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I.D.2. Approche problème-solution
Lorsqu'elles apprécient l'activité inventive, les chambres appliquent en général l'"approche problème-solution" (problem and solution approach). Celle-ci consiste essentiellement à :
a) identifier "l'état de la technique le plus proche",
b) évaluer les résultats (ou effets) techniques obtenus par l'invention revendiquée par rapport à "l'état de la technique le plus proche" qui a été établi,
c) définir le problème technique que l'invention se propose de résoudre, l'objet de l'invention étant d'obtenir ces résultats techniques et
d) examiner si, compte tenu de l'état de la technique le plus proche, l'homme du métier aurait ou non suggéré les caractéristiques techniques revendiquées pour parvenir aux résultats obtenus par l'invention revendiquée (cf. également à ce propos les Directives C-IV, 11.5 - version d'avril 2010).
Les chambres de recours se réfèrent fréquemment à la règle 27(1)c) CBE 1973 pour fonder l'"approche problème-solution". Hormis une adaptation mineure d'ordre rédactionnel dans la version anglaise, la règle 27(1)c) CBE 1973 est inchangée et devient avec la CBE 2000 la règle 42(1)c) CBE. En vertu de cette règle, il convient d'exposer l'invention en des termes permettant la compréhension du problème technique, même s'il n'est pas expressément désigné comme tel, et celle de la solution de ce problème. Le problème et sa solution font ainsi partie intégrante de toute invention technique. La méthode de travail désignée sous le terme d'"approche problème-solution" constitue un outil, qui a été notamment mis au point afin de garantir que l'activité inventive soit appréciée en toute objectivité et d'éviter que l'analyse de l'état de la technique ne se fonde sur des considérations rétrospectives.
D'après la jurisprudence des chambres de recours (cf. T 1/80, JO 1981, 206 ; T 20/81, JO 1982, 217 ; T 24/81, JO 1983, 133 ; T 248/85, JO 1986, 261), c'est la performance objective de l'inventeur, et non sa performance subjective, qui est déterminante lorsqu'il s'agit d'apprécier l'activité inventive. Partant de l'état de la technique existant objectivement, il faut déterminer selon des critères objectifs le problème technique à résoudre, et examiner si la solution apportée par l'invention s'impose à l'évidence aux yeux de l'homme du métier. Bien que l'approche "problème-solution" ne soit pas obligatoire, l'application correcte de cette méthode facilite une appréciation objective de l'activité inventive et permet en outre d'éviter de considérer les choses rétrospectivement, en se servant de sa connaissance de l'invention, ce qui serait inadmissible (T 564/89, T 645/92, T 795/93, T 730/96, T 631/00). Il faut donc recourir systématiquement à l'approche problème-solution. Si toutefois, à titre exceptionnel, une autre méthode est appliquée, il y a lieu d'indiquer les raisons pour lesquelles on s'est écarté de cette approche généralement admise.
Dans la décision T 967/97, la chambre a expliqué que cette approche repose pour l'essentiel sur des constatations objectives concernant les problèmes techniques et les moyens de les résoudre, qui, à la date de priorité, devaient faire objectivement partie des connaissances et des aptitudes de l'homme du métier, c'est-à-dire sans que celui-ci soit au courant de la demande de brevet et de l'invention faisant l'objet de cette demande. Si l'homme du métier se trouve devant plusieurs approches praticables, susceptibles de rendre l'invention évidente, la nature même de l'approche problème-solution exige que toutes les pistes soient examinées avant d'arrêter une opinion qui confirme l'activité inventive. En cas de négation de l'existence d'une activité inventive, nul n'est besoin de justifier particulièrement le choix préalable de documents cités, même si l'homme du métier a plusieurs approches possibles à sa disposition pour résoudre le problème ; cette justification a uniquement pour objet de montrer que pour l'homme du métier l'invention découle de manière évidente de l'état de la technique lorsqu'on se base sur (au moins) une de ces approches (voir également T 558/00, T 970/00, T 172/03, T 323/03).
Dans l'affaire T 465/92 (JO 1996, 32), toutefois, la chambre n'a pas apprécié l'activité inventive selon l'approche problème-solution, déclarant que celle-ci n'est guère plus qu'une possibilité d'appréciation de l'activité inventive parmi d'autres, qui a ses avantages et ses inconvénients. Il s'agit là toutefois d'une décision isolée.