurs n'avaient pas été rendus accessibles au public.
Dans l'affaire T 327/92, le titulaire du brevet avait revendiqué un film stratifié agrandi, caractérisé en qu'il était agrandi en étant étiré monoaxialement. Le produit obtenu par le procédé décrit dans une antériorité comprenait un stratifié qui était agrandi dans une direction, puis, pendant un court instant, de nouveau agrandi à angle droit par rapport à cette direction. Avec ce procédé, l'on obtenait, du moins pendant 60 secondes, un stratifié étiré monoaxialement. La chambre a estimé que le produit intermédiaire qui a existé pendant quelque 60 secondes seulement avant d'être à nouveau transformé détruisait la nouveauté de l'objet revendiqué par le titulaire du brevet, au motif qu'il répondait à toutes les caractéristiques techniques exigées par la revendication. Elle a toutefois admis une revendication portant sur une utilisation non encore divulguée du stratifié étiré monoaxialement.
Dans la décision T 947/99, la chambre a estimé que, contrairement à l'opinion de la division d'opposition dans la décision entreprise, il était possible d'établir un usage antérieur public en montrant qu'un certain procédé de fabrication d'un produit avait été utilisé pendant la période indiquée avant la date de priorité et qu'une certaine catégorie de personnes, par exemple des visiteurs, qui n'étaient pas soumis à une obligation de confidentialité, avait eu la possibilité d'accéder directement et sans équivoque à toute information particulière concernant ce procédé. Si tel était le cas, il n'était pas nécessaire de montrer qu'une personne identifiée nommément avait vu le procédé en cours d'exécution à une date précise.
En accord avec les principes énoncés dans la décision G 1/92 (JO 1993, 277), la chambre a observé que c'était le fait qu'il fût possible d'accéder directement, sans restriction et sans équivoque à n'importe quelle information particulière concernant les procédés de fabrication connus en soi qui rendait ces procédés accessibles au public au sens de l'art. 54(2) CBE 1973, qu'il existât ou non une raison de chercher ou de demander une telle information.